CHAPITRE m. — Màtiêrb des traités

io Traités politiques. Règles générales 250

Paix. Stipulations pour le passé 251

Pour le^présent. 252

Inclusions obligatoires 252

Nominations 253

Adhésions 253

Pour Tavenir 255

Stipulations d'exécution : 4® sûretés 255

20 Maintenues 255

Désignations d'arbitres, d'experts, de conservateurs 256

Caractère judiciaire des conservateurs 257

Caractère définitif des traités de paix 258

Traités à terme 258

Mesures préventives 258

Amitiés 259

Alliances. Leur légitimité 260

Leur force obligatoire 262

Alliances avec les infidèles 262

Alliances avec le pape 263

Effet des théories dans la rédaction des actes ; 263

Forme des alliances 264

Leur caractère solennel 265

Stipulations symétriques 265

i^ Compréhension matérielle 266

Fausses alliances 267

Pactes militaires 267

Pactes inégaux 267

Pactes d'ami des amis, ennemi des ennemis 268

Stipulations générales 269

Stipulations de statu quo partiel 269

Obligations générales 269

Obligations intérieures 27(^

Obligations extérieures 270

Stipulations pour trêves futures 272

2^ Compréhension personnelle 273

Nominations 273

Réserves . . . .• 274

Réserves honorifiques ou obligatoires 274

Durée des alliances 275

Abrogation 278

Ratification. 278

Publication 279

Garanties 279

S^ Traités commerciaux et pactes financiers 283

A. Traitésde libre échange 282

loflueDce du commerce dans la politique 282

Règle de liberté pure et simple 284

Négociations pour la restitution de la liberté 285