Acte d' t Entrecours
Ses stipulations 290
Patente de sauvegarde 290
Naturalité et quasi-naturalité 292
Diplomatie commerciale. Les consuls 293
Leur rôle 293
Leur caractère 295
Leurs fonctions 297
Le procureur en cour de Rome 298
Distinction du commerce et de la politique 300
R . Traités de protection 301
Droit de police du gouvernement sur les entrées et les sorties. 301
1° Mesures de nécessité 301
Munitions de guerre 302
Denrées alimentaires 303
Absence de traités à cet égard 308
2° Mesures commerciales 308
Spécialisation de l'industrie 308
Droits prohibitifs ou fiscaux 310
Protectionnisme français 311
Stipulations de traités à cet égard 314
Forme des traités de commerce 315
Pratique anglaise 316
Privilèges 317
Matières financières. Contrats d'emprunt à l'étranger 317
Paiements internationaux 320
Par les postes 320
Par virements de compte 321
Par lettres de change 321
Par envois en nature 323
Change 324
Stipulation de délais 328
Formalités pour l'exécution des paiements stipulés 328
3° Conventions de voisinage 329
Pactes divers de voisinage 329
Extradition 329
4° Pactes de mariage 330
La raison d'Etat, loi suprême 330
Règles spéciales du droit public 331
Formes 332
Garanties 333
Solennisation 333
Rupture 335
Connexité 336
1° Mort de l'ambassadeur 337
Continuation des pouvoirs 337
Manière de mourir , 338
Utilité de belles obsèques 338
Obsèques en France 338
Obsèques à Rome 339
Obsèques en Italie 3 10
Papiers et bagages de l'ambassadeur . 340
2° Rappel de l'ambassadeur 341
A. Rappel ordinaire 341
Demandes de rappel 341
Demandes d'avancement 342
Rappels d'office : 1° sur la demande de la cour 344
2° Pour mauvaise gérance des affaires 344
Difficulté des rappels 344
Ménagements 345
Disgrâces 345
Pénalités 345
Congé temporaire 348
R. Rappel extraordinaire 3 iS
Maintien des envoyés italiens après rupture 348
Fausseté de leur situation 350
Disparition des ambassadeurs neutres, en cas de défaite. . . . 351
Faux départs 252
Principes de la rupture diplomatique 353
3° Congé donné à iambussadeur 353
1* Congé relatif 354
Son importance à l'égard d'une ambassade spéciale 354
Son importance à l'égard d'un résident 354
2° Congé absolu 354
Refus d'audience 355
Exécution publique 355
Systèmes divers d'expulsion 355
Systèmes de rupture « 357
Conduite de l'ambassadeur congédié 359
Simple départ 359
Retraites couvertes 360
Systèmes divers pour se débarrasser d'une ambassade 362
4« Congé de faveur, ou recréance 363
Fréquence des recréanccs 363
Lettres de politesse 303
Lettres d'éloge 364
5° Achèvement de la mission 365
Accomplissement de la commission 365
Inutilité de l'ambassade 365
Mort du mandant 366
Régies des légations pontificales 366
Audiences de congé, présents, départs 366
Audience royale 367
Visites 367
Nécessité de présents aux ambassadeurs 368
Cbevalerie 369
Sommes d'argent 370
Chaînes d'or, etc , » 371
Draps, etc 371
Répartition des présents 372
Présents, en cas de rupture, en cas de passage 373
Départ du résident 374
Départ de l'envoyé circulaire 375
Conduite à la frontière 375
Immunité 376
Voyage 377
Retour ; 378
Arrivée 378
Réception par le souverain ... 38 1
Remise du Journal 381
Remise du Rapport final 382
Composition du rapport final 383
Son caractère 38o
Remise de la Relation 386
Son but à Venise 386
Lecture solennelle 387
Son importance 388
Relations officieuses 388
Récits de voyage 388
Archives et chancellerie 389
Versement des pièces aux archives 389
Remise des titres d'un pays cédé 389
Constitution et utilisation des archives par le chancelier 389
Registres du chancelier 390
Rôle de la chancellerie dans les recherches et les expéditions 390
Droits fiscaux 393
Style et protocole. Soin de conserver le slyle. confié à la chancellerie 395
Phraséologie consacrée 395
Science des suscriptions et souscriptions 397
Style des actes 397
Style des correspondances 397
Formulaires de chancellerie 398
Qualiûcations des ambassadeurs 399
Qualifications des souverains 400
Qualifications diverses 400
Titre d'ami 406
Titre de cousin 407
Nombres des superlati l's 407
Baisement des pieds, au pape 408
Titre d'adversaire 408
Qualifications de particuliers notables 409
APPENDICE
A. Règlements de la diplomatie florentine au XVP siècle.
2 décembre 1421. Dispense de tout office pour l'ambassadeur. Stricte
obligation de départ. Règles pour les excuses 411
"20 avril 1 423. Obligation de fixer le jour du départ 412
9 mars 1 430-143 1 . Règlement pour la liquidation des dépenses des ambassades, sans majoration ni abus, et leur fixation jusqu'à un maximum de cinq florins par jour. Tenue à la chancellerie d'un registre des correspondances et des relations 413
21 décembre 1444. Incompatibilités de fonctions pour l'ambassadeur. Défense d'élire à deux ambassades dans la même année. 419
29 décembre 1 447 . Pénalités contre les ambassadeurs qui négligeraient de partir au jour fixé, et contre leurs complices : délais de rigueur pour présenter les excuses. Ponctions qui dispensent d'ambassade 420'
(j mars 1448-49. Dispense d'ambassade pour certains fonctionnaires, à moins de désignation spéciale : délégation de leurs pouvoirs dans ce cas ' 424
24 septembre 1408. Nomination des ambassadeurs. Cas où l'on peut leur fournir un costume. -Fixation de leurs gages au maximum de cinq florins par jour. Le registre de leurs nominations et de leurs départs sera tenu à la chancellerie -i'I'.t
2 décembre 1494. Nomination des ambassadeurs 427
25 janvier 1496-1497. Défense de refuser les ambassades 428
1496. Pénalités contre les révélateurs des secrets de l'Etat 429
6 décembre 1497. Maximum fixe pour la durée des ambassades en Italie. Elévation des gages à cinq florins par jour. Obligation
d'accepter l'ambassade, sauf excuse admise par le Collège. 430 24 avril 1498. Nomination de secrétaires d'ambassades ou sousambassadeurs, âgés de 24 à 40 ans : leurs gages. Défense de
refuser cette mission 432
18 juin 1502. Dispense de publicité pour la nomination des secré-
taires ou sous-ambassadeurs 433
11 avril 1303. Nomination au scrutin secret des ambassadeurs,
sous-ambassadeurs et secrétaires 434
20 avril 1508. « Quantum » obligatoire pour les scrutins de nominations d'ambassadeurs 435
22 février 1508-1509. Serment préalable, pour la nomination
d'ambassadeurs 435
19 avril 1480. Nomination des ambassadeurs 436
12 mars 1492-1493. Tout ambassadeur en Italie aura dix chevaux
et un demi-florin de gages par cheval : à Rome, les gages
seront majorés d'un tiers 436
B. Correspondance d'Albert Pio, comte de Carpi, ambassadeur de
France à Rome (1510) 437
1° Lettres du roi 438
2° Lettres du premier ministre 442
Le cardinal-légat Georges d'Amboise 443
Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, gouverneur du
Milanais 448
3° Lettres de la cour 454
Florimond Robertet 455
Etienne Poncher, é vêque de Paris 458
Lettres diverses 460
La reine Anue de Bretagne 460
Le sire de Bussy 460
Le cardinal de Clermont Lodève 460
Louis Robertet 461
Le sire de Champdeniers, gouverneur de Gênes 461
4° Copies de documents, jointes aux dépêches 462
5° Copie-lettres 463
