‹ La diplomatie française et la succession d'Espagne. Volume 2Chapitre 32 sur 42 · ARTICLE ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

ARTICLE ADDITIONNEL

tuteur et administrateur dudit prince, entrent dans ledit traité dont il est parlé ci-dessus avant le décès de Sa Majesté catholique, ils seront tenus, et le roi des Romains pareillement, aussi bien que l'Électeur de Bavière, dans les qualités susdites, de remettre entre nos mains un acte pareil en substance, ou tel qu'on conviendra de concert, à celui qui nous a été remis par notre très cher frère le roi très chrétien et notre très cher frère le Dauphin, son fils unique; sans que cela les dégage de donner après la mort du roi d'Espagne, en conformité dudit traité, un acte pareil, ou en termes équivalents, d'acquit et de renonciation de présent, à la satisfaction des parties intéressées, à celui que nous avons remis pour modèle au sieur comte de Tallard, lequel a été paraphé par les sieurs le comte de Portland et le chevalier WilHamson, nos plénipotentiaires audit traité, duquel acte il nous a aussi été remis un pareil modèle paraphé par le sieur comte de Tallard, plénipotentiaire de notre très cher frère le roi très chrétien. Fait à Loo, le 31 octobre 1698. Signé : William R.

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