‹ La diplomatie française et la Ligue des neutres de 1780Chapitre 16 sur 67 · LB RÈGLEMENT FRANÇAIS DU 26 JUILLET · texte numérisé non relu

LB RÈGLEMENT FRANÇAIS DU 26 JUILLET

glement du 26 juillet que le Roi a fait publier pour la navigation des bâtiments neutres, je vous prie de f^rc en sorte qu'il soit publié à Pétcrsbourg ". Et M. de Corberon s'était rendu à ce désir : « J'ai fait imprimer cintfuante exemplaires du règlement, et je les ai répandus dans le pays », déctarmt-il le 25 novembre 1778 à M. de Vergeones '.

1. VergenBes à CorberoD, 16 aoii( 1778 ; Corberon à Vergeoaes, 24 novembre 1778 (&rch. aO. étnag., Russie, Correêp. polit., 1. 101, p. ^74 et 469).

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tôt. Il avait eu plusieurs entrevues avec les patriotes, et celles-ci avaient été fort satisfaisantes. Les Amsterdamois avaient préparé un mémoire très vif pour les Etats Généraux, les « suppliant de pourvoir promptement et efficacement aux moyens de procurer aux négociants l'indemnité des pertes subies et de prévenir par la suite d'aussi injustes procédés par la protection de vaisseaux de guerre* ». Le grand Pensionnaire montrait aussi les sentiments les plus patriotiques. Les Provinces- Unies, déclarait-il à La Vauguyon, doivent exiger de Londres la restitution des bâtiments saisis avec des dédommagements pour leurs propriétaires ; M. de Welderen a déjà reçu l'ordre de protester *, et la République s'occupe des moyens de rendre ses réclamations efficaces en augmentant les forces maritimes : la province de Hollande est résolue d'adopter le plan du nouvel équipement proposé par Amsterdam ^

Les États de Hollande, effectivement, venaient de se réunir. Malheureusement, les réclamations à TAnglcterre et l'équipement de la flotte ne trouvèrent pas en eux les dispositions unanimes que Bleswick avait fait pressentir. La fraction anglostathoudérienne essaya d'abord de renvoyer à une autre assemblée toutes délibérations sur les instances du commerce ; grâce à la fermeté des Amsterdamois, elle n'y put parvenir. Elle ne s'était point pour cela découragée. Les députés de Rotterdam, tout dévoués à l'Angleterre, avaient alors vivement combattu l'idée d'un équipement maritime ; ils ne voulaient voter qu'une augmentation des troupes de terre. Mais l'énergie des pa-

1. Requête des négociants d^Amsterdam aux Étals Généraux. (Arch. aff. ëtrang.. Hollande, Corresp. polit. ^ t. 538, p. 152). — Le 8 septembre, quinze requêtes de différents propriétaires, victimes de la piraterie anglaise, étaient présentées aux États Généraux. (La Vauguyon à Yergennes, 8 septembre 1778, Ârch. aff. étrang., Hollande, Corresp. polit,, t 5B3, p. 136).

2. Cette déclaration de M. de Bleswick était exacte ; à la date du 5 septem* bre, M. de Welderen avait fait des représentations au ministère britannique (V. Gh. de Ma riens, Causes célèbres du droit des gens, t. 2, p. 312).

3. La Vauguyon à Yergennes^ 4 et 11 septembre 1778 (Arch. aff. étrang., Hollande, Corresp. polit., t. 533, p. 133 et 140).

LA DIPLOMATIE PRANÇA1SB ET LA LIOtJB DES NEUTRES

eset un expédient de La Vauguyon réussirent à vaincre cette itance : l'ambassadeur, par l'intermédiaire d'un ami fidèle, t fait ^gner aux négociants rotterdamois une requête aax s pour la protection du commerce ; et, par là, il avait rois les liés en contradiction avec leurs commettants. Aussi la fin futbientAt amenée. Le 18 septembre, l'assemblée de Hollande dmt que trente-deux vûsseaux ou frégates seraient armés et les réclamations les plus fortes seraient portées à Londres nt pour obtenir la restitution des bâtiments pris que pour rminer la promesse positive d'assurer au pavillon bollao* toute la sûreté dont il doit jouir 'i. Le Stathouder, soUicité une députation solennelle des commerçants d'Amsterdam, t, lui aussi, fini par s'allier aux patriotes; « il joindraîtaux inces de la République ses représentations personnelles au l'Angleterre ». Dans ces conditions, on ne pouvîùt évidemt qu'augurer de la confirmation du vote des Etats de Hole par la Généralité. C'est ce qui arriva. I-e 21 septembre i, les Etats Généraux, répondant aux nombreuses suppU- ) de leurs sujets, envoyaient à M. de ^'elderen des ordres ■es « pour qu'il eût à f^rc les représentations les plus éneres à Sa Majesté Britannique et à son ministère sur la ière violente et inouïe dont on se permettait de troubler le merce et la navigation de la République " : il devîdtdemanà Londres « le relâchement immédiat des navires porteurs ois de construction ou d'autres objets non déclarés de conandepar les trùtés, qui avouent été indûment capturés, ainsi des indemnités pour leurs propriétîùres ». En même temps, lom du gouvernement, M. Fagcl annonçait au duc de La guyon que " les vaisseaux de l'amiral Reynst aillent être iloyés aux convois nécessaires à la sûreté de la navigation lis qu'on préparait ceux dont l'équipement venait d'être té' ...

La TanguTOD à Vergennes, 8, 15, 18, 32 et35 Hpt«n)bre1778(Arch. aff. n8.,HollanUe, Correnp. polit., t. 313, p. 136, lU, 149, 151 el 156) ; Rèaolu-

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Ainsi, tout marchait à souhait. Il n'y avait plus qu'à attendre la réponse de la Grande-Bretagne. D'après M. de Vergennes, cette réponse ne pouvait être que bienveillante : « La fermeté avec laquelle les États se sont expliqués relativement aux démarches à faire à la cour de Londres et surtout les mesures dont ils s'empressent de les appuyer, écrit-il à son ambassadeur le 1" octobre, ne manqueront point de faire une vive impression en Angleterre, et jaous sommes persuadés d'avance que la Grande-Bretagne sera enfin forcée d'adopter des principes que sa prospérité lui a constamment fait méconnaître dans les guerres précédentes * ». Le secrétaire d'Etat se trompait. Peu de jours après, en effet, le bruit se répandait à La Haye que l'Angleterre entendait retenir les navires hollandais chargés de mâts, de cordages, de chanvre et de toute espèce de provisions maritimes ; et ce bruit devsdt devenir bientôt une réalité. Hais M. de La Vauguyon n'avait pas attendu ce moment pour agir. Aussitôt que la nouvelle avait couru, il s'en était entretenu avec les patriotes d'Amsterdam et les principaux ministres des Provinces- Unies ; il leur avait représenté qu^une pareille résolution était destructive du traité du 1" décembre 167A entre la Grande-Bretagne et les États Généraux, et serait la ruine certaine du commerce de la République : « Ce sont les spéculations sur les chanvres, les matures et en général toutes les productions du Nord qui soutiennent principalement le commerce et elles sont en grande partie fondées sur les commissions données par la France ; or, si le pavillon des Pays-Bas n'est pas respecté, cette puissance cherchera un autre moyen de pourvoir à ses besoins essentiels ». Et, à l'en croire, ces ouvertures avaient reçu partout le meilleur accueil. « Les représentants du gouvernement, mandait l'ambassadeur, ont paru

lion des Etats Généraux des Provinaes-Unies des Pays-Bas, 31 septembre 1778 (Ch. de Martens, Causes célèbres du dtoit des gens, t. 3, p. 311.

1. VergeDnes à La Vauguyon ,!•' octobre 1778 (Arch.aff. étrang., Hollande^ Ctnresp, polit,, t. 584, p. 3).

les troubler * . » Ce préavis était des plus insidieux. A première vue, il semblait repousser une partie des prétentions anglaises ; en définitive, il accordait à la Grande-Bretagne tout ce qu'elle désirait. Cette puissance, prévoyant que la fermeté des Amsterdamois l'empêcherait d'obtenir une modification expresse du traité de 1674 (celle-ci exigeant dans les Etats l'unanimité des suffrages), avait finalement borné ses aspirations à la suspension des convois. La restriction consentie par l'Angleterre était d'ailleurs plus dans la forme que dans le fond. Refuser aux négociants la protection de la marine de guerre pour les provisions navales, n'était-ce pas leur en interdire réellement tout transport? Exposés sans défense aux captures britanniques, ils préféreraient évidemment s'abstenir. D'autre part, parmi les matériaux maritimes, les bois de construction étaient les plus importants et les seuls vraiment indispensables à la France. Si on ne touchait pas ouvertement à la convention de 1674, on en faisait donc une lettre morte. Cette conséquence n'échappa point à M. de La Yauguyon, Aussi protesta-t-il immédiatement contre la résolution des Amirautés. M. de Bleswick, qu'il avait vu et à qui il avait dit les intentions rigoureuses de la France, parut ébranlé. « Le Pensionnaire, écrivait l'ambassadeur à la date du 10 novembre, a commencé par me dire que suspendre par un acte secret et intérieur les convois pour les bâtiments chargés de bois de construction, ce n'était pas modifier le traité de 1674 ; il a fini par me témoigner les dispositions d'un citoyen honnête et éclairé ». Quant au Stathouder et à M. Fagel, aux ouvertures de La Yauguyon ils ne répondirent que « par des propos vagues et des raisonnements frivoles » : ils étaient satisfaits du préavis, mais ils n'osaient pas encore l'avouer ^ Cependant les Etats de Hollande préparaient leur décision.

i. Le préavis des collèges de l'amirauté de Hollande se trouve Arch. afl. étrang., Hollande, Corresp, polit. ^ t. 534, p. 99.

S. La Yauguyon à Vergennes, 10 novembre 1778 (Ârch. aff. étrang., Hollande, Corresp, polit. , t. 534, p. 58).

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lirautés leur av 'objet de leui-s > i pour la suspe écautioii iiilûrie r en toutes occas p toutefois auci ut renvoyée k Y pas voulu se à< . Ils n'en avaici ision proposée, manifeste aux s inimité des sul c'était gagner i vive agitation ■s d'AmslcrdaL en jour ; Tasse r à l'Angleterre : : le présent éi Le 13 novemb in à La Haye m Il représentant i

Atsde Hollande et s, 18 novembre 1^ , p. U9 et 60).

ut atteint. Le retou e qu'ils donncreiil « Termen talion. Le equëte aux Etats G

enlin une résolulie lendrc dans les Et^i e par l'amliassadci il à Vergennes le 1' que j'ai chargée d' i occasion de faire }i il l'égard des pu.

filloa >. (Arcb. af

FKANÇIISE ET LA I.JGUE T>ES NEUTHES

}mbléc de Hollande, les députés patriotes rroLestation vigoureuse contre l'inlerdiclion m avaient exigé l'insertion à la suite de la Un (( républicain » de l^Hayepouvût dèt* ses amis d'Amsterdam ; <t Avec vos dépuiver la gloire de la nation, il n'en reste pas ;ardez-la bien et prenez vos mesures pour mêmes contre les loups, car on vous abaniule ' ».

: de la France d l'adresse des Pays-Bas.

iDt les convois, c'était en eiïet la perte pojé des Pays-Bas, leur passage avéré dans le re'. Il fallait maintenanl parler ouvertei Vauguyon l'avait senti. Il cessa aussitôt hcfs de la République et, de concert avec Amsterdam, un plan de résistance fut rérefuseraicnt leur consentement au renou- Is pour l'année prochaine et l'ambassadeur mémoire rerais minisiériellemcnl aux États [ivoyait le projet à son ministre, ferait conirrémissibles de Sa Majesté ; révocation du illet 1778 et des avantages gratuits concéuis les ports français, si la décision touchant is promptcment anéantie. Mais, obscrvmt À

,17 novembre 1778 ; La Vauguyon i Vergeimes, aOet re de La Haye, 10 novembre 1778 ; Ri?quétes des négonnarchaiids d'Amsterdam ; ItéEolulion du conseil de ' novembre 1778 ; Protestation des dépat^s d'Amstcri des Etals de Hollande et de Weslfrise, 19 novembre Généraui au chevalier Yorli,3déeci.ibrc 1778 (Arch. :oryesp. polit., t. 53i, p. 64, 71, 77, 76, 73, 74, 80 et ses célèbres du droitdes getu, t. 2, p. 331). I^anguyon, 26 novembre i778(Arch. xB. étrang., Hol- . 534, p. 84).

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