ARTICLE SÉPARÉ
En explication des articles cinq, sept et dix du traité passé à la Haye cejourd'huy, on est convenu que, quoique l'archiduc Charles ne doive donner son acte de renonciation que quand il sera majeur, pourveu que l'Empereur et le Roi des Romains ayent donné les leurs, ledit Archiduc
(i) Il est à remarquer, pour cet article, comme pour le précédenli que, non-seulement il n'est pas signé par les fondés de pouvoirs des États-Généraux, quoique conclu aussi au nom de ces Etats, mais que, de plus, ils se trouvent tous les deux enclavés, pour ainsi dire, et proclamés partie intégrante d'un ensemble d'articles signés par les mêmes députés, de telle sorte que leurs maîtres pouvaient à leur gré les invoquer ou les répudier.
( 2 ) Ce troisième article ne remplit qu'un seul feuillet, recto et verso. N'étant qu'un article séparé et non pas secret, il semblerait qu'il eût dû venir immédiatement après le corps du traité.
Pt
pourra entrer en possession de son partage lors du déceds de Sa Majesté catholique sans enfants, quoique mineurbien entendu que ledit Archiduc sera toujours obligé de' donner son acte de renonciation, quand il sera majeur; et pareillement on est convenu que, quoique le Prince électoral de Bavière soit mineur, pourveu que l'Électeur de Bavière son père, en qualité de père et de légitime tuteur et administrateur dudit prince, ait donné le sien, ledit prince électoral de Bavière pourra entrer en possession de son partage lors du déceds de Sa Majesté catholique sans enfants, quoique mineur; bien entendu que ledit Prince électoral de Bavière sera toujours obligé de donner son acte de renonciation, dès qu'il sera majeur 0); en foy de quoy, nous, qui avons signé le traitté, avons aussi signez le présent article, et mis le cachet de nos armes. Fait à la Haye, le unzième d'octobre 1698.
(L. S.) Tallard. (L. S.) Portland. (L. S.) François Verbolt. (L. S.) Williamson. (L. S.) F. B. de Reede.
(L. S.) A. Heinsius.
(L. S.) Johann Becker.
