Dimes du chapitre Notre-Dame. Titres d'acquisition

B. DocumenTs ImMPRIMÉS

1° Procès-verbaux des Assemblées générales du clergé.

Ces assemblées tiennent une place considérable dans l’histoire du clergé de France. Elles avaient lieu périodiquement tous les cinq ans; ce n'étaient d’ailleurs là que les assemblées ordinaires qui votaient et répartissaient entre les provinces la contribution que le clergé payait sous le nom de décimes : la répartition entre les bénéfices du diocèse était faite par un Bureau diocésain, créé dans chaque diocèse en 1617, composé de députés élus par tous les bénéficiers et présidé par l’évéque. Mais une circonstance exceptionnelle quelconque, comme un pressant besoin d'argent, pouvait déterminer le Roi à convoquer le clergé en assemblées extraordinaires qui, à la différence des précédentes, ne devaient s'occuper que d’une affaire bien déterminée : voilà pourquoi les assemblées du clergé furent très souvent triennales, biennales, annales même. Les assemblées ordinaires traitaient de toutes les affaires du clergé, sans exception, et la dîme n’a jamais cessé d’être une de leurs principales occupations. Lorsqu'il y avait une question importante à étudier, comme celle des dimes novales ou de la congrue

par exemple, les députés nommaient parmi eux une commission d'enquête, chargée de présenter un rapport sur ses propres {ravaux. Le plus souvent, l'assemblée avait des demandes à adresser au roi; elle le faisait par l'envoi d'un « Cahier » auquel il était répondu quelque temps après et, à la fin de la session, elle dressait un procès-verbal de ses actes.

Le nombre de ces assemblées fut grand au xvin* siècle, surtout dans la seconde moitié : il en fut tenu en 1747, 1748, 1750, 1755, 1760, 1762, 1765, 1770, 1772, 1775, 1780, 1782, 1785-86, 1788.

Il existe plusieurs recueils de procès-verbaux :

1° Celui des abbés Duranthon, de Saulzet et Gaudin de Lyon, publié sous les auspices du clergé de 1767 à 1780 en 9 volumes. Mais il ne contient pas les assemblées postérieures à 17735.

2e Collection (in-folio) des procès-verbaux des ‘assemblées du clergé de France, de 1655 à 1785 : un volume de cette collection est consacré à chaque assemblée ; elle permet de suppléer à l'insuffisance de la pré- ‘cédente.

3° Pour l'assemblée de 1788, la dernière de l'Ancien Régime, il existe un recueil spécial, celui de de M. Mautouchet. :

A la fin de chaque volume de procès-verbaux se trouvent, sous la . rubrique « pièces justificatives », des pièces indispensables à l’explication des débats de chaque assemblée : cahiers présentés au Roi, réponses du Roi, édits et ordonnances, arrêts des Parlements et du Conseil, etc. En tête de chaque volume, une table des matières facilite les recherches (1).

?° Rapports des agents généraux du clergé de France.

Les assemblées du clergé n'étant pas permanentes, un pouvoir spécial était nécessaire pour assurer, dans l'intervalle des sessions, l'exécution de leurs décisions. C’est dans ce but que furent créés en 1579 Les agents généraux du clergé, au nombre de deux, élus pour cinq ans, par les assemblées provinciales du clergé et absolument égaux dans l'exercice de leurs fonctions. On établit à cette date un roulement par groupe de deux entre les provinces (Bourges-Vienne, Lyon-Bordeaux. Rouen-Toulouse, Tours-Aix, Sens-Auch, Embrun-Arles, Reims-Narbonne), le tour de chaque province revenant tous les trente-cing ans, puisqu'il y avait sept groupes de provinces et que l'élection était faite pour cinq ans; un huitième groupe fut créé en 1600 (Paris-Alhi} à la suite de la création de la province ecclésiastique de Paris en 4622 (qui fut adjointe à celle de Sens jusqu'en 1670) et de celle d'Albi en 1690.

Les agents généraux n'entraient en fonctions qu'après avoir prèté serment devant l'assemblée sn qui ce avait élus & après avoir

{ w Les procès-verbaux des assemblées du clergé peuvent aussi êlre consullés aux Archives nationales où ils gonslituent 130 Sarper de la série G* (nes 301 à SU) relalive à l'Agence générale du clergé.

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été reçus par l'assemblée générale. Leurs fonctions, avant la tenue de cette assemblée, consistaient à s'occuper de tous les détails matériels de la session, et pendant la tenue, à assurer l'exécution des décisions prises. Mais leur importance apparaissait surtout dans les intervalles des sessions ; les agents généraux étaient alors les intermédiaires attitrés entre le clergé et le pouvoir royal, correspondaient avec les diocèses, recueillaient leurs plaintes, veillaient, chacun dans sa province, à l'observation des prescriptions de l'assemblée. Ils faisaient des rapports où ils indiquaient les résultats de leurs enquêtes et signalaient les réformes à accomplir. Il existe une collection de ces rapports, accompagnés de pièces justificatives, très intéressante à consulter sur toutes les questions relatives au clergé.

30 Mémoires du clergé.

C'est un recueil, en 1% tomes in-folio, publiés de 1716 à 1768, des Actes, Titres et Mémoires concernant le clergé de France, mis en ordre par Le Merre : riche collection de pièces, rapports, édits, arrêts du Conseil, dont le dernier volume contient une « table raisonnée » ('). Les tomes IIT (relatif aux cures) et XIV (relatif aux dimes) nous ont surtout été utiles.

4° Dictionnaires de droit.

L'importance de ces dictionnaires pour l'étude de la dime est de toute évidence : bien souvent en présence de l'incertitude de la jurisprudence en matière de dimes, il faut avoir recours à la doctrine et la compétence des auteurs de ces dictionnaires et une garantie suffisante des opinions qui y sont émises. Il parut beaucoup de ces ouvrages au xvie siècle, mais trois surtout méritent une mention spéciale.

40 Guyor. — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence canonique et bénéficiale, 17 vol. 1784-85. Ce répertoire était dirigé par Guyot, mais avec de nombreux collaborateurs recrutés parmi les jurisconsultes les plus connus du temps, avocats aux divers Parlements ou au Conseil du Roi, Boucher d’Argis, Merlin, Durand de Maillane, Lacretelle, Lanjuinais, Treilhard pour ne citer que les principaux.

20 DurAND DE MAILLANE, avocat au Parlement d'Aix. — Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, 5 vol., 1776.

Quelques autres recueils, non moins importants, mais postérieurs de quelques années au xvinr siècle, méritent une mention particulière : ceux de Merlin, un des plus célèbres juristes du temps, député du tiersétat du bailliage de Douai, aux Etats généraux de 1889; membre du comité de féodalité de l’Assemblée Constituante et qui, en cette qualité, fut chargé en 1790 d'étudier l’importante question des dîimes inféodées.

30 Merix. — Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment devant les tribunaux, 4810, article « dîme ».

{‘) Bibliothèque nationale : Ld' 12, 13 et 14.

MEnLiN. — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 18 volumes, 1812-1828.

Jl faut ajouter :

4° CLauDE pe Ferrière. — Dictionnaire de droit et de pratique. 2 vol., 1771. L'auteur était ancien avocat au Parlement et doyen des docteurs régents de la Faculté des Droits de Paris.

5° P, Gonarn. — Traité des bénéfices ecclésiastiques dans lequel on concilie la discipline de l'Eglise avec les usages du royaume de France, suivi d’un recueil des bulles, édits, ordonnances, déclarations et arrêts de règlement concernant les matières bénéficiales et autres qui y ont rapport. 7 vol., 1774.

L'auteur était archidiacre et grand vicaire de Noyon.

6° Guy pu Rousseau pe LA ComBe. — Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, 1 vol. in-f°, 1775.

5° Recueils d’arrêts.

Les recueils dont il est question ne doivent pas être confondus avec les précédents; il s'agit ici d'ouvrages groupant les décisions des diverses cours de justice et les accompagnant de commentaires interprétatifs. Les dictionnaires, au contraire, malgré le titre de quelques-uns d’entre eux, sont plutôt des ouvrages de doctrine. L’utilité des recueils d’arrêts s'explique facilement si l’on songe que la jurisprudence avait très fréquemment à se prononcer sur les dimes à l’occasion des nombreux procès dont cette institution était la cause. Parmi ces recueils, les uns sont généraux, c’est-à-dire communs à toutes les régions du royaume, d’autres sont spéciaux au ressort d’une cour de justice particulière.

10 Drapier. — Recueil des principales décisions sur les dimes. In-12,

2° DEnisART. — Collection des décisions nouvelles et des notions relatives à la jurisprudence présente mises en ordre par Camus, Bayard, Meunier, Sereau et autres. 9 volumes, 1783-1790.

3° AUGEARD. — Arrêts notables des différents tribunaux du royaume. 2 in-folios, 1756.

4° CATELAN. — Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. 2 volumes in-4°, 1735.

5° De Sazviar. — La jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec

un recueil des questions importantes agitées en cette Cour et les arrêts qui les ont décidées. 2 volumes, 1787.

I faut ajouter un ouvrage un peu antérieur à notre période, mais cependant très utile, celui de Claude Henrys, conseiller au bailliage et présidial de Forest : Recueil d’arrêts remarquables donnés en la Cour du Parlement de Paris pour la décision des plus notables questions qui puissent concerner les bénéfices, dîmes, etc., 1651,

6° Traités j'articuliers sur les dîmes.

Ces traités parurent en grand nombre au xvim® siècle surtout au moment des célèbres débats de la Constituante sur les De ecclésiastiques et la suppression des dîmes.

4° Le Marre. — Traité des dixmes, 1731, 2 volumes; le tome II contenant de nombreux arrêts.

2° Du Perray. — Traité historique et chronologique des dixmes. 2 volumes, 1748.

39 De La Porx px FRÉMINVILLE. — Traité historique de la nature et de

l'origine des dixmes et des biens possédés par les ecclésiastiques en franche aumône, 1762.

49 Joux. — Principes et usages concernant les dîimes, 1775.

50 LanJuINAIS. — Mémoire sur l’origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes dîimes et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique des dîmes tenues en fief, 1786.

6° Rozer. — Véritable origine des biens ecclésiastiques, 1790.

70 Hervé. — Traité des dîimes. 2 volumes, 1790.

7° Pièces diverses.

Nous groupons sous ce nom plusieurs libelles dont beaucoup ont un caractère pamphlétaire, les uns datant des dernières années de l'Ancien Régime, les autres un peu postérieurs et provoqués par les premiers débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques et sur les dîmes:

40 « Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent » au Roi les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Toulouse, sur » l’édit concernant les portions congrues », 1768 (‘).

20 Camus. — Commentaire sur l'Edit de mai 1768. Paris, 2 in-12, 1776.

3° Lettres édifiantes et curieuses de trois évêques, 1784 (?).

40 L'Ecclésiastique citoyen, ou lettre sur les moyens de rendre les personnes, établissements et biens de l'Eglise encore plus utiles à l'Etat et même à la religion. Londres, 1785 (°)

5° Mozé, — Vœu d'un citoyen pour la transformation de la dime en un impôt territorial qui sera perçu au profit de l'Etat, 1788.

6° Observations intéressantes contre les abus de la dime, 1789 (1).

1° Lettre d’un citoyen à un député sur un moyen simple de faire tourner la suppression de la dîime au profit de l'Etat (12 septembre 1789) (5).

8° « Tout n’est pas dit » en observations nouvelles sur l'arrêté concernant les dimes, 1789 (5).

(‘) Bibl. ville de Bordeaux, n° 30514.

(?) Id., no 30833.

(3) Id., n° 30834.

(*) Bibliothèque Nationale, Lb**, 2357. (5) Id., Lb®°, 2347.

(6) Id., Lb®, 2187.

xH

9° Lettre de Gros-Jean à son curé sur le décret de l’Assemblée Nationale qui supprime la dime (!).

10° Projet pour le remplacement de la dime, 1789 (°).

11° Lettre d’un curé de campagne sur,l’arrêté qui supprime la dime (+).

12° Réflexions du lendemain sur les arrêtés pris dans l'Assemblée Nationale le 14 août 1789, relativement aux biens ecclésiastiques (*).

43° Sréyès. — Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques (*). Sur les tentatives de restauration de la dîime au xix® siècle :

44° Extrait de la Chronique religieuse, t. V, 1820 ().

15° Des catéchismes qui recommandent le paiement de la dime (°).

8° Coutumes et Coutumiers.

La Coutume, bien souvent, tenait lieu de loi en matière de dimes, et les usages variaient profondément d'une région à l’autre, ce qui montre l'intérêt des Coutumiers paur une étude comme celle-ci. Il existe des recueils de coutumes pour presque toutes les anciennes provinces: Nivernais (Guy Coquille), Berry (La Thaumassière), Marche, Bretagne (Hévin), Normandie (Pernelle), Anjou (Pocquet de Livonnières) sans parler du Coutumier général de Bourdot de Richebourg (8 vol. in-fol.).

90 Cahiers d'Etats généraux.

C'est une source toujours précieuse pour l’histoire de l’Ancien Régime. Pour notre sujet, les cahiers de baïlliages n’ont qu'une importance secondaire, car ils ne donnent que fort indirectement (quand ils les donnent) les vœux des populations campagnardes, et trop souvent les demandes particulières des paroisses disparaissent au profit des demandes générales du bailliage. Nous exceptions, bien entendu, de cette remarque, le fameux cahier du tiers du bailliage de Nemours, monument capital à lui seul : il y a d'ailleurs tout lieu de croire que, dans ce bailliage, la rédaction du cahier du tiers différa un peu de celle des cahiers des autres bailliages, car ses auteurs nous préviennent, dès le début, « qu'ils indiqueront sur chacun des objets et chacun des » vœux, de quelles paroisses ils renferment l'opinion; de cette manière » on saura le sentiment de chaque paroisse » (*).

Les Cahiers des trois ordres des baïlliages sont contenus, du moins en grande partie, dans la 1"° série des Archives parlementaires publiées par MM. Mavidal et Laurent (du tome I au tome VI, le tome VII étant consacré à une table générale.

(*) Bibliothèque Nalionale, Lb*, 2190.

(@)Td:, Lb%12189- (°) Id., Lib®°, 2185.

(*) Id., Lb9, 2184.

(ET EbA Se (5) Id., Ld', 4431.

(7) Ia., Lb#, 2253.

(8) Arch. parl., 17° série, t. IV, p. 113.

Mais ce sont surtout les cahiers des bourgs, paroisses et communautés qui ont de l'intérét pour nous; ce sont ceux qui, évidemment, expriment le plus fidèlement les désirs des classes rurales, celles qui supportaient précisément tout le poids de la dime. Ces cahiers sont excessivement nombreux, on peut les évaluer à 50.000, peut-être davantage. Une double question, fort importante, se pose sur leur compte, celle de leur authenticité et de leur originalité. En général, les auteurs qui se sont occupés de leur publitation (il n’y a d'exception que pour quelques cahiers assez peu nombreux en somme) concluent affirmativement sur le premier point : ordinairement les cahiers ont été cotés ne varietur par le lieutenant général du bailliage, ce qui prouve qu'ils ont été remis à l'assemblée bailliagère; ils ont de même été à peu près tous cotés el paraphés par le président de l'assemblée ce qui est une preuve du lieu de l'origine; enfin, les signatures qai se trouvent à la fin des cahiers sont presque toujours celles qui figurent dans les procès-verbaux, de sorte qu'ils sont bien, le plus souvent, l’œuvre des habitants.

Quant à l'originalité, plusieurs auteurs modernes se sont refusés à en voir dans les cahiers; ils leur reprochent d’être trop souvent faits d’après un modèle type, de reproduire les mêmes formules, les mêmes idées, et, par suite, de ne pas être les interprètes fidèles des demandes des paysans. Cetle constatation est parfois exacte, mais faut-il en faire un reproche grave ? Cette uniformité, qui d’ailleurs n’est pas assez fréquente pour enlever aux cahiers leur valeur, s'explique si l’on songe que les doléances étaient et devaient être un peu partout les mêmes. Assurément les cahiers ont subi l'influence des écrits et des personnages officiels de l’époque mais il ne faut rien exagérer ("); celle qui se

{*) Pour le bailliage de Bourges, par exemple, une pièce énumérant les principales charges qui pesaient sur les paysans el se lerminant par cetle phrase : « Cultivateurs, vous n'avez de vrais défenseurs que dans votre classe, dans le » liers élat. Si vous les prenez ailleurs, vos intérêts seront sacrifiés, el vous con- » linuerez de vivre malheureux ».

De même, dans la sénéchaussée de Rennes, un opuscule inlitulé : « Charges d’un bon citoyen de campagne » dont le texte a été publié par M. E. Dupont dans « La condition des paysans de la sénéchaussée de Rennes à la veille de la Révo- Julion ».

Plusieurs paroisses reproduisent ces pièces, quelquefois texluellement, plus souvent en les paraphrasant ; mais il faul surtout l’expliquer, croyons-nous, par le désir d'éviter les difficultés d’une rédaclion originale.

Quant aux personnages officiels, ilne faut pas davantage en exagérer l'influence; ce pouvaient être soit le lieutenant général du bailliage, soil quelques personnages haut placés comme les Gouverneurs de provinces, l’Intendant, les Evêques el Archevêques; mais il arriva souvent qu'ils élaient absents au moment des opérations électorales, comme dans le Berry, ou qu'ils n'y arrivèrent qu'au dernier moment sans avoir, par suile, le temps d'agir bien efficacement, ou qu'ils s’en désintéressèrent ou enfin qu’ils ne purent, pour une raison ou pour une autre, exercer une influence bien décisive. M. Gandilhon nous rapporte notamment

fitle plus sentir fut certainement celle des présidents d’assemblées; c'élaient soit des officiers de justice, juges seigneuriaux, baillis, lieutenants des baillis, soit des procureurs fiscaux ou leurs substituts, soit des notables comme les syndics, soit des hommes de loi comme procureurs ou notaires, soit des bourgeois résidant dans la paroisse, soit enfin des curés (!). Et ce qui prouve bien cette influence, c’est l’existence d’un groupe de cahiers identiques ou analogues lorsque le personnage a présidé plusieurs assemblés voisines.

Les curés surtout ont influé, en qualité de présidents, sur la rédaction des cahiers; car les doléances relatives au culte et à la hiérarchie ecclésiastique sont toujours très fréquentes, et dans plusieurs régions, les cahiers accusent un ressentiment, voire même une haine profonde contre le haut clergé; or on sait combien cette haine était vivace dans le bas clergé, les curés le prouvèrent en adhérant un très grand nombre au fameux manifeste des curés du diocèse d'Angers, si violent contre les moines et les chanoines.

Donc, l'intérêt des cahiers, nous semble-t-il, n’est pas amoindri par les quelques défauts qu’on y constate : et Taine est certainement loin de la vérité lorsqu'il prétend qu’une très grande quantité de paroisses n’ont pas été averties pour envoyer leur cahier et leurs députés à l'assemblée de la sénéchaussée (il a été reconnu que ce n’est là que l'exception) et que, pour celles qui furent averties, les avocats, notaires et procureurs des petites villes voisines auraient établi les doléances de leur chef, sans assembler la communauté, et, sur un seul brouillon, auraient fait pour toutes des copies identiques qu'ils vendaient fort cher aux paroisses de campagne. Gardons-nous de nous servir de quelques cas particuliers pour conclure à un usage général; nous avons d’ailleurs pu constater que nombreuses sont les communautés qui exposent les abus en les appuyant d'exemples précis, frappants, concrets, de sorte qu'il y a, dans les cahiers, des indications qu'il serait certainement très difficile, sinon impossible, de trouver ailleurs. Ceci, bien entendu, ne doit pas nous dispenser de nous mettre en garde contre l’exagération, défaut malheureusement un peu trop fréquent de ces documents.

(p. xxxni) que le lieutenant général du bailliage de Bourges, Claude de Bengy- Puyvallée, élait un homme doux el sans prélentions, incapable d’une aclion profonde; que celui du bailliage secondaire de Vierzon, Nizon, détesté de ses administrés, ne pouvait espérer se faire écouter, et que celui du bailliage secondaire d’Henrichemont, Danjou, ne pouvait être beancoup plus influent, à cause de la réunion lardive d'Henrichemont à la Couronne (le prince de Béthune, qui en élaitle propriétaire, ne céda cette principauté à la Couronne qu’en septembre 1766).

(*) Pour les bailliages de Bourges (principal), de Vierzon et d'Henrichemont (secondaires), M. Gandilhon a constaté la proportion suivante : sur 108 assemblées provinciales pour lesquelles on a des renseignements, 53 furent présidées par un officier de justice, 48 par les curés, les autres par des syndics, avocals, elc,

Nous n'avons pas entrepris de consulter tous les cahiers de paroisses qui ont été livrés à la publicité : beaucoup sont disséminés dans des revues locales qu’il est difficile de se procurer. Mais, sur ce point, notre travail à été très facilité par la collection, nouvellement fondée, des documents pour servir à l’histoire économique de la Révolution.

Il y à quelques années, le ministère de l'Instruction publique a pris la louable initiative de publier ces documents; un comité fut créé dans ce but et depuis cette date ont paru de nombreux ouvrages relatifs aux biens nationaux, droits féodaux, procès-verbaux des assemblées révolutionnaires et surtout aux Cahiers de doléances des bourgs, paroisses et communautés pour les Etats généraux de 1789. C’est sur ce dernier point que l'effort a été le plus grand et il est permis d’espérer que, dans quelques années, tous ceux des cahiers qui ont été conservés seront livrés à la publicité. Dans cette collection, déjà très fournie, nous nous sommes attaché à prendre comme exemples des régions éloignées les unes des autres, différentes au point de vue des terres et des personnes, afin de pouvoir émettre un jugement d'ensemble sur le fonctionnement des dîmes dans l’ancienne France.

1° Nord.

SAGNACG (Ph.) et Sainr-LéGer (px). — Les Cahiers de doléances des paroisses de la Flandre maritime, 3 vol., 1906.

LorriquEer. — Les Cahiers de doléances des paroisses de l’Artois et du Pas-de-Calais, 2 vol., 1891 (ne fait pas partie de la collection du ministère de l’Instruction publique).

20 Est.

LAURENT (G.). — Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Châlons-sur-Marne, 1906.

— Même ouvrage pour les bailliages de Sézanne et Châtillon-sur- Marne réunis, 1'° partie (bailliage de Sézanne), 1909; 2° partie (bailliage de Châtillon-sur-Marne), à paraître.

Porée (Ch.). — Même ouvrage pour le bailliage de Sens, 1909.

Etienne. — Même ouvrage pour le bailliage de Vic, 1909.

VERNIER. — Même ouvrage pour les bailliages de Troyes et secondaires et pour le bailliage de Bar-sur-Seine, 1°" vol., 4909, 2e vol., 4910.

3° Ouest.

Duvaz. — Les Cahiers de doléances des villes, bourgs et paroisses du bailliage d'Alençon, 1887 (ne fait pas partie de la collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution).

Sée (H.). — Les Cahiers de doléances des paroisses de Bretagne, dans la Révolution française de juin et juillet 4904.

Duroxr, — La condition des paysans de la sénéchaussée de Rennes à

la veille de la Révolution, d'après les Cahiers des paroisses, dans les Annales de Bretagne, 1901. Contient quelques cahiers.

Sée (H.) et Lesorr. — Les Cahiers de doléances des paroisses du ME liage de Rennes, 1° vol. 1909, 2° vol. 1910.

Briorey (E.)..— Les Cahiers de doléances des paroisses des bailliages du Cotentin (Coutances et secondaires), 4°" vol. 1907, 2° vol. 1908.

Bezcez et DucemiN. — Les Cahiers de doléances des paroisses du Maine.

4° Centre.

BLoca (C.). — Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage d'Orléans, 2 vol. 1906 et 1907.

Lesueur et Caucaie. — Même ouvrage pour le bailliage principal de Blois et le bailliage secondaire de Romorantin, 1909.

GANDILHON. — Même ouvrage pour le bailliage principal de Bourges et les bailliages secondaires de Vierzon et d'Henrichemont, 1910.

Mèce (F.). — Les Cahiers de doléances des paroisses d'Auvergne en 1789 (ne fait pas partie de la collection du ministère de l’Instruction publique) (!).

DEmay. — Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage d'Auxerre. Bulletin de la Société des sciences de l'Yonne, 1884-1885 (même remarque que pour le précédent ouvrage).

Guizcemaur. — La Révolution dans le Louhannais. Contient quelques Cahiers (même remarque).

CHARMASSE (be). — Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage d'Autun (même remarque).

5 Sud-Est.

Mineur (F.). — Les Cahiers de doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan, 1889 (même remarque).

ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 1'€ série, t. VI : Cahiers de doléances des paroisses de Ja sénéchaussée d'Aix.

Fournier. — Même ouvrage pour la sénéchaussée de Marseille, 1909.

BLIGNY-BONDURAND. — Même ouvrage pour la sénéchaussée de Nîmes, 1er vol. 1907, 2° vol. 1908.

6° Sud-Ouest.

BoISSONADE. — Même ouvrage pour la sénéchaussée d'Angoulême, 1908. É

Fourasrié. — Même ouvrage pour la sénéchaussée de Cahors, 1908.

MONDENARD. — Cahiers de doléances des paroisses de l’Agenais (ne fait pas partie de la collection du ministère de l’Instruction publique).

MaRION. — Cahiers des doléances des paroisses des cantons de Castillon et de Sainte-Foy, Archives historiques de la Gironde, 14900, t. XXXV.

(‘) Bibliothèque Nationale : Le? 322,

Mariox. — Cahiers de doléances des paroisses des cantons de Branne et de Targon. Archives historiques de la Gironde, 1901, &. XXXVI.

10° Travaux des Comités des Assemblées de la Révolution.

Ces travaux sont de première importance pour la partie de notre sujet relative à la suppression de la dime, et spécialement pour la dime inféodée. Ils ont été en grande partie publiés dans un des ouvrages de la collection du Ministère de l’Instruction publique dont nous avons précédemment parlé. MM. Sagnac et Caron, le premier, professeur à l'Université de Lille, le second, archiviste aux Archives nationales, ont en effet été chargés de publier les documents relatifs aux Comités des droits féodaux et de législation qui, sous les trois Assemblées révolutionnaires, ont travaillé à l'abolition du régime seigneurial. Ces documents, conservés aux Archives nationales où ils forment une partie des séries DIT (Comité de législation) et DXIV (Comité des droits féodaux), se composent soit de décisions de ces deux comités préparant les lois, délibérations des corps administratifs régionaux et locaux, soit de pétitions de particuliers ou de municipalités, aux assemblées et comités, toutes pièces datées :

Les Comités des droits féodaux et de législation et labos du régime seigneurial (1789-1793). Documents publiés par Ph. Sagnac et P. Caron, 1907.

11° Documents parlementaires.

En première place, mentionnons la grosse collection des Archives parlementaires ou Recueil des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860 (et spécialement les 25 volumes qui constituent la 1" série de 4789 à 1799) imprimée par ordre du Parlement et publiée par MM. MavinaL et LAURENT.

Cette collection a été l’objet des plus vives critiques : critiques fondées surtout pour les 7 premiers volumes relatifs aux Cahiers des trois ordres des baïlliages et sénéchaussées, publication partielle, fort incomplète, où se trouvent confondus sans ordre ni méthode les cahiers définitifs avec les cahiers de paroisses, les cahiers des corporations avec ceux des bailliages secondaires. Mais les volumes suivants, qui contiennent les débats parlementaires de nos Assemblées politiques, méritent moins ces critiques; assurément, c'est encore une publication défectueuse, mais l’immensité de l'œuvre entreprise peut servir d'excuse. Pour la période qui nous intéresse, la collection Mavidal et Laurent est au moins suffisante, souvent préférable aux journaux du temps, notamment au Moniteur, où on ne trouve pas toujours les éléments contenus dans les Archives parlementaires.

A cette collection ajoutons celle de M. Beauponx : « Procès-verbaux de l’Assemblée Constituante » spéciale aux années 1789 à 1791.

x VIII

12° Recueil de lois.

Pour la période antérieure à la Révolution, le recueil d’Isambert, Jourdan et Decrusy : Recueil général des anciennes lois françaises de 420 à 1789. 29 volumes publiés de 1822 à 1827.

Pour la période révolutionnaire, le recueil Rondonneau : Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatusconsultes, avis du Conseil d'Etat, de 1789 à 181%, 1847.

Signalons enfin les ouvrages suivants :

VauBAN. — Projet d’une dîme royale, 1707.

VozraiRe. — Dictionnaire philosophique : art. droit canonique, déctmateur, curé de campagne, etc.

Le TROSNE. — De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt (et spécialement les chapitres xvr et xvn du livre IX). Bâle, 1779 (!).

Necker. — De l'administration des finances de la France. 3 vol.,

‘ YouxG (Arthur).— Voyages en France de 1787 à 1789. 2 volumes, 1793. Cet ouvrage contient beaucoup de choses utiles: il est bon d'y recourir car les auteurs étrangers font souvent preuve de plus d’impartialité que les nationaux, surtout pour une époque comme celle de la Révolution.

Seconde partie : Documents modernes et ouvrages de seconde main. :

1° Bernier (abbé). — Essai sur le tiers état rural ou les paysans de Basse-Normandie au xvir* siècle. Thèse française. Caen. 1892.

2° Besnarp (abbé). — Souvenirs d’un nonagénaire publiés par M. Célestin Port, 1880.

- 30 Brasier (abbé). — Notice sur la dîime. Annecy. 1902.

4° BRuNEAU. — Les débuts de la Révolution dans le Cher et dans l'Indre. 1902.

5° BorrEau. — Elat de la France en 1789. 1861.

69 CaassiN. — Les Cahiers des curés. 1882.

7° CoNarb. — La peur en Dauphiné. 1904.

8° Du CuarezLier. — L'agriculture et les classes agricoles en Bretagne. 1863 (*).

9° DoxioL. — Etat physique et moral des populations agricoles de l'Auvergne avant et après 1789.

(‘) Bibliothèque Nationale, LIS/,8.

() Jbid., LfT6/..

(#) Ibid., LI, 19.

109 Doxior. —-La Révolution française et la féodalité. 419 — Histoire des classes rurales en France. 129 Dumas. — La généralité de Tours au xvim° siècle. Administration

de l’Intendant de Cluzel, 1766-1783, Paris, 1894. 139 Duran. — La dime ecclésiastique au xvin° siècle. Etude d'histoire du droit. Thèse Poitiers. 1898.

449 Gazcey. — L'élection de Saint-Etienne à la fin de l'Ancien Régime.

159 Girrarb. — Les justices seigneuriales en Bretagne aux xvu* et xviie siècles. 1903.

16° Gomez. — Histoire financière de l’Assemblée Constituante. 1896.

17° GuiLLEMAUT. — Histoire de la Révolution dans le Louhannais. 1899.

18° Grimaup. — Lavoisier. 1883.

199 KargIEW. — Traduit du russe par M! Woynarowska. Les paysans

et la question paysanne en France dans le dernier quart du xvin° siècle.

20° LaFARGE. — L'agriculture en Limousin au xvut siècle et l’Intendance de Turgot.

219 DE LAVERGNE. — Economie rurale de la France depuis 1689. 1877.

229 MATHIEU (Abbé). — [L’Ancien Régime en Lorraine et Barrois. Thèse française, Nancy, 1879, 4° édition revue et corrigée, 1907.

23° MÈèGEe. — Charges et contributions des habitants de l'Auvergne

sous l'Ancien Régime. 1898.

249 Méric. — Le clergé sous l’ancien Régime. 1890.

250 Micugz. — Recherches sur la perception de la dime en Champagne. 1873.

26° PIGEONNEAU et DE Fovizze. — L'administration de l’agriculture au contrôle général des finances (1785-1787). 1882.

270 Riouroz. — La Révolution de 1789 dans le Velay. 1903.

280 Sagxac. — Législation civile de la Révolution française. 1898.

29° ScneLce. — Dupont de Nemours et l’école physiocratique. 1888.

30° Sée. —- Les classes rurales en Bretagne du xvre siècle à la Révolution. 1906.

319 Trier. — L'an 1789 au Mans. 1899.

320 Tréney. — Les principaux économistes des xvir® et xix° siècles.

330 TAINE. — Origines de la France contemporaine, 2 vol. 1880.

34° Tocquevicze. — L'Ancien Régime et la Révolution. 1856.

350 Vrarn. — Histoire de la dîme ecclésiastique jusqu'au décret de Gratien. Thèse Dijon, 1909.

36° Vicuier. — Les débuts de la Révolution en Provence. Thèse française. Paris, 1895.

370 VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, — La dîime dans notre ancien droit français et son abolition. Thèse, Bordeaux, 1908.

38° WaLLox. — Le clergé de 1789. 1876.

Articles de Revues.

49 Journal des Economistes, août 1881, Léouzon Le Duc : La fortune du clergé sous l'Ancien Régime.

20 Revue d'économie politique, E. Lrvasseur : Les progrès de l'agriculture française dans la deuxième moitié du xvirr® siècle, janvier 1898 (se trouve aussi dans les comptes rendus de l’Académie des sciences morales et politiques de mai 1898).

3° La Révolution Française, juin-juillet 4904 : Les Cahiers des paroisses de Bretagne, par H. SE.

4° Revue des Etudes historiques, mai et juin 1902, Marion : Etat des classes rurales au xviu® siècle dans la Généralité de Bordeaux.

59 Annales de Bretagne, 1890-1891, Dupuy : L'agriculture et les classes rurales en Bretagne au xvin® siècle.

— 1901, Duroxr : La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes à la veille de la Révolution d’après les Cahiers de paroisses.

6° Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, 1899, GauTaier : La dime religieuse et le droit de suite au xvure siècle.

70 Bulletin de la Société des sciences de l'Yonne, 1884-1885, Demay : Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage d'Auxerre.

AU XVI SIECRE