‹ La doctrine scolastique du droit de guerre; avec une biographie de l'auteurChapitre 122 sur 245 · Chapitre · texte numérisé non relu

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Modifications dans la notion de la cause juste de la guerre

Pour nous rendre compte des modifications apportées à la doctrine scolastique de la guerre par les théologiens des trois derniers siècles, modifications dont le résultat a été de la défigurer d'abord, de la faire délaisser ensuite, nous donnerons les extraits de leurs œuvres en suivant l'ordre chronologique.

Nous étudierons spécialement la manière dont ils ont traité les deux questions suivantes, dont l'importance est capitale et domine toutes les autres :

r Qu'est-ce que la cause juste de la guerre ?

2° La guerre peut-elle être juste des deux côtés à la fois?

§ 1. — Victoria et Suarez.

175. — La formule de saint Thomas : « Causa jusla ut scilicet illi qui impugnantur propter aliquam culpam impugnationem mereantur », ne laissait, par suite de sa clarté et de sa précision, place à aucune équivoque, à aucune discussion : l'élément fondamental de la cause juste, c'était une faute et une faute grave, méritant la guerre. Pour qu'une guerre fût légitimement entreprise, il fallait tout d'abord un coupable.

Malheureusement, Victoria et Suarez, comme nous l'avons vu plus haut, ne la conservèrent pas intégralement dans sa forme nette et concise ; nous disons « malheureusement »,

(3) C'est dans son ouvrage Commenlaria in Summâ sancti Thomas (t. II, disput. LXIV, cap. III, De rege in inferendo bellum), que Vasquez étudie cette grave question. Si l'on veut reconstituer l'ensemble de son étude, dont nous avons donné des extraits dans différents chapitres, il faudra lire ces extraits dans l'ordre suivant : n°3 76, 174, 22, 23, 80.

LES THÉOLOGIENS DES TROIS DERNIERS SIÈCLES

car, s'il est incontestable et démontré par le contexte qu'ils avaient sur la cause juste absolument les mêmes idées que saint Thomas qu'ils commentaient, les définitions qu'ils ont données étaient moins précises, et avaient le désavantage de ne pas contenir le mot faute ; de sorte qu'isolées du reste de leurs ouvrages, des explications complémentaires qu'ils donnaient, ces définitions pouvaient prêter à des interprétations différentes, et préparer les modifications dans la doctrine que l'on constate dans les auteurs qui les suivent.

La seule et unique juste cause de guerre, c'est, dit Victoria (nos 30 et 254), une violation d'un droit, injuria illata ; il développe et explique cette définition en ajoutant :

La guerre offensive a pour but de punir une action injuste et de sévir contre les ennemis ; mais la vindicte ne peut être exercée que là où il y a eu d'abord jante et violation d'un droit (sed vindicta non potest esse ubi non praecessit culpa et injuria).

Il invoque l'autorité de saint Augustin, celle de saint Thomas, et rappelle la parole de saint Paul : « Ce n'est pas sans motif que le prince porte le glaive, car il est le ministre de Dieu pour exécuter sa vengeance contre celui qui fait le mal ».

11 ajoute encore (voir n0s 30 et 255) :

Toute violation de droit, quelle qu'en soit l'importance, ne suffit pas pour justifier une déclaration de guerre ; car suivant la grandeur du délit doit être la grandeur du châtiment.

Victoria est donc, on le voit, absolument d'accord avec saint Thomas. Pour lui, comme pour le grand Docteur, la guerre ne peut être juste s'il n'y a eu d'abord une faute et un coupable.

Il en est de même de Suarez (voir n0i 31 et 333).

« Il ne peut y avoir juste guerre sans cause légitime et nécessaire, « et cette cause, c'est une grave violation du droit. C'est, dit-il, l'opinion « de tous les théologiens qui la déduisent des écrits de saint Augus- « tin ». Et il ajoute: « La guerre est entreprise contre des hommes « qui ne sont pas des sujets : il est nécessaire qu'il y ait eu de leur « part une jante à raison de laquelle ils sont devenus sujets ; autre- « ment à quel titre seraient-ils dignes d'une peine et tomberaient-ils « sous une juridiction étrangère ? »

Il n'en est pas moins vrai qu'en prenant, isolée du contexte, la définition de Victoria ou celle de Suarez, on pour-

MODIFICATIONS DANS LA NOTION DE LA CAUSE JUSTE

rait les interpréter dans le sens qu'il est permis de déclarer la guerre à celui qui a violé un droit, alors même qu'il aurait cru, en agissant comme il l'a fait, user simplement du sien ; alors qu'il répond de bonne foi : « Feci, sed jurejeci : ce que j'ai fait, j'avais le droit de le faire » ; alors qu'en fait il a pu le croire, et que par suite il n'y a pas faute de sa part. Dans ce cas, celui qui déclare la guerre ne peut pas se considérer comme le minisler Dei, vindex in iram ei qui malum agit, dont parle saint Paul. Or, c'est précisément la doctrine nouvelle que les théologiens du siècle suivant ont soutenue,

§ 2. — Molina.

176. — Molina, dans son ouvrage De justiiia et jure, publié en 1592, expose (t. I, disput. c. II, 1) la formule de saint Thomas ; puis il ajoute :

Observons toutefois que pour qu'une guerre soit juste, il suffit parfois d'une injustice matérielle, c'est-à-dire exempte de tout péché.

Il cite à ce propos l'exemple classique des habitants de là Terre promise, défendant leurs territoires contre les Israélites (1), et continue en ces termes :

(III) J'ai dit plus haut que pour qu'une guerre soit juste, il suffit parfois d'une injustice matérielle, car il y a deux sortes d'injustices matérielles.

Une par suite de laquelle, en dehors de toute faute, quelqu'un détient, par suite d'une ignorance invincible, une chose qui appartient à un autre, de sorte que l'obligation de livrer provient de la chose elle-même, alors que cependant l'ignorance invincible excuse de toute faute.

Une autre par suite de laquelle, à cause de la même ignorance et par conséquent sans faute, un dommage ou une injustice est causée à quelqu'un : mais dans de telles conditions que l'auteur de l'injustice n'en devient pas plus riche, et que, par conséquent, aucune obligation de livrer ne prend naissance, ni à raison de la chose reçue, ni à raison de l'injuste acception de cette chose ; car l'ignorance excuse de toute faute.

Le premier genre d'injustice matérielle suffit pour une guerre juste, mais non le second ; car on ne peut déclarer la guerre en tant

176. = (1) Presque tous les auteurs de cette époque citent cet exemple ; mais tandis que les scolastiques le présentent comme un exemple unique et exceptionnel de guerre juste de part et d'autre (voir n° 24), les auteurs du xvir3 siècle s'en servent pour justifier leur opinion que la guerre est fréquemment juste des deux côtés à la fois, du moins « formellement ».

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que peine, attendu qu'il n'y a eu préalablement aucune faute, ni pour obtenir une chose due, puisque rien de ce qui appartient à celui qui déclare la guerre n'est détenu par celui à qui on la déclarerait.

(IV) D'après cela, nous pouvons distinguer deux genres de guerres offensives.

L'une qui est déclarée pour venger une violation du droit accomplie, que l'on se propose en même temps, ou non, de recouvrer quelque chose ou de compenser des dommages causés. Et pour que ce genre de guerre soit juste, il est nécessaire qu'il y ait eu d'abord faute de la part des ennemis. C'est de ce cas seulement que paraissent avoir parlé saint Thomas et Victoria, quand, pour la justice d'une guerre de ce genre, ils requièrent chez les ennemis une faute préalable

(V) Un autre genre de guerre juste a pour but de nous emparer des choses qui nous appartiennent ou qui nous sont dues, quand, par suite d'une ignorance invincible, elles sont détenues par d'autres, et que nous ne pouvons les obtenir par un autre moyen.

Et pour une guerre de ce genre, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu tout d'abord une faute commise : il suffit qu'il y ait eu une injustice matérielle, comme on l a expliqué plus haut. De la même manière, le prince rend la justice à ses sujets, non seulement quand l'un d'eux détient ce qui appartient à un autre par suite d'une injustice formelle, mais même quand il le détient par suite d'une injustice seulement matérielle ; et il ordonne alors d'employer la force pour enlever la chose à celui qui la possède de bonne foi, bien que ce dernier estime qu'on lui fait une injustice en la lui enlevant. Le prince a un droit semblable vis-à-vis des étrangers qui détiennent pareillement de bonne foi ce qui lui appartient à lui ou aux siens, quand il ne peut l'obtenir autrement : il remplit alors vis-à-vis d'eux le rôle de juge et d'exécuteur.

(VI) Dans ce second genre de juste guerre, comme il n'y a aucune faute de la part des ennemis, il est seulement permis de faire à leur égard ce qui est nécessaire pour leur enlever ce qu'ils détiennent en fait injustement, même si cela doit entraîner leur mort ou leur massacre.

Mais il faut agir en leur causant le moins de mal possible ; si on excède ce qui est nécessaire, on commet une injustice qui engendre l'obligation de restituer.

Et l'on ne peut rien exiger de plus à titre de peine, de telle sorte que l'on ne peut exiger le remboursement des dépenses de la guerre qu'il a fallu faire pour reprendre ce que les adversaires détenaient : ils ne peuvent, en effet, y être astreints, ni à raison de la chose reçue, ni à raison de son injuste acception (puisqu'aucune faute de leur part n'a été la cause ou l'occasion de ces dépenses)

Ainsi l'adversaire ne sera jamais tenu de rembourser les dépenses de la guerre, si en combattant il n'a pas été coupable, si de sa part la guerre n'a pas été injuste, non seulement matériellement, mais encore formellement.

Remarquons toutefois que si, avant que la guerre ait été déclarée, on a observé toutes les prescriptions que nous indiquons dans le chapitre suivant, il arrivera rarement qu'il n'y ait pas au moins une faute présumée chez l'adversaire, et, par conséquent, qu'il ne puisse être puni, qu'on ne puisse lui réclamer les dépenses de la guerre

MODIFICATIONS DANS LA NOTION DE LA CAUSE JUSTE

en faveur de celui qui la faisait justement, à la fois matériellement et formellement.

On voit que Molina assimile les droits du prince vis-à-vis des étrangers à ceux qu'il a vis-à-vis de ses propres sujets, et c'est de là qu'il déduit la faculté pour le prince de déclarer la guerre à des étrangers qui détiennent de bonne foi ce qui lui appartient, à lui ou aux siens. Mais l'assimilation qui sert de base à cette conclusion nous paraît très critiquable.

En effet, vis-à-vis d'un sujet, le prince représente l'autorité légitime à laquelle ce sujet est soumis, le juge ordinaire sous la juridiction duquel il se trouve : si le sujet emploie la force et la violence pour repousser les représentants de l'autorité qui veulent exécuter le jugement du prince, s'il les frappe ou les tue, il est en faute, attendu qu'ils ne peuvent être considérés comme d'injustes agresseurs. Ils sont, au contraire, visà-vis de celui qui leur résiste par la force, en état de légitime défense : ils ont donc, si cela est nécessaire pour protéger leur vie, le droit de frapper et de tuer le rebelle, et si celui-ci est fait prisonnier, le prince peut le condamner à cause de sa rébellion. Vis-à-vis d'étrangers, la situation du même prince est absolument différente : il n'est pas leur juge ordinaire. Il ne peut avoir sur eux, à titre extraordinaire et momentané, autorité et juridiction que s'ils ont commis une faute. Alors il agit vis-à-vis d'eux en qualité de minisler Dei, vindex in iram ei qui malum agit. Mais dans le cas dont parle xMolina, les étrangers sont de bonne foi ; ils n'ont commis aucune faute : ils ne peuvent donc considérer le prince qui les attaque comme représentant de Dieu, chargé de les punir, puisqu'ils ne sont pas coupables. De fait, le prince lui-même ne saurait s'attribuer une semblable qualité. Les étrangers doivent donc voir en lui un injuste agresseur contre lequel ils ont le droit et le devoir de prendre les armes : c'est-à-dire qu'ils sont dans une situation absolument inverse de celle des sujets auxquels Molina les assimile.

Si cette assimilation est inexacte, il n'est pas possible d'en tirer une conclusion juste, et d'en déduire comme le fait Molina que les droits du prince sont semblables à l'égard des uns et des autres*

LES THÉOLOGIENS DES TROIS DERNIERS SIECLES

§ 3. — Tanner, Busenbaum, etc.

177. — Tanner (Theolog. scholast., t. III, disp. II, qu. VI, De Spe et charit., dubium III, de Bello, assert. VI) (1626) ajoute dans la catégorie des guerres légitimes, en plus de la guerre défensive et de la guerre punition d'une faute, la guerre acte de justice commutative.

La seule cause de juste guerre est une violation du droit qui doit être repoussée en vertu du droit de défense, ou réparée en vertu de la justice commutative, ou punie en vertu de la justice vindicative, lorsque, d'autre part, une satisfaction convenable n'est pas donnée. Car seule, une violation du droit peut donner le pouvoir d'agir par la force à l'égard de quelqu'un qui n'est point un sujet...

Pour la guerre défensive, une injustice matérielle ou une injustice que l'on peut raisonnablement présumer est suffisante ; pour la guerre offensive, afin de réparer une injustice commise, il suffit d'une injustice matérielle, si l'ennemi, qui refuse la compensation ou la restitution à laquelle il est tenu, détient comme lui appartenant une chose qui est à nous, ou s'en est enrichi ; s'il en était autrement, ni à raison de la chose reçue, ni à raison de son injuste acception, il ne serait tenu à aucune compensation.

Mais pour la guerre vindicative, il faut absolument une injustice formelle, comportant une vraie faute : car, toute vindicte, toute peine, surtout une peine aussi grave et aussi importante que la guerre présuppose une faute.

Busenbaum (Medulla theol. moralis, lib. III, pars I, dub. V, art. I, De bello) (1645) indique que pour qu'une guerre soit juste, il faut :

« Une cause juste et sérieuse, par exemple, la nécessité du bien « commun et de la tranquillité publique à sauvegarder, la [reprise « des choses injustement enlevées, la répression des rebelles, la dé- « fense des innocents ».

Cette définition de la cause juste de Busenbaum a été reprise par Lacroix en 1707 et par saint Alphonse de Liguori en 1755.

Il va sans dire que tous les auteurs qui l'ont employée, comme il est facile de le voir par les explications qui raccompagnent, n'admettent la légitimité de la guerre que si elle est, d'autre part, conforme à la justice.

Mais on comprend combien leur définition un peu vague, combien cette expression : « la nécessité du bien commun et de

LA GUERRE JUSTE DES DEUX COTES

la tranquillité publique à sauvegarder » (1), pouvait, prise isolément, paraître favorable aux guerres entreprises par raison d'Etat, pour maintenir l'équilibre européen, pour empêcher le développement ou l'agrandissement d'une nation voisine ou rivale, etc., d'autant plus que, dans aucun de ces auteurs, on ne retrouve le mot, ni l'idée d'une faute à châtier chez celui à qui l'on déclare la guerre.

D'après le cardinal Gousset (Théologie morale, publiée en 1845), pour qu'une guerre soit légitime :

Il faut qu'elle soit déclarée pour une cause juste et vraiment grave, et, ajoute-t-il, la guerre est juste quand elle est nécessaire à la nation, soit pour la défendre contre l'invasion, soit pour renverser les obstacles qui s'opposent à l'exercice de ses droits.

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