Séance du 24 février 1875, Journal officiel du

3. Voyez cependant sur le droit du Sénat de renverser les ministères, Bsmcin, Droit constitutionnel, pp. 624, 821 et suiv. L'article 6 de la loi du 25 février 1875 paraît contraire à la thèse de l'honorable professeur. Cpr. Duguit, Le Sénat et la responsabilité ministérielle. Revue du Droit public, t. I, p. 426.

Sénat toujours identique sera amené à renouveler le conflit sur une difficulté voisine.

De telles situations se sont présentées dans la monarchie parlementaire en France ou en Angleterre; l'opinion publique était avec les députés on avec les communes; pour briser la résistance de la Chambre haute, le roi avait un moyen^ la nomination par fournée de pairs; il s'en est servi, et le conflit a trouvé une solution conforme aux intérêts du pays. Mais ce moyen n'existe pas dans notre constitution.

La lenteur même du renouvellement du Sénat, ces neuf années nécessaires pour retremper tous ses membres dans de nouvelles élections, font craindre qu'il soit trop fidèle au titre que M. Thiers lui donnait en 1873 de « chambre de résistance », et qu'il retarde sur l'opinion publique dont la Chambre est une plus fidèle image. De là des conflits, tout au moins des tiraillements, que la dissolution de la Chambre ne terminera qu'incomplètement, mais que le renouvellement du Sénat, la vie nouvelle insufflée par les électeurs résoudraient définitivement.

Verra-t-on une objection dans le renouvellement partiel du Sénat, une difficulté d'organiser après dissolution la périodicité des élections? Cette difficulté a été résolue en Hollande et en Belgique pour la dissolution des deux chambres, et nulle critique n'a été soulevée contre la législation en vigueur.

Cette faculté de dissoudre Te Sénat profiterait même à son influence politique. Son absence donne, dans les conflits entre les assemblées, une supériorité incontestable à la Chambre. « Tant qu'elle ne sera pas dissoute, la Chambre pourra se dire, avec quelque apparence de raison, Tinterprète fidèle de l'opinion publique. Et quand elle reprendra ses séances après une dissolution, elle aura cette force irrésistible que donne un récent baptême électoral*. » Si c'est le Sénat, au contraire, qui vient de se soumettre à ses électeurs, il aura entre ses mains toute la puissance du verdict prononcé par eux. La tendance actuelle est de faire du Sénat un second représentant du suffrage universel. La loi du 9 décembre 1884 a déjà fait un pas en ce sens; elle a supprimé