N° III

Contrat de ferme des dîmes de Targon de février 1720 (département de la Gironde, arrondissement de Libourne).

Par devant les Notaires à Bordeaux soussignés, a comparu M. Pierre de Cheverry, Intendant de Ms" l'Illustrissime et Révérendissime François Elie de Voyer d’Argenson, Conseiller du Roy en ses conseils, abbé Commendataire de l’abbaye de Preuilly, archevêque de Bordeaux, lequel dit sieur de Cheverry en conséquence du pouvoir à lui donné par Monseigneur par sa lettre missive datée du 26 octobre dernier, et remise au pouvoir de Fournier, l’un des dits notaires, au désir du bail des revenus de la terre et seigneurie de Montravel du 20 décembre deruier à iceluy sieur de Cheverry, donne à titre de ferme à prix d'argent au sieur Jean Durand Pénicaud, bourgeois de Bordeaux y demeurant, à ce présent et acceptant, savoir est : la 4eme partie des fruits décimaux qui appartiennent à Ms l’Archevêque à cause de son Archevêché de Bordeaux, sur toute la paroisse St-Romain de Targon entre deux Mers; et ce pour le temps et espace de neuf années prochaines et consécutives, la première desquelles a commencé le 1° janvier dernier et finiront au dernier mois de décembre de l’année 1728, pendant lequel temps, Monseigneur laissera jouir desdits fruits décimaux, ainsi et de la même manière que les précédents fermiers en ont joui, moyennant quoi le dit sieur Durand Pénicaud sera tenu de sa part de payer à Ms” l’Archevêque en mains de son receveur dans le palais archiépiscopal la somme de 260 livres pour le prix de ladite ferme de chaque année, en 2 termes et paiements égaux, la moitié au jour et feste de Noël prochaine, et l’autre moitié aux festes de Pâques, et ainsi continuer lesdits paiements d'année en année, l’un terme et paiement n’attendant l’autre, à peine de tous dépends et dommages. En cas de perte aux fruits par aucun accident de grêle ou gelée, au dit cas Mr l’Archevêque supportera ladite perte, pourvu qu’elle excède le tiers des dits fruits de l'année que la dite perte arrivera, en l’avertissant dans la huitaine et non autrement. -

Et pour plus forte sûreté à Ms° l’Archevèque dn paiement du prix dudit bail, et des autres obligations et soumissions ci contenues, à comparu M. Abraham Vital Pénicaud, frère dudit bailliste, procureur au Parlement de Bordeaux, y demeurant rue du Parlement, paroisse St-Pierre, lequel à la prière et réquisition dudit sieur Durand Pénicaud, s'est pour lui volontairement rendu caution principal répondant et payant envers Ms l’Archevêque et du tout en à fait son propre fait et dette même solidairement l’un pour l’autre, et l’un d'eux seul pour le tout.

Et pour l'exécution de ce dessus, ledit sieur de Cheverry, obligé pour

les biens el revenus temporels de Ms l'Archevèque, et les dits sieurs Pénicaud, solidairement comme dit est et sous la susdite renonciation ont aussi obligé, affecté et hypothéqué tous leurs biens, meubles et immeubles, présents et à venir.

Fait et passé à Bordeaux, l'an 1720, le 5° février... Suivent les signatures.

Extrait des Archives Départementales de la Gironde, G 217.