LA GUERRE EST UN ACTE DE JUSTICE VINDICATIVE

ration de tous les dommages, y compris les dépenses occasionnées par la guerre ; or, le prince qui a juste guerre remplit dans la cause delà guerre le rôle de juge ; il peut donc exiger des ennemis la réparation de tous les dommages (Voir n° 258).

Que faut-il faire quand la justice de guerre est douteuse, c'est-à-dire quand il y a des deux côtés des raisons probables de justice ?

Si l'un des princes est en état de possession légitime, l'autre ne peut lui déclarer la guerre. Si la chose se passait devant un tribunal établi par la loi, jamais le juge, en cas de doute, ne dépouillerait le possesseur : donc étant donné que les princes, qui prétendent faire valoir leurs droits, sont juges dans la cause, ils ne peuvent dépouiller le possesseur tant que le doute existe (Voir n° 268).

Celui qui a des doutes sur son droit, alors même qu'il est en possession légitime, doit examiner la question avec grand soin, et écouter pacifiquement les arguments de son adversaire.

N'ayant pas de supérieurs, les princes sont juges en leur propre cause ; or, il est certain que si l'on présente une objection au légitime possesseur, le juge est tenu d'étudier la question ainsi soulevée : par suite, les princes sont aussi tenus d'étudier la cause en cas de doute (Voir n° 270).

Peut-on mettre à mort ceux qui sont coupables d'avoir pris part à une guerre injuste ?

Gela est permis à l'égard des malfaiteurs qui sont sujets de l'Etat : cela l'est donc aussi à l'égard des malfaiteurs étrangers. Car on l'a vu, le prince qui fait la guerre a, par le droit de guerre, autorité sur les ennemis comme un juge et un prince légitime (Voir n° 288).

35. — Pour qu'un jugement, dit Soto (De just. et jure, liv. V, qu. III, art. 5), soit convenablement rendu, il faut que trois conditions soient remplies : l'autorité du juge, la recherche de la justice, une étude loyale et prudente de la cause. Si l'un de ces éléments fait défaut, le jugement sera vicié et par conséquent illicite. Car un jugement n'est un acte de justice qu'autant qu'il est droit, et par conséquent juste. Les trois conditions ci-dessus indiquées sont nécessaires pour un acte de justice : elles le sont donc également pour un jugement digne de ce nom.

Il faut de même, pour qu'une guerre soit juste, que l'on suive les j ormes de droit, et cela plus exactement encore que dans les jugements privés : car les dangers sont plus grands quand il s'agit du bien public . De telle sorte que la guerre ne doit être entreprise que lorsqu'on n'a plus aucun moyen de conserver la paix, et elle ne doit pas être poursuivie au delà de ce que réclame la justice.

Et Soto (op. cit., liv. V, qu. VI, art. 2), pour prouver que

LA CAUSE JUSTE

dans la guerre injuste on n'a même pas le droit de se défendre, ajoute :

Celui qui a été justement et légalement condamné n'a pas le droit de se défendre contre celui qui l'a légitimement condamné : « Celui qui résiste aux puissances établies, dit saint Paul, résiste à Dieu, et se condamne lui-même à la damnation. » La raison en est que la guerre ne peut être à la fois juste des deux côtés, à moins qu'elle n'ait comme excuse l'ignorance de Tune des deux parties. C'est avec justice que le juge s'empare du coupable, le retient, et le condamne (Voir n° 10).

Puisque, dit Bauès (Schol. comm., qu. XL, art. I, dub. 2), un Etat parfait doit posséder tous les droits nécessaires à son gouvernement et à sa conservation, il doit pouvoir exercer la justice vindicative. Et comme la guerre, ainsi que nous le dirons plus loin, est un acte suprême de justice vindicative, il en résulte qu'un prince a le droit de la faire, en tant qu'il accomplit un acte de justice vindicative. C'est pourquoi il doit se conduire comme un juge équitable, c'est-à-dire ne pas excéder, par la peine qu'il inflige en faisant la guerre, la grandeur de la faute et de l'injustice commises, mais en proportionnant la punition au délit. Le chef d'un Etat parfait, dit-il encore au même endroit, qui a été victime d'une injustice est véritablement juge du prince ou de l'Etat qui en est l'auteur.

Le prince qui a juste cause de guerre remplit vis-à-vis de l'autre prince qui a violé son droit le rôle de juge (Bellarmin, De controv. christ, fidei, t. II, cont. II, lib. III, De laicis, n° i5).

De même, dit Suarez (n° 337), que dans un Etat, pour conserver la paix, il faut un pouvoir légitime qui réprime les délits, de même dans le monde, pour que les différents Etats puissent vivre en paix, il faut un pouvoir qui punisse ceux qui violent le droit des autres. Mais ce pouvoir ne réside dans aucun supérieur, puisqu'il n'en existe pas, comme nous l'avons vu : il faut donc, de toute nécessité, qu'il existe chez le souverain de l'Etat lésé, auquel, à raison du délit, l'autre est soumis. C'est ainsi que la guerre tient la place d'une juste sentence de justice vindicative... (1).

La guerre dont nous parlons est surtout la guerre offensive, et elle est dirigée contre des étrangers : il est donc nécessaire qu'il y ait eu de la part de ceux-ci une faute, à raison de laquelle ils sont soumis au prince qui déclare la guerre : autrement, à quel titre seraient-ils dignes d'un châtiment et soumis à une juridiction étrangère ? (2)

Le pouvoir de déclarer la guerre, dit encore Suarez (n° 3i8), est un pouvoir de juridiction, dont l'acte se rapporte à la justice vindica-

35. = (1) Sicut intra eamdem Rempublicam, ut pax servetur, necessaria est légitima potestas ad puniendum delicta ; ita in orbe, ut diversœ Respublicee pacate vivant, necessaria est potestas puniendi injurias unius contra aliam. Haec autem potestas non est in aliquo superiore, quia nullum habent, ut ponimus : ergo necesse est ut sit in supremo principe Reipublicœ laesae, cui alius subdatur ratione delicti. Ùnde hujusmodi bellum introductum est loco justi judicii vindicativi.

(2) Bellum, de quo agimus, praecipue aggressivum est, et sœpe indicitur contra non subditos ; unde necesse est, ut intercédât eorum culpa, ratione cujus efficiantur subditi : alioquin, quo titulo essent digni pœna, aut subessent aliéna? juridiction] ? (Voir n» 333-3°.)