AN EE

Entre autres raisons qui font que l'ouvrier de la France contemporaine n’est pas près de connaitre semblable béatitude, Le Play a aperçu et noté l'institution du partage forcé; par suite, le rétablissement de la liberté testamentaire dans nos lois, de la transmission intégrale dans nos coutumes est la seconde condition qu’il met à un bon régime de propriété familiale, — Nous allons analyser tour à tour les raisons que fournit Le Play contre le maintien de notre régime successoral et les avantages qu'il aperçoit à un rétablissement de la liberté de tester”.

Critique du partage forcé.

Les raisons que fournit Le Play contre le maintien de notre régime successoral sont de irois sortes : historiques, économiques et morales.

a) Raisons historiques. — Tes raisons historiques constituent plutôt une présomption qu’un argument véritable contre le partage forcé. Le Play, en eflet, a simplement exposé que cette institution a toujours été € une machine de

1. Sur lou: ces points, v. Réforme sociale, T. 1, p. 231 ct suiv.

guerre contre certaines classes de la société »; il cite, à l'appui de son dire, l'exemple du Parlement anglais voulant détruire, en 1703, l'in fuence des catholiques irlandais dans un temps et dans un pays où la transmission intégrale était une obligation ou un droit, et rendant une loi ainsi conçue : € Toute propriété dont un papiste à la possession sera soumise au partage égal. Mais, si le fils ainé de ce papiste devient protestant, elle Tui sera transmise intégralement. » De même les hommes de la Révolution ont déclaré maintes fois que, pour dissoudre l’ancienne société, 1l fallait d’abord ruiner l’autorité des pères de famille, gardiens de traditions surannées, et c’est sous cette inspiration que la Convention vota, le 7 août 1793, labolition du droit de tester. Enfin, Le Play a exhumé une curieuse lettre de Napoléon I au roi de Naples, son frère, écrite du temps que cet illustre: parvenu du népotisme commençait à méditer, devent la résistance de laristocratie italienne, sur l'inconvénient et les dangers de Pesprit de famille. « Ktablissez le Code civil à Naples, disait Napoléon, tout ce qui ne vous sera pas attaché va se détruire en peu d’années... C’est ce qui n'a fait prècher un Code civil et nr'a porté à létablir ». — Ces textes sont curieux, sans doute, mais encore une fois, ils constituent une présomption et non un-argument: pask