LES CORTÈS D'ESPAGNE

retrouvé en Espagne de traces d'une approbation quelconque donnée par les Cortès à la renonciation de Marie-Thérèse. Aussi don Manuel Colmeiro, membre de la Âcademia de la Historia et professeur de droit politique à l'Université de Madrid, a-t-il cru devoir réduire à néant l'affirmation, dénuée d'ailleurs d'indication de sources, de MM. Lafuente et Gebhardt. Dans son Curso de derecho politico segun la historia de Léon y Castilla (p. 184) il écrit, après avoir mentionné l'assertion du premier de ces deux historiens : « No h creemos, ô mas bien lo negamos, por que no consta de ningun documcnto fidedigno, ni durante el reinado de Felipe IV se solian ocupar las Cortes en otra cosa que en prorogar el servicio de

millones. »

L'assertion d'Oropesa ne peut donc guère s'expliquer à moins d'admettre, ce qui est le cas sans doute, qu'il ait prétendu attribuer à la décision royale sanctionnée par les représentants de la nation en 1618 une force suffisante pour s'étendre ipso jure à tous les cas analogues que l'avenir pourrait faire naître. Mais rien n'établit qu'une approbation spéciale des procuradores de l'Espagne ait été accordée à l'acte de 1659. Si un pareil assentiment eût existé, la Cour de Vienne n'aurait pas manqué d'en citer au moins la date, sinon le texte, dans l'un de ses manifestes. Nous n'avons pas du reste à nous préoccuper ici de la question de droit public. Il nous suffit d'avoir présenté ces remarques à propos du fait historique, considéré en lui-même.