‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 23 sur 144 · Saint-Girons, De la Séparation des pouvoirs, p · texte numérisé non relu

Saint-Girons, De la Séparation des pouvoirs, p

3. Montesquieu, Esprit des loiSy livre XI, chapitre vi, De la Constitution de VAn. glelerre.

4. Viliemain, Tableau de la littérature française au XVllI* siècle, t. II, p. 241 .

sont réunis, le droit et le fait sont confondus... et le corps politique est en proie à la violence contre laquelle il fut institué *. » Mais, moins profond que Montesquieu, il ne cherche pas à fixer les droits du pouvoir exécutif sur la réunion et la dissolution de rassemblée élue par le peuple.

La pression de Topinion publique, le désarroi des finances, l'influence de rintègre Necker engagent Louis XVI à convoquer les Ëtats Généraux. Les cahiers des assemblées provinciales reflètent naturellement les opinions en cours. Le clergé de la sénéchaussée d*Agenois réclame « la périodicité des Étals Généraux qui sera déterminée par le roi et la nation »; le tiers état de la même province se contente « d'une assemblée tous les cinq ans qui fixera l'impôt jusqu'à la prochaine convocation ' ». Presque tous les cahiers contiennent l'expression de « permanence », mais ils n'entendent par là que la périodicité des sessions, leur retour régulier, les députés élus non pour une seule assemblée, mais pour un certain temps et réunis à plusieurs reprises pendant la durée de leurs pouvoirs^. Us se prononcent contre les commissions intérimaires représentant l'assemblée pendant l'intervalle des sessions ^, et laissent au roi le soin de la convoquer, de la proroger et de la dissoudre.

Telle était l'opinion générale au commencement de 1789.

Les États Généraux étaient réunis depuis quelques semaines, et déjà le parti de la cour parlait au roi en termes fort nets de leur dissolution '. La décision du Tiers État de s'ériger, le 17 juin, en Assemblée nationale, avait jeté la terreur dans les deux premiers ordres. Sous prétexte de réparations à la salle des séances, on prétend interdire les réunions du Tiers et du bas clergé. Dans la salle du Jeu de

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