LES MONARCHIES PARLEMENTAIRES HISTORIQUES L'ANGLETERRE

1. Lçft traditions. La lutte du Parlement contre la prérogative royale. — IL Les principes actuels. Applications du droit de dissolution dans le courant du sii^i.le. — JIL Formes et effets de la dissolution. — IV. Les colonies anglaises.

L'Angleterre est le pays natal du régime parlementaire; là il a tjimvé ses origines, il s'est lentement développé et perfectionné, et il a conservé, dans les formes tout au moins*, sa parfaite correction. C'est, en particulier, dans ce pays que le droit de dissolution a reçu ses rogles les plus conformes à sa nature, et il est indispensable d'étudier soigneusement la théorie et les applications qui en ont été faites. Pour comprendre exactement les institutions anglaises, il faut se pénétrer de l'esprit du pays, tout de génie pratique et de vieux usages : les anciennes institutions ont été conservées, mais on les a adaptées aux besoins modernes; les mots et parfois même les formes se sont maintenues, mais le fond des choses s'est transformé.

Le droit de dissolution, disent tous les auteurs, anciens et modernes, est une branche de la prérogative royale. D'après la vieille tliL'orie des juristes, « le roi est la source de la force gouvernementale, aussi bien dans la forme du pouvoir législatif que dans celle du pou-

1 . Depuis quinze ans, le morcellement des partis a quelque peu altéré la pureté du régime parlementaire.

voir réglementaire^ aussi bien comme chef de tout organe de gouvernement que de l'administration directe ou indirecte du pays. Toutes les faces de ce pouvoir se réunissent dans l'expression « la prérogative royale », qui comprend, selon Coke : « ail powers, prehemencies and privilèges, wich the law giveth to the crown* ». Custance disait plus brièvement : « C'est la prééminence que la dignité royale donne au souverain sur toutes les autres personnes de ses États *. » Elle affecte ses rapports avec Dieu, dont il est le seul représentant sur terre, seul chef de son église ; avec les nations étrangères, qui ne connaissent que lui en Angleterre dans les négociations diplomatiques, l'envoi d'ambassadeurs, la paix ou la guerre; avec son peuple enfln que seul il gouverne et juge. Au point de vue législatif, cette prérogative s'exerce de nombreuses façons : nomination des pairs et du conseil privé dont le cabinet est une émanation purement officieuse, convocation, prorogation et dissolution des Chambres, approbation des lois. Ainsi, en droit, cette prérogative contient des pouvoirs immenses. « On lui trouve, disait-on à la fin du siècle dernier en parlant du roi, au premier coup d'œil tous les pouvoirs qu'ont jamais revendiqués les monarques les plus absolus et l'on cherche cette liberté dont les Anglais se glorifient ^. »

Mais si les mots et le droit pur existent encore, les choses et la pratique se sont transformées. Toute l'histoire de l'Angleterre est celle de la lutte du Parlement contre la prérogative royale, lutte traversée d'incidents de toutes natures, de révolutions et de restaurations, où chaque parti a successivement remporté la victoire. Mais lutte qui s'est terminée à l'avantage du Parlement, et, dans le Parlement, de la Chambre des Communes, par là même à l'avantage de la nation qu'elle représente. Cette lutte a eu pour objet principal la périodicité, la durée du Parlement. Il est nécessaire de montrer, par un rapide examen de ses péripéties, comment s'est émoussée la prérogative, s'est implantée la périodicité des Parlements, et s'est réglementé le droit de dissolution.

1. Rudolf Gneist, Das englische Verwallungrecht, Berlin, 1883, t. I, p. 150.

2. G. Custance, Tableau de la Constitution d'Angleterre, traduction anonyme, Paris, 1817, p. 1$3.

3. De Lolme, Constitution of England, Londres, 1785, t. I, chap. v.

L'origine du Parlement doit être recherchée dans les temps lointains des rois saxons : ils consultaient rassemblée des guerriers et des clercs, le witenagemot, et le conquérant normand, subissant la loi du saxon vaincu, promit d'observer les coutumes d'Edouard le Confesseur*. Ses successeurs signèrent des chartes qui les confirmèrent et jurèrent de les maintenir.

C'est d'un parjure, à ce serment, d'une révolte des barons que naquit la Grande Charte; le roi Jean fut obligé de la subir, après ravoir discutée avec leurs délégués. En somme, cette charte n'offrait rien de nouveau, mais aux phrases vagues des premiers textes les barons avaient substitué des termes clairs et précis, afin de tenir en bride l'ambition des princes de la maison d'Anjou que les vieilles coutumes ne suffisaient pas k contenir *. Nul homme libre ne peut être arrêté, ou emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou mis hors la loi ou spolié, de quelque façon que ce soit; aucun escuage ou aide ne peut être mis dans le royaume si ce n'est de l'avis du Grand Conseil. Voilà l'essence de la Grande Charte. Ainsi le Grand Conseil devient forcément périodique; mais il ne comprend encore que les prélats, les pairs et les grands vassaux.

. En janvier 1265, les lettres de convocation envoyées par Simon de Montfort ordonnent aux shérifs de choisir et d'envoyer deux chevaliers par comté, deux citoyens par ville et deux bourgeois par bourg du comté'. Sous Edouard P'", le Grand Conseil s'organise au point qu'on a pu écrire que « les Parlements de la fin du règne sont identiques à ceux qui siègent aujourd'hui à Westminster*». En 1295, Edouard y convoque deux bourgeois « de chaque cité, bourg et ville notable »; au commencement, clergé, barons, chevaliers et bourgeois se réunissent, délibèrent et prennent leurs décisions isolément; mais, dans le courant du xiv® siècle, les deux derniers contractent l'habitude de s'unir étroitement, et, à l'avènement d'Edouard III, ces deux ordres ne forment qu'un seul groupe, sous le nom de Communes. Au commencement du xiv° siècle, la puissance royale est amoindrie : la

1. Comte de Franqueville, Le Gouvernement et le Faiblement britanniqiteSy t. 1, p. 31.

2. Green, Histoire du Peuple anglais, tracl. Monod, t. I, p. 147.

3. Laugel, L'Angleterre politique et sociale, Paris, 1873, p. 154.