DÉCLARATION

telle qu'elle doit être écrite par Son Altesse l'Électeur de Bavière au bas d'une copie du traité signé à La Raye le 11 d'octobre 1698 (').

Nous, Emmanuel etc..

Ayant eu communication et lu le traité fait entre le roi très chrétien, le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas signé à La Haye le onze d'octobre 1698, Déclarons, soit en notre propre nom, soit en qualité de père et de légitime tuteur et administrateur du prince électoral de Bavière, notre fils aîné, au nom dudit prince et en celui de nos enfants et descendants mâles ou femelles, héritiers et successeurs nés et à naître, que nous souscrivons et consentons à tout ce qui est porté dans ledit traité et principalement à ce qui est réglé au sujet du partage de la succession de Sa Majesté catholique, si elle vient à mourir sans enfants, promettant

(') Angleterre, t. 179, fol. 133-134 et 139-140. « Reçu par le Roi le 30 janvxer 1699. M. de Tallard. Modèle donné à M. de Poïïand » cï mots sont a 1 angle gauche supérieur du fol. 133. V. plus haut, p. 612.

en foi et parole de prince, en notre propre nom et en qualité de père et de légitime tuteur et administrateur du prince électoral de Bavière, notre fils aîné, au nom dudit prince et en celui de nos enfants et descendants mâles ou femelles, héritiers et successeurs nés et à naître, de ne rien faire par rapport aux choses portées dans ledit traité que de concert avec les deux seigneurs rois ci-dessus nommés et les seigneurs États-Généraux ('), et de ne contrevenir jamais en aucun point à ce qui y est contenu sous aucun prétexte que ce puisse être, même sous celui de prétendre que le testament que Sa Majesté catholique vient de faire en faveur de notre très cher fils le prince électoral de Bavière y puisse apporter aucun changement, nous engageant pareillement en foi et parole de prince, et en vertu des qualités susdites de faire ratifier audit prince électoral, notre fils aîné, tout ce qui est porté dans le traité ci-dessus, dès qu'il aura atteint l'âge de majorité ; en foi de quoi, soit en notre propre nom, soit comme père et légitime tuteur et administrateur de notre très cher fils le prince électoral de Bavière, au nom dudit prince, nous avons écrit et signé de notre main et fait aposer le sceau de nos armes à la présente déclaration. Fait etc..