XII. Décret des 14-20 avril 1790, p

XII. Edit de juillet 1708 portant reconnaissance de la possession des dîimes inféodées (art. 1 el 2), p. 386.

XIV. Décret des 15-28 mars 1790, titre HIT (relatif aux droits

: féodaux rachetables), p. 387.

XV. Décret du 23 octobre 1790, titre V, p. 389. S XVI. Décret du 25 août 1792 (articles relatifs aux dîimes inféodées), p. 392.

XVIT. Loi du 17 juillet 1793, p. 394.

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