LES CORTÈS D'ESPAGNE

différence essentielle, parce que die frcmzœsische hetten die Cortes approbiret (p. 1 12). Ce qui est plus grave encore, c'est que l'historien moderne de l'Espagne, M. V. Lafuente, qualiffe cette renonciation de confirmada por las Cortes (t. 17, p. 28). De même, son émule M. Victor Gebhardt (t. 5, p. 570).

S'il était exact, comme on l'a prétendu, que les Cortes n'eussent jamais été convoquées en Espagne depuis 1638, il est clair, à priori, que leur assentiment eût fait défaut à l'exhérédation préventive de Philippe IV. Mais tel n'est pas le cas, et les réunions de Cortes avaient même été assez nombreuses dans les principaux royaumes de la monarchie. A partir de la paix des Pyrénées, on en signale pour la Castille, à Madrid, en 1660-1664 et 1665 ; pourl'Aragon, à

Calatayud,enl677-1678,àSaragosse,enl684-1686;pourlaNavarre, à Pampelune, Estella ou Corella, en 1662, 1665, 1666, 1675, 1677, 1678, 1680, 1684, 1686, 1688, 1691, 1692, 1695. Ces Cortes, il est vrai, n'avaient plus guère d'autre mission que d'enregistrer les décisions royales, souvent même, au dire de la royauté, de les enregistrer une fois pour toutes. Quoique la Nueva recopilacion de Philippe II (livre 6, titre 7) prescrivît de requérir le consentement des Cortes por la décision de todo négocia grave, les derniers rois de la maison d'Autriche ne les convoquèrent à peu près que pour en obtenir des subsides. Cependant celles de 1618 avaient non seulement approuvé la renonciation d'Anne d'Autriche, mais, de plus, déclaré que tous les enfants issus de ce mariage seraient exclus à perpétuité du trône d'Espagne. (V. Lamberty, t. 1, p. 560-561.) Reste à savoir si cette disposition rigoureuse devait aussi s'appliquer aux enfants issus d'un nouveau mariage, quand bien même ils se trouveraient issus déjà du premier, puisque ce n'était pas de ce premier mariage que dérivait leur droit. Odia restringenda, dit le jurisconsulte romain. En tout cas, et c'est là le point en litige pour nous, on n'a pas jusqu'ici