Chapitre 111 Punir les coupables

88. — Non seulement tout cela est licite, ajoute Victoria (n° 260), mais même, après avoir remporté la victoire, après être rentre en possession de ce qui avait été ravi, après avoir assuré la paix et la sécurité, on peut punir les violations du droit dont les ennemis se sont rendus coupables, sévir contre eux, et les châtier à cause de l'injustice qu'ils ont commise (1).

Et il en donne les raisons que nous avons déjà vues et longuement développées dans les chapitres précédents.

Si les conséquences qu'il en tire, comme tous les autres théologiens delà même époque ou des temps antérieurs, nous paraissent parfois dures et même cruelles, c'est qu'à la notion de la guerre, acte de justice vindicative, exécution d'une juste condamnation, nous avons substitué [celle de la guerre, duel, moyen de terminer un conflit ou de décider qui régnera sur une province ; c'est que nous sommes revenus à la théorie païenne de la guerre juste des deux côtés et du droit du plus fort, ou du moins du droit prétendu par le fait même que l'on est le plus fort (2). Il ne faut donc pas perdre de vue que tout

88. = (1) Nec tantum hoc licet, sed etiam pacta Victoria, recuperatis rébus, et pace etiam et securitate habita, licet vindicare injuriam ab hostibus acceptam, et animadvertere in hostes et punire illos pro injuriis illatis.

(2) Combien y aurait-il encore de guerres possibles à notre époque si le droit international était, en ce qui concerne la guerre, basé sur la doctrine de saint Thomas et de'ses commentateurs?

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l46 CONSÉQUENCES DE LÀ DOCTRINE ET DROITS DU VAINQUEUR

ce qui suit s'applique uniquement au cas d'une guerre juste ; or d'après la doctrine des théologiens du moyen âge, la guerre n'est juste que s'il y a eu une faute commise, et une faute très grave, proportionnée aux maux de la guerre : elle suppose donc primitivement un coupable, et un très grand coupable, qui d'ailleurs aggrave considérablement son crime par le refus de le réparer et l'obligation dans laquelle son opiniâtreté met son juge de lui déclarer la guerre, pour obtenir justice et paix. Le coupable est donc responsable, non seulement de sa faute primitive, mais de toutes les morts et de tous les maux causés par la guerre, tant à ses propres sujets, dont beaucoup souvent n'ont pas été complices de sa faute, qu'à ceux du prince qui a juste guerre. Celui-ci, juge avant la guerre, l'est également après la victoire, et il peut — et doit parfois — faire exécuter sa juste sentence, même par la mise à mort des coupables (3).

Parmi les peines portées se trouvent : 1° le butin ; 2° l'esclavage ; 3° la condamnation à mort ; 4° d'autres châtiments ; nous examinerons successivement ce qu'en disent nos auteurs.

§ 1. — Le Butin.

89. — Au sujet du butin, les théologiens examinent surtout trois questions : 1° que peut-on prendre ; 2° peut-on dépouiller les innocents ; 3° peut-on piller les villes. Passons en revue les textes.

a) Ce qui peut être pris.

La discipline militaire, dit saint Ambroise (lib. de patriarchis, seu lib. de Abrah., cap . 3) veut que tout le butin pris par le vainqueur soit apporté au roi (i).

Sans doute afin de le partager, ajoute saint Thomas (Summa, 2.2, qu. LXVI, art. 8), qui dit un peu plus loin :

(3) Voir Suarez, n° 369-3°.

89. = (1) Quant à moy, je que les choses que ung homme peut conquester sur ses ennemis sont à lui, se nous avons en considération que paravant, elles estoient à ses ennemis, car ils en ont perdu la seignorie sur elles, mais ils ne sont mie par. telles fourmes à ceulx qui les ont gain&nées qu'ils ne soient tenus de les baillier au duc de la bataille (Canon Dicat. XXIII, 5), et le duc les doit départir . à ses gens chascun selon la vaillance de son corps (Hon. Bonet. Arbre des batailles, IIIe partie, ch. 43).

PUNIR LES COUPABLES

En ce qui concerne le butin, il faut distinguer : si ceux qui ont pris le butin aux ennemis ont juste guerre, ils deviennent propriétaires des choses qu'ils ont prises par la force dans la guerre, et cela n'a pas le caractère de rapine, d'où il résulte qu'il n'y a pas lieu à restitution. Toutefois ceux qui ont juste guerre peuvent, en prenant le butin, pécher par cupidité dans leur intention mauvaise, si par exemple, ils combattent, non pour la justice, mais surtout pour le butin (2).

C'est aussi l'opinion de saint Raymond de Penafort (Summ. Ray., lib. II, tit. V, 12, q. 5) : Celui qui a guerre juste, qui ne la fait que contre des coupables, et qui n'a pas une intention mauvaise, a pour lui tout ce qu'il prend aux ennemis, et n'est pas tenu à la restitution (Dist. 1. c. jus gentium ; et causa 23, qu. 7, c. Si de rébus).

Un second résultat de la guerre, écrit Sylvestre (Summa Svlv., v° bellum), est que les biens qui sont pris deviennent la propriété de ceux qui les prennent ; ils doivent être mis en commun et remis au chef, qui les distribue à chacun suivant ses mérites ; autrement, c'est de la rapine, à moins cependant qu'une ancienne coutume autorise chacun à garder ce qu'il a pris ; car alors il n'y a plus lieu de partager, comme cela se fait d'ordinaire.

Il faut limiter le butin aux objets mobiliers ; car les autres sont attribués à l'État, et aussi distinguer les choses prises après la victoire, celles qui sont prises avant devenant seules la propriété de ceux qui les ont prises. La Somme Angélique ne fait pas cette distinction, mais la vérité est qu'il faut la faire.

D'après le droit des gens, les biens mobiliers deviennent la propriété de celui qui s'en empare, même au delà de la compensation des dommages (Victoria, n° 293) (3).

Celui qui combat dans une juste guerre, dit Lupus (Tract, de bello et bellator.), n'est pas tenu à la restitution du butin ; celui-ci appartient à celui qui l'a pris, qu'il s'agisse des biens de celui qui combat injustement, des biens de ceux qui sont sous sa dépendance, ou des biens de ses hommes ; et cela jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû à raison de l'injustice ou de l'offense et du dommage qui lui a été causé, à lui ou aux siens, jusqu'à ce qu'il ait obtenu satisfaction, suivant l'appréciation de sa conscience droite, ou jusqu'à ce que l'ennemi soit disposé à lui accorder satisfaction et qu'il offre de se conformer au droit. Par ses hommes, il faut entendre ceux qui, craignant plus les hommes que Dieu, ont suivi leur seigneur dans une guerre injuste : quant à ceux qui ne lui ont prêté ni aide, ni secours, et ne l'ont pas favorisé, nous ne croyons pas qu'il faille les punir, car la peine doit frapper seulement les auteurs de la faute.

(2) Circa praedam distinguendum est ; quia si illi qui depreedantur hostes, habeant justum bellum, ea quae per violentiam iu bello acquirunt, eorum efficiuniur et hoc non habet rationera rapinœ, unde nec ad restitutionem tenentur : quamvis possint in acceptione preedœ justum bellum habentes peccare per cupiditatem et prava inventione, si scilicet non propter justitiam, sed propter praedam principaliter pugnent. — Voir sur ce passage de saint Thomas : Soto, De just. et jure, lib. V, qu. III, art. 5.

(3) Tous les biens mobiliers qui, dans les combats, sont pris par les soldats leur appartiennent et n'entrent pas en compte comme réparation du dommage au sujet duquel la guerre est entreprise (Banès, Schol. Comm. in 2. 2, qu. XL, art. 1, dubium 10). — Voir à ce sujet Suar«z, nos 369 et suivants.