ARTICLE SECRET

Comme le Roy Très-Chrétien, le Roi de la Grande- Bretagne, et les seigneurs États-Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas sont convenus par le traité signé aujourd'huy du partage qui devait être fait de la succession du roi d'Espagne, afin de prévenir les malheurs que le déceds de ce prince, s'il meurt sans enfans, pourrait produire dans l'Europe, et que la plus grande partie de ladite succession a été assignée au prince électoral de Bavière, sans qu'on ait déterminé à qui elle passerait après lui, s'il venait pareillement à mourir sans enfans, Sa Majesté très

(i) Cet article secret remplit trois feuillets, dont la dernière page est blanche.

chrétienne, Sa Majesté britannique et les seigneurs États- Généraux, pour éviter encore les contestations et les guerres qu'un tel cas pourrait produire, sont convenus de nouveau par cet article secret, qui aura la même force que le traité cy-dessus marqué auquel il a rapport,

Premièrement, que, si le roi d'Espagne vient à mourir sans enfans, et que, par conséquent, les royaumes d'Espagnes, les Indes, isles et autres pays et États, qui sont assignés au prince électoral de Bavières, tombent en sa puissance, l'Électeur de Bavière d'à-présent sera tuteur et curateur du prince son fils pendant sa minorité, durant laquelle il sera chargé du gouvernement et de l'administration de tous les Boyaumes, isles, pays et places qui ont été assignés au prince son fils par ledit traité,

Et, secondement, que, si ledit prince venait à mourir sans enfants, Son Altesse électorale de Bavière, son père, lui succédera en tous les Boyaumes, isles, États, pays et places qui lui ont été assignez pour son partage, dont il jouira en toute propriété et pleine possession, lui et ses enfants masles et femeles, descendants, successeurs et hérittiers nés et à naître, sans que l'Empereur, Mgr le Dauphin, leurs enfans, masles ou femeles, descendans, successeurs et hérittiers, ni aucun autre, puissent sous aucun prétexte former la moindre prétention sur cette succession, Sa Majesté très chrétienne, Sa Majesté britannique et les seigneurs États-Généraux s'engageant de nouveau d'employer toutes leurs forces par terre et par mer pour maintenir l'ordre qui est étably par cet article au sujet de la succession de la monarchie d'Espagne, dont ils sont convenus unanimement dans la vue de procurer par cette prévoyance la continuation de la .

tranquillité générale qui vient d'être rétablie dans l'Europe.

Seront admis dans le présent traité, quand il sera rendu public par la mort du Prince Électoral, en cas qu'elle arrive sans enfans, tous Rois, Princes et États qui voudront y entrer, et il sera permis auxdits deux seigneurs Rois et aux seigneurs États-Généraux, et à chacun d'eux en particulier, de requérir et inviter tous ceux qu'ils trouveront bon de requérir et inviter, lesquels seront semblablement garants de ce qui est porté dans le présent article secret.

En foy de quoy, nous, qui avons signé le traité auquel ce présent article a raport, avons aussy signé ledit article et fait aposer le cachet de nos armes.

Fait à la Haye, le unze octobre 1698.

(L. S.) Tallard. (L. S.) Portland.

(L. S.) WlLLIAMSON (').