SECT. II

De la circonscription des paroisses.

Art. 60. — Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. — Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger {Nous avons déjà dit que cette division est arbitraire et anticanonique).

Art. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

Caprara réclana contre cet article. C'est à l'évêque de régler seul ces choses.

Art. 62. — Au(!une partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisai ion du gouvernement.

Art. 63. — Les prêtres desservants les succursales sont nommés par les évêques.