M. Lefebvre, Lois constitutionnelles de i 875^ p

2. M. Floquet, Chambre des députés du 3 juillet 1884. En Suisse, quelques Auteurs, et, en Angleterre, sir W. Bagehol {La constitution anglaise, p. v) ont proposé de remettre au peuple le droit de demander la dissolution, ce qui paraît peu pratique. Voyez supra, p. 23.

avec les Chambres; s'il s'y laissait entrainer, la dissolution ne serait interprétée que comme un acte de politique personnelle, une pression sur les électeurs.

Dans ces conditions, nous croyons nécessaire le maintien entre les mains du Président du droit de dissolution : sans ce mode d'action, les conflits seraient sans issue et « les pouvoirs publics se trouveraient dans une impasse d'où ils ne pourraient sortir que par un coup d'État* ».

Nous estimons pourtant qu'une modification doit être faite à nos lois constitutionnelles; en face du droit de dissoudre la Chambre des députés, il faut remettre au Président le droit de dissoudre le Sénat. La proposition en avait déjà été faite en 1875 par M. Raudot^; mais, mal présentée, accueillie par des rires, elle semble, d'après les interruptions de M. Wilson, s'être heurtée surtout à la composition de la Chambre haute, à l'existence des inamovibles. Un homme très modéré, M. Bérenger, en prévoyait l'adoption à la suite du Seize Mai. Lors de la revision de 1884, M. Bernard Lavergne la renouvela devant la Chambre, mais elle ne fut pas l'objet d'un vote distinct et fut noyée dans la proposition de M. Rivet qui tendait à supprimer entièrement le droit de dissolution.

Cette proposition était digne d'un meilleur sort. Le principe de l'égalité des chambres est inscrit dans notre constitution 3; un conflit peut être soulevé par l'une comme par l'autre des deux assemblées; il semble anormal de décider à l'avance que c'est la dissolution de la Chambre des députés qui sera nécessaire. 11 peut se présenter telle question où notoirement, aux yeux exercés et vigilants du Président de la République, l'opinion publique soit avec la Chambre des députés contre le Sénat; certes, s'il s'agit d'une question isolée, le Sénat s'inclinera devant la décision du pays et adoptera la mesure à laquelle il s'était d'abord refusé. Mais il peut s'agir d'un ensemble de questions, d'une tendance de gouvernement, d'une politique, et le