A. Lebon, Études sur ^Allemagne politique, p

2. Ch. BeQOist, Le Reichstag, l'empereur et Tempire allemand, Revue des Deux Mondes du 15 juin 1893.

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règle lui-même les comptes d'État; il prépare les travaux pour le Reichstag et délègue ses membres à titre de commissaires du gouvernement pour seconder le chancelier dans les discussions devant la Chambre populaire. Successivement législateur, administrateur, gouvernant et magistrat % son caractère dominant c'est d'être un conseil, comme jadis la diète de 1815, dont il est l'héritier direct. A ce point de vue encore, le droit de dissolution ne se comprenait pas.

Quel en pourrait être d'ailleurs l'emploi? l'opinion du conseil fédéral s'identifie presque nécessairement à celle du chancelier qui le préside et qui y dispose des dix-sept voix de la Prusse, le tiers du conseil entier. S'élève-t-il, d'aventure, dans le conseil, quelque majorité disposée à faire face au chancelier, à modifier contre sa volonté quelque disposition légale? Son champ d'action sera limité par la Constiution même, et elle se heurtera à son article cinq. « En cas de dissentiment dans le Conseil fédéral à l'occasion de projets de loi sur l'armée, la marine militaire et les impôts mentionnés à l'article 35 (ce sont les impôts qui constituent les revenus de l'Empire), la voix du président l'emporte, s'il se prononce en faveur du maintien des dispositions existantes. »

Il ne s'agit point là de partage de deux camps égaux en voix, que le vote du Président départagerait, mais de dissentiment; dès qu'il y a dissidence, les représentants de Prusse fussent-ils seuls de leur avis, le président — c'est-à-dire le chancelier — tranche le débat. Sa voix n'est pas seulement prépondérante, elle est omnipotente *. De par la constitution, il est le maître dans le Bundesrath, capable de paralyser son action. Pour le déposséder une seule voie est ouverte : la revision de la constitution; mais, conformément à l'article 78, elle est rejetée dès que, dans le sein du Bundesrath, quatorze voix se prononcent contre elle; or le roi de Prusse y dispose de dix-sept votes.

Inapplicable en droit, la dissolution du Bundesrath était inutile en fait; nul n'a proposé de rétablir.

Il n'en était pas de même du Reichstag; en établissant cette assemblée législative, fondée sur le suffrage universel, — M. de Bismarck

.^ 1. A. Lebon, loc. cit., p. 148.