CHAPITRE III. — Matière des traités

1° Traités politique*. Règles générales 250

Paix. Stipulations pour le passé 251

Pour le présent 252

Inclusions obligatoires 252

Nominations 253

Adhésions 253

Pour l'avenir 255

Stipulations d'exécution : 1° sûretés 255

2" Maintenues 255

Désignations d'arbitres, d'experts, de conservateurs 256

Caractère judiciaire des conservateurs 257

Caractère définitif des traités de paix 258

Traités à terme 258

Mesures préventives 2.'>8

Amitiés 259

Alliances. Leur légitimité „ 260

Leur force obligatoire 262

Alliances avec les infidèles 262

Alliances avec le pape 263

Effet des théories dans la rédaction des actes 263

Forme des alliances • 264

Leur caractère solennel 265

Stipulations symétriques 265

1° Compréhension matérielle 266

Fausses alliances 267

Pactes militaires 267

Pactes inégaux 267

Pactes d'ami des amis, ennemi des ennemis 268

Stipulations générales 269

Stipulations de statu quo partiel 269

Obligations générales 269

Obligations intérieures 27(?

Obligations extérieures 270

Stipulations pour trêves futures 272

2° Compréhension personnelle 273

.Nominations 273 .

Réserves 274

Réserves honorifiques ou obligatoires. 274

Durée des alliances > 275

Abrogation 278

Ratification '. 278

Publication 279

Garanties 279

2° Traités commerciaux et pactes financiers 282

A. Traites de libre échange 282

Influence du commerce dans la politique 282

Règle de liberté pure et simple 284

Négociations pour la restitution de la liberté 285