DES TRAITÉS

Articles ou projet de traité ; « premier traictié » 458

Minute d'accord ■. 459

Réponse du souverain représenté 459

Rédaction définitive et scellement des protocoles 160

Actes préjudiciels et équivalents : i^ Trêves ' 165

Caractère des trêves. Leur utilité 165

Leurs difficultés 167

Leur rédaction 168

Variétés de trêves : 4° Trêve générale 168

2o Trêve marchande 169

3® Abstinence de guerre 170

Trêve de liquidation l 170

Droit strict des trêves 170

Leur forme , 171

Ratification 172

Publication 172

Notification : . 173

Clauses conservatoires 174

Clauses de durée 175

Prorogations !76

Effet des trêves , 177

Caractère synallagmatique des obligations 179

Rupture de trêves 180

Garanties des trêves. . , 183

2° Arbitrages et interventions , 183

Catégories d'interventions 184

Forme du compromis arbitral 186

Rôle ingrat des arbitres -, 191

Jugements d'ordre intérieur • 191

Traités et appointements 193

1* Actes communs. 1® Protocoles simples '. • 193

Leur caractère 194

20 Endentures 195

3» Patentes connexes 196

Patentes d'ambassadeurs 196

Patentes royales 197

Rédaction. ^ 197

Style 198

4° Actes authentiques 199

Leur importance 199

Rôle des notaires impériaux apostoliques 200

Système français des patentes 201

2*> Actes unilatéraux. 1® Diplômes 203

2o Patentes solennelles 204

3o Patentes de chancellerie 20o

4o Patentes de style courant 206

50 Simples déclarations • S06

6'> Cédules 306

70 Scellés 207

Capitulations , 207

Envois de lettres - 207

Rédactions anormales 207

Traités arec l'Orient 208

Langue des traités 209

Ratification. Patentes 210

Soins matériels ■ 211

Intervention des Etats - , 212

Intervention des tiers 213

Remise des titres d'exécution , 216

Délai de ratification 218

Obligation de ratification 219

Signatures sous réserve 220

Scellement. Dimension, couleur, matière des sceaux 220

Chronologie • 224

Garantteê d'exécution. Garanties matérielles. Consignations de

places 224

Otages 225

Traitement dû & Totage 226

Pleiges 227

Garanties morales. Leur faiblesse 228

Garantie du pape* 230

Serment. — Serment spécial 233

Sa forme 234

Serment non spécial 235

Sa forme • 235

Règles de la prestation du serment 236

Parole de roi 237

Parole d'honneur • . . ^ 238

Publication. Joie précédant )a ratification 238

Joie accompagnant la ratification 239

Formes de la publication. 240

Effets de la publication '. 242

Enthousiasme de la population 243

Mesures de pacification , 244

Signification aux alliés * 244

Mesures d'exécution 245

Instruments d'exécution 246

Réclamations 247

Ambassades nouvelles • 248

Théories sur la force obligatoire des traités 248

TABLE DES MATIÈRES 47 f