QUATRIÈME PARTIE

Aperçu sur les dîmes inféodées........................ 293 à 350

CHAPITRE PREMIER. — Origine des dimes inféodées.............. Examen des théories émises sur celle question, p. 294. — Les dimes inféodées sont, pour la plupart, d’origine ecclésiastique, p. 297. — Quelquesunes n'ont pas originairement appartenu à l'Eglise,

p: 304 Quaprrre LE — Nature et curactères des dimes inféodées. ....... Principales différences de caractères entre les dimes ecclésiastiques et les dimes inféodées, p. 305 : ces dernières étaient « dans le commerce », p. 306; différences en. matière de preuve, le Concile de

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A0 Pages Latran de 1179 et l’édit de juillet 1708, p. 308; différences en matière de compétence, p. 311.

CuapirRe HI. — Le fonctionnement des dimes inféodées ....... 0913 Analogie à peu près complète, sur ce point, entre les deux sortes de dimes, p. 313. — Les dîmes inféodées dans les cahiers de doléances pour les Etats généraux de 1789, p. 320.

Cnaprrre IV. —. La suppression des dimes inféodées....... ee £ I. L'Assemblée Constituante et les dîimes inféodées .….. Le décret du 11 août 1789 et le rachat des dimes inféodées, p. 322. — Le décret des 15-28 mars 1790 sur les droits féodaux range les dîimes inféodées parmi les droits féodaux rachetables et les considère toutes comme le prix de concessions foncières, p. 324. — Le décret des 14-20 avril 1790 : indemnisation des propriétaires de dîmes inféodées par le Trésor public, p. 329. — Réglementation de cette indemnisation, décret du 23 octobre 1790 : l'indemnité ne sera accordée qu'aux dîmes inféodées qui ne seront pas justifiées être dues comme prix de concessions de fonds; les autres seront rachetées par les redevables d’après les principes établis pour les autres droits féodaux rachetables par le décret du 3 mai 1790, p. 333.

$ II. L'Assemblée Législative et les dimes inféodées, décrets des 20'et 2 a00 ER Sr 34 L'Assemblée nouvelle se place à un point de vue différent de la précédente, p. 342. — Projet de Lemalliaud et décret du 20 août 1792 : les dimes inféodées pourront soit être rachetées par les redevables, soit être converties sur leur demande en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains, p. 344. — Projet de Mailhe et décret du 25 août 1792 : division des dimes inféodées en deux classes, les unes tenant de la nature des redevances féodales et censuelles, les autres étrangères au régime seigneurial et féodal.et ne tenant pas de cette nature. Le décret supprime sans indemnité les premières, à la seule exception de celles qui seront justifiées — par la production du seul titre primordial de la concession — être dues comme prix de concessions primitives de fonds, lesquelles seront rachetées par les redevables, p. 345. — Solution à adopter pour les dîmes de la seconde espèce, sur lesquelles le décret reste muet, p. 846.

$ IT. La Convention et les dimes inféodées. Loi du 47 juil- Let 1708 AM eu na Nes ct CO

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Absolutisme de la Convention : Suppression pure el simple de toutes les redevances seigneuriales et féodales, sans exception. Fàcheuses conséquences de cette mesure, p. 345. — Les redevances conservées par la Convention, p. 349.

Conclusions. — Appréciation de l'œuvre des assemblées révolutionnaires relativement aux dimes

Pièces justificatives.......... PR UT con HR Ne 363 à I. A. Quelques textes de conciles enjoignant de payer régulièrement la dime, p. 363.

B. Règlement du partage des dimes, p. 363.

11, Partage de la dîime dans la paroisse de Vénizy (bailliage de Sens, p. 365.

IT. Contrat de ferme des dimes de Targon {département de la Gironde, arron‘issement de Libourne) de février 4720, p. 367.

IV. Tableau comparatif du produit des différents impôts royaux et du produit de la dime dans 36 paroisses des bailliages de Troyes et de Bar-sur-Seine (année 1787), p. 369.

V. Tableau semblable pour quelques paroisses normandes (bailliage de Coutances) et bretonnes (sénéchaussée de Rennes), p. 372.

VI. Recettes du chapitre de Saint-Seurin de Bordeaux en dîmes pour l’année 1787-88, p. 374.

VII. Formation du Comité d'administration de l’agriculture (4785), p. 377.

VII. Article V du décret du 11 août 1789 relatif aux dîmes, p. 378.

IX. Evaluation des frais du culte par Dupont de Nemours (24 septembre 1789), p. 379.

X. Plan de rachat de la dime proposé par Dupont de Nemours le 17 décembre 1789, p. 380.

XI. Evaluation des frais du culte par Chasset, dans le rapport fait le 9 avril 4790 au nom du Comité des dimes, p. 382.