Lavisse, Essai sur l'Allemagne impériale, p

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le redoutait moins que les censitaires et les capacitaires, — on lui marquait une défiance certaine et on le bloquait dans le terrain le plus étroit possible. On lui donnait, concurremment avec le Bundesrath, le pouvoir législatif; Tempereur ne se réservait aucun droit de veto. Mais le conseil fédéral est entre ses mains, et si, par extraordinaire, il s'établissait un accord entre la majorité du Bundesrath et celle du Reichstag, elle ne pourrait modifier que des dispositions secondaires; sur toutes autres le chancelier, président du conseil fédéral, opposerait sa « prépondérance en cas de dissentiment ». Ainsi Tempereur fait sien le veto du Bundesrath. Voilà pour le pouvoir législatif du Reichstag.

Restent le vote annuel du contingent militaire et du budget de Tempire. Le Reichstag a abdiqué le premier par l'adoption du septennat. Le chancelier a singulièrement énervé le second; on a divisé les recettes et les dépenses publiques en deux catégories : les unes, que le Reichstag peut refuser de laisser engager par le gouvernement, les autres, considérées comme permanentes, ne peuvent être modifiées Sans le consentement du souverain. « Cette dernière catégorie a fini naturellement par englober la plus grande partie des dépenses publiques de sorte que si un conflit s'élevait sur ce point, le Reichstag protesterait en vain... Le gouvernement continuerait à percevoir celles des recettes prévues antérieurement par des lois permanentes et qu'il regarde comme obligatoires. * »

Ainsi le rôle actif du Reichstag est de toutes parts limité par des barrières habilement dressées; la majorité trop audacieuse s'y heurtera sans cesse; on lui a donné tous les droits, initiative et amendement, mais leur exercice en a été soigneusement paralysé entre ses mains. Il lui reste le rôle passif, l'obstruction à outrance, le refus de voter les propositions gouvernementales, et la mise en minorité continuelle du chancelier. L'empereur en tiendra le compte qu'il voudra, et il n'est nullement lié par l'hostilité du Reichstag contre le chancelier. De fait on s'est plu h attester parfois l'impuissance du Reichstag avec quelque ostentation. Les votes fréquemment renouvelés à de fortes majorités, par cette Assemblée, en faveur du principe de l'indemnité

i. Sentupéry, L'Europe politique, p. 38. Gh. Benoist, loc. cit.

parlemeDtaire ou pour Tabrogation de la loi contre la compagnie de JéâUâ, ont été tenus pour non avenus avec le même dédaigneux sangfroid par le prince de Bismarck, le comte de Caprivî et le prince de Hohenlohe*. Qu'importe au chancelier un vote hostile du Reichstag, il n'est responsable que devant l'empereur, qui n'est responsable que devant Dieu !

Enfin si l'opposition persiste, si elle s'obstine à refuser le vote de quel^iue proposition essentielle, le chancelier recourt au droit de dissolution, considéré comme véritable arme de gouvernement.

Lo durée du Reichstag, fixée à trois ans par la Constitution, a été portée à cinq années en 1888 ; la procédure de dissolution est déterminée par les articles 24 et 25 de la Constitution *. Pour dissoudre le Rei€hsiag, il faut l'accord du Bundesrath et de l'empereur. « Sa dissolution, porte l'article 24, ne peut résulter que d'une décision prise par le conseil fédéral, du consentement de l'empereur. » L'empereur ayant comme roi de Prusse dix-sept voix au Conseil, il a grande chance d'obtenir la dissolution s'il la demande. Les discussions du Bundi?sralh sont secrètes, sa décision peut être prise avec une discrélion telle que la dissolution constituera un véritable coup de théâtre. Elle est prononcée par une ordonnance rendue par l'empereur au nom de Tempire, en exécution de l'article 17 de la Constitution; cette ordonnance doit être contresignée par le chancelier de l'empire, qui, par cette signature, en prend la responsabilité. Nous savons ce qu'il faut entendre par là. Elle doit être publiée dans le Jieichsgesetzblatt {Journal officiel de l'empire^). Elle peut être rendue, aussi bien quand le Reichstag* est réuni que quand il ne Test pas; dans le premier cas, lecture de l'ordonnance est faite aux députés par le chancelier ou par

1 , F. i1e Pressenssé, A la recherche d'une majorité^ le Temps du 5 août 1896. « Le ebi'iiirLeli&r, seul organe constitutionnel du gouvernement de Tempire, ressemble in nui ment plus à un grand vizir qu'à un président du conseU en pays parlementaire. Il dépend de l'empereur, et de lui seul. »

2- Voyez sur la procédure de dissolution P. Laband, Dos Staatsrecht de^ deitisi'hm ReicheSy Freiburg, 1888, t. I, p. 319. L. von Rônne, Das Slaatsrecht de^^ (h'fifschen Reiches, Leipsig, 2* éd., 1876, t. I, p. 262 et suiv.

:i. Vovez, par exemple, dans le Reichsgeselzblatt de 1873, p. 371, l'ordonnance impériale du 29 novembre 1873, contresignée par le chancelier et prononçanl la ()l^solution du Reichstag en ces termes : « Nous, etc.... vu la décision prise par le Bundesrath conformément à l'article 24 de la constitution impériale et de notra consentement, ordonnons au nom de l'empire, etc.. »

son représentant. La dissolution du Reichstag n'entraîne pas la prorogation du Bundesrath, car conformément à Tarticle^lS de la constitution impériale, le conseil fédéral peut être réuni en dehors des sessions de Fautre Chambre.

<f En cas de dissolution du Reichstag, porte l'article 25 de la Constitution impériale, des élections nouvelles doivent avoir lieu dans le délai de soixante jours, et le Reichstag ainsi nommé doit être réuni dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la dissolution. » L'ordonnance de convocation des électeurs est publiée dans le Reichsgesetzblatt en même temps que l'ordonnance de dissolution.

Toute cette procédure est bien combinée : une certaine garantie dans le consentement préalable du conseil fédéral, de promptes élections, une rapide réunion de la nouvelle assemblée. La même correction règne dans les théories sur les cas de dissolution émises par les auteurs de droit public impérial : a Le but de la dissolution, dit M. de Rônne, est de rétablir l'accord de pensée entre le Reichstag et le Bundesrath ; lorsqu'il existe une divergence entre ces deux corps sur des questions essentielles, il importe que le Bundesrath puisse en appeler aux électeurs, pour savoir si ceux-ci approuvent ou non la conduite de leurs députés; c'est le but naturel de la dissolution du Reichstag'. » Puis il énumère les cas secondaires de dissolution : élections prochaines et grande question urgente, etc.

Cette correction est bien loin de régner en fait, et si les différentes dissolutions prononcées par le gouvernement ont toujours tourné à son avantage, elles ne font pas honneur à son respect de l'opinion populaire. A quatre reprises, des ordonnances ont renvoyé prématurément les députés devant leurs électeurs, en décembre 1873, juin 1878, janvier 1887 et mai 1893, et, sauf la première, ces dissolutions n'ont eu d'autre but que d'arracher aux électeurs une représentation favorable au gouvernement. « En Allemagne, a-t-on écrit, l'appel au peuple consiste à consulter la Pythie jusqu'à ce qu'elle dise ce que Philippe veut lui faire dire, et cela finit presque toujours par arriver. La Pythie se lasse, Philippe ne se lasse jamais ^ »

i. L. von RôDDe, loc. cit.., p. 263.

2. Valbert, Revue des Deux Mondes du 1" février 1887; voyez, sur les diverses dissolutions du Reichstag, les notices générales sur TAUemagne dans V Annuaire

Lft première dissolution n'avait d'autre raison que la proximité des élections générales et le désir de constituer un Reichstag capable de fournir une session continue : raison parfaitement correcte et légitime. Mais déjà dans les manœuvres électorales perçait le désir d'obtenir une majorité favorable aux projets militaires, et ce désir est devenu la cause officielle des trois autres dissolutions. En 1878, M* de Bismarck n'a pas caché qu'il voulait profiter du trouble profond apporté dans le pays par les attentats de Hœdel et de Nobiling, pour se débarrasser d'une Chambre peu docile.

Le il mai 1878, Hœdel, docteur en médecine et socialiste, commettïiil une première tentative de régicide, d'ailleurs sans atteindre Tcmpereur : une profonde émotion se répand en Allemagne, où le vietïx Guillaume est populaire, dans les campagnes surtout. Le parti socialiste s*efl'orce de répudier toute solidarité avec le meurtrier; les dt>i trines de la démocratie sociale, déclare Karl Marx, n'ont rien à voir <( dans l'entreprise d'un régicide; elles en sont aussi innocentes que de la catastrophe du Grand- Électeur^ ou de la réunion du Ci^ngrès de Berlin ». Le chancelier ne l'entend pas ainsi et dépose au Reichstag un projet de loi contre les menées socialistes qui organise le régime de l'arbitraire; il donnait au Bundesrath le droit d'interdire les publications et de dissoudre les réunions et les sociétés qui poursuivent les tendances de la démocratie socialiste, en laissant au Reichstag la faculté de rapporter la mesure prononcée; la pénalité en cas d'infraction était de trois mois au moins; la loi ne devait avoir exécution que pendant trois années *.

Le Reichstag se refusait à admettre ce projet sans le modifier, quand soudain Nobiling, ouvrier ferblantier, et non moins socialiste, commet un nouvel attentat à la vie de l'empereur (2 juin). Guillaume est sùiteusement atteint, sur le moment même on croit sa vie en danger, le Kronprinz Frédéric reçoit temporairement la direction du pouvoir. L'émotion et l'indignation sont à leur comble dans tout le pays. Avec

ik législation étrangère, et des articles de MiM. Lavîsse, Valbert et Gh. BcQoist dari3 la Revue des Deux Mondes, en 1874, 1878, 1887 et 1893.

1, Notice de M. Jobbé-Duval, Annuaire de législation étrangère, 1879, pp. 74, Hî> et 340. Le projet du chancelier était plus dur encore, mais il avait été amendé par le Bundesrath.

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sa merveilleuse sûreté de coup d'œil, M. de Bismarck comprend rexcellente occasion de mettre les électeurs de son côté, et prononce le 11 juin la dissolution du Reichstag. « Nous ne fournirons pas à ces Messieurs l'occasion de se réhabiliter, s*écria-t-il en parlant des députés, nous les renverrons devant le pays avec le stigmate du régicide au front. » Il savait parfaitement que ces messieurs auraient maintenant voté sans hésiter tout projet de loi contre les socialistes; mais leur refus primitif n'était qu'un prétexte : le chancelier voulait obtenir des électeurs un Heichstag disposé à renouveler immédiatement le septennat militaire, et à voter un système de finances fédérales qui rende l'Empire entièrement indépendant des États qui le composent. Il voulait profiter du regain de popularité du vieux Guillaume pour soulever le pays en faveur du pouvoir impérial contre le parlemeolarisme.

De son avènement à sa mort, Guillaume est toujours intervenu personnellement lorsqu'il s'est agi des intérêts ou de Taccroissement de l'armée; en matière financière et économique, sur les difficultés extérieures et intérieures, il semble avoir laissé à ses ministres infiniment plus d'indépendance que sur les questions militaires. Les généraux de Roon et de Moltke paraissent avoir été plus ses hommes que MM. de Bismarck ou de Manteufiel. A chaque vote du Reichstag refusant des crédits, a répondu une allocution de l'empereur, u Je suis profondément affligé, disait-il en 1887 à une députation de la Chambre des seigneurs, dites-le partout. Ma seule consolation est d'espérer que les choses iront mieux à l'avenir. » Par cette sollicitude pour l'armée, s'explique son intervention djins les difl'érentes dissolutions du Reichstag, car elles ont été toutes motivées dans l'intérêt de l'armée. Et son petit-fils a les mêmes idées ; il n'a jamais manqué de le dire.

La question du septeiinat militaire, voilà au fond quelle a été la véritable raison des trois dissolutions de 1878, 1887 et 1893. Le pouvoir impérial a toujours lutté pour obtenir le vote pour sept ans des crédits n)ililaires : instruit par les expériences du conflit entre le gouvernement prussien et le parlement de 1861 à 1866 *, il a compris que l'adoption pour sept ans du budget militaire le mettait à l'abri