LE DROIT DE DISSOLUTION DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE

I. Les travaux préparatoires et le vote. — II. Nature et rôle du droit de dissolution entre les mains du Président. — III. Garanties légales contre les dangers d'une dissolution. L'avis du Sénat. La convocation d'une nouvelle Chambre. Quelques dispositions spéciales sur Tétat de siège, les ouvertures de crédits supplémentaires. — IV. La dissolution de 1877. — V. La loi du 15 février 1872 et les dissolutions illégales. — Vi. Objections, critiques et appréciations 96