‹ La diplomatie française et la succession d'Espagne. Volume 2Chapitre 38 sur 42 · ARTICLE SÉPARE · texte numérisé non relu

ARTICLE SÉPARE

Le roi très chrétien, ayant été informé depuis quelque temps que Sa Majesté catholique a l'ait un testament en faveur du prince électoral de Bavière, par lequel il le fait

(') En marge, Tallard a ajouté de sa main : « J'ai mis la clause que j'ai sublignée pour acquérir par le consentement de M. de Bavière un droit de l'empêcher de faire passer son fils en Espagne, >>

héritier universel de la monarchie d'Espagne, est convenu avec le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs États- Généraux : premièrement, que cette disposition faite au préjudice des droits et des prétentions de Mgr le Dauphin, sans entendre même les raisons dont il peut les appuyer, n'apportera aucun changement aux mesures prises pour le repos de l'Europe par le traité signé à La Haye le lie d'octobre 1689 entre lesdits deux seigneurs rois et lesdits seigneurs États- Généraux, où lesdites puissances sont convenues dû partage qui doit être fait de la monarchie d'Espagne, lorsque la succession en sera ouverte; et, secondement, que, si quelque prince ou État que ce soit voulait se servir de ce prétexte pour empêcher l'exécution dudit traité lors du décès de Sa Majesté catholique sans enfants, ou même faire des ligues de son vivant pour se mettre en état de la traverser, quand le susdit cas arrivera, il sera déclaré perturbateur du repos public, l'on conviendra des moyens de le ranger à la raison, et Sa Majesté britannique et les seigneurs États-Généraux promettent de nouveau de donner tels secours d'hommes, de vaisseaux et d'argent, qui seront jugés nécessaires d'un commun concert, suivant la qualité de l'opposition que l'on pourrait apporter à l'exécution dudit traité. En foy de quoi nous avons signé le présent article séparé qui y aura rapport et qui aura la même force que s'il y était inséré mot à mot. Fait et signé à Londres par nous, plénipotentiaires de France et d'Angleterre au traité susdit, le 1699, et à La

Haye, par ceux des États-Généraux, le

Page 1