PRINCIPE DE NON-COLONISATION

^ Le principe de non-colonisation au point de vue juridique ; ^^ il n'a plus aujourd'hui qu'un intérêt historique; il y avait au contraire en 1823 des territoires non-appropriés. — Opinion des jurisconsultes sur le principes de non-colonisation: MM. Moore, Lawrence, Desjardins, Mérignhac, Salomon. — Y a-t-il un droit public spécial à l'Amérique? — Le principe de non-colonisation est contraire au — droit des gens. — Les diverses interprétations de ce principe et ses applications : Congrès de Panama et interprétation de M. Adams 23 à 34

1835. Affaire du Guatemala 34à 35

—- *^1861. — de la Dominicaine 35 à 37

1872. Règleme'nf de Taffaïre del'Orégon 37 à 43

Conclusion - 43 à 45