‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 75 sur 144 · Journal V Éclair, du 23 mars · texte numérisé non relu

Journal V Éclair, du 23 mars

2. L'article 10, § 3, du statut provincial pour Tapcliiduché d'Autriche audessous de TEms, s'exprime en ces termes : « Le Landtag peut être aussi dissous par TEmpereur en tout temps, même pendant la session, mais de nouvelles élections doivent être en même temps ordonnées ».

3. Voyez Gumplowiz, Œsterreichische Reichsgeachichte, Berlin, 1896.

nationalité, d'une discussion si irritante et d*une importance capitale. Mentionnons la dissolution de la Diète de Hongrie en 1861, alors que M. de Schmerling essayait de faire du royaume une simple province soumise au droit commun d'Autriche, et de la Diète une simple assemblée provinciale réunie conformément à la patente du mois de février 1861 : on s'abstint de convoquer les électeurs, et la Hongrie, privée de représentation depuis 1848, attendit jusqu'en 1865 pour en avoir une. En 1871, à la suite des discussions sur l'autonomie tchèque dont nous avons parlé, la diète de Prague fut dissoute parce que, s'appuyant sur les promesses du précédent cabinet, elle refusait de reconnaître le ministère autrichien et de traiter avec personne autre que le roi de Bohème : malgré une vigoureuse pression électorale, la nouvelle assemblée se réunit dans le même esprit. Ces exemples pourraient être multipliés sans grand intérêt.

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