CONSÉQUENCES DE LA DOCTRINE ET DROITS DU VAINQUEUR

b) On n'a pas le droit de dépouiller les innocents.

90. — En effet, divers canons défendent de dépouiller ceux que l'on doitprésumer être innocents (1).

Ceux qui dépouillent les pèlerins, ceux qui viennent prier dans un sanctuaire, les clercs, les moines, les femmes, ou les pauvres qui ne portent point d'armes, prennent leurs biens, ou leur font quelque mal, doivent être frappés d'anathème s'ils ne réparent convenablement leurs fautes (Nicolas II, Concil. Roman., 1059 ; Décret., causa XXIV, quest. III, can. 25).

Nous renouvelons la prescription que les prêtres, les moines, les frères lais, les étrangers, les marchands (2), les paysans qui vont et viennent, ou qui s'occupent de la culture, les animaux qu'ils emploient au labour, et qui portent des semences aux champs, jouissent d'une complète immunité (Alexandre III, au IIIe Concile de Latran, en 1179 ; Décrétai. Greg. IX, lib. I, tit. XXXIV, c. 2) (3).

Bien que ces canons aient été promulgués à l'occasion des guerres privées, ils étaient applicables aux guerres générales : en vertu du droit naturel, en ce qui concernait les femmes, les étrangers, etc., et en vertu du droit positif en ce qui concernait les prêtres, les moines, les pèlerins, etc., qui jouissaient déjà auparavant d'immunités particulières.

Ceux qui auraient contrevenu à ces canons sont, dit

90. — (1) Que faut-il entendre par les « innocentes » et les « nocentes » ?

Il faut bien remarquer, dit Banès (Schol. comm. in 2. 2, qu. XI, art. 1, dub. 10), que parmi les ennemis, les uns sont coupables, ceux par exemple qui font la guerre ou qui en sont responsables, et qui, même s'ils ne peuvent porter les armes, sont présumés coupables ; les autres, en vertu du droit positif, sont considérés comme innocents : tels les prêtres, les moines, les étrangers, les agriculteurs, etc.

D'après Suarez (n° 372), les innocents sont : en vertu du droit naturel, les femmes, les enfants, et tous ceux qui sont incapables de porter les armes ; en vertu du droit des gens, les ambassadeurs ; et en vertu du droit positif, chez les chrétiens, les religieux, les prêtres, et autres personnes indiquées par les canons. On ne peut jamais les condamner à mort, ni les dépouiller de leurs biens, sauf dans des cas particuliers qu'il étudie (n° 374). Il faut également compter parmi les « innocentes » les étrangers non alliés, les « neutres ».

(2) Dans certaines versions de ce texte, on trouve également « les écoliers tant quand ils se trouvent dans le lieu de leurs études que lorsqu'ils y vont ou qu'ils en reviennent » (Colleciio Casselana). Voir également H. Bonet, III, chap. 86 et 88.

(3) On trouve aussi dans le Décret divers autres canons relatifs à la protection des églises, des pèlerins, etc., savoir :

Causa XXIV, qu. III, can. 24 : Paternarum traditionum, etc., attribué par le Décret au pape Urbain ;

Causa XXIV, qu. III, can. 23 : Si quis Romipetas, etc., attribué par le Décret au pape Calixte, et indiqué aussi comme can. 17 du Ier Concile de Latran en 1123.

PUNIR LES COUPABLES

saint Antonin (op. cil , tom. II, tit. III, cap. I), tenus de restituer.

Il y a lieu à restitution de la part de celui qui a juste guerre, quand il a pris les biens des églises non fortifiées, ou des clercs, ou qu'il a dépouillé les voyageurs, les étrangers, les marchands, ou autres innocents.

Cajétan (Summula, v° bellum) fait à ce sujet les observations suivantes :

Mais il y a des membres de l'Etat qui ne font point partie du peuple et qui ne pourraient être justement privés de leurs biens. Il ne faut pas oublier que certaines personnes sont, d'après le droit canonique, exemptes des dommages de la guerre ; elles sont indiquées au chapitre Innovamus (de la paix et de la trêve) où il est dit : Nous ordonnons que les prêtres, les moines, les frères lais, les étrangers, les marchands, les paysans, qui vont et viennent aux champs, les animaux qui leur servent à labourer et à porter les semences, soient en toute sécurité. Et (XXIV, qu. 3, cap. Paternarum) il est dit aussi : aratores. Ces canons raisonnables et saints appartiennent-ils au droit positif ou suppriment-ils des abus, je l'ignore, mais par le mot : marchands, j'entends non les marchands qui résident dans le pays, mais ceux qui le traversent ou sont étrangers ; car pour les marchands du pays, je ne vois pas en quoi ils différeraient des artisans.

On peut toutefois enlever, dans certains cas, à ceux qui ne sont en rien coupables, les choses dont les ennemis pourraient utilement se servir pour la guerre ; Victoria (nos281 et 282) l'explique ainsi :

On peut prendre aux innocents les choses dont les ennemis devraient se servir contre nous : armes, navires, machines de guerre, et si cela est nécessaire pour affaiblir les forces ennemies, brûler ou détruire les maisons, tuer les chevaux, anéantir toutes les ressources qui serviraient à alimenter une guerre injuste.

Mais si la guerre peut se faire convenablement sans dépouiller les cultivateurs et autres innocents, il semble qu'il n'est pas permis de les dépouiller ; car la guerre a pour raison d'être une injustice ; il n'est pas permis d'user du droit de la guerre vis-à-vis d'innocents, si on peut autrement réparer l'injustice (4).

Mais Victoria ne partage pas l'opinion de Sylvestre quand ce dernier ajoute à ce qui précède que, même lorsqu'il y a eu cause juste

(4) On peut aussi, d'après Victoria (Voir n° 284), quand la guerre se présente dans des conditions telles qu'il est permis de dépouiller indistinctement les coupables et les innocents, emmener ceux-ci en captivité, non pour les réduire en esclavage (à moins qu'ils ne soient pas chrétiens), mais pour faire payer leur rançon : par exemple s'il n'est pas possible d'obtenir autrement la réparation des dommages causés, car, dans ce cas, on peut (n° 283) dépouiller les innocents. Voir à ce sujet Suarez, n08 373 à 376.

l5o CONSÉQUENCES DE LA DOCTRINE ET DROITS DU VAINQUEUR

pour dépouiller les innocents, le vainqueur est obligé, une fois la guerre terminée, de restituer tout ce qui subsiste encore. L'opinion de Sylvestre, dit-il, est honorable et peut être défendue ; mais pour moi, je crois que par suite du droit de la guerre, le droit de ceux qui font la juste guerre prime tout le reste ; je ne crois donc pas que ce que l'on a eu le droit de prendre soit sujet à restitution.

c) Le pillage d'une ville.

91. — D'après Cajétan (Summula, v° bellum), le prince peut comme châtiment autoriser le pillage d'une ville :

Les dommages que, dans une guerre juste, on a causés, non seulement aux combattants, mais même à d'autres membres de l'État contre lequel on a guerre juste, sont. exempts de toute faute, et leurs auteurs ne sont pas tenus de restituer ; même si, accidentellement, les dommages ont atteint des innocents, soit, par exemple, si. une ville est livrée au pillage et si licence est donnée de prendre les biens de chaque citoyen, quoique parmi eux il puisse y en avoir qui sont innocents : par suite de ces sentences de justice de la guerre, on n'est pas tenu de distinguer si une partie des citoyens sont d'injustes ennemis et d'autres des innocents ; car tout l'État est présumé ennemi (i), et tenu pour tel, et c'est pourquoi l'État tout entier est condamné et ravagé. Et à proprement parler, cela est juste, même si, par accident, quelque citoyen souffre injustement, car ce qui arrive par accident est en dehors des règles ; il en serait tout autrement, si intentionnellement on agissait contre un innocent.

C'est également l'opinion de Victoria (n° 294) :

Il n'est pas en soi-même défendu de permettre aux soldats le pillage d'une ville, si cela est nécessaire pour faire la guerre, épouvanter les ennemis, ou surexciter le courage des soldats : de même on peut incendier une ville pour une cause raisonnable. Cependant comme de telles autorisations entraînent beaucoup d'actes de cruauté et de sauvagerie indignes d'un homme, c'est sans doute une iniquité très grande de livrer au pillage une ville sans nécessité absolue ; mais si la nécessité l'exige, cela n'est pas interdit (2). Toutefois le pillage ou l'incendie d'une ville ne peut avoir lieu que sur l'ordre du prince ou du chef; car les soldats ne sont que des exécuteurs et non des juges : et les chefs sont tenus de défendre, et autant qu'ils le peuvent, d'empêcher tous les excès.

91. — (1) L'État tout entier peut être puni pour la faute de son roi, car l'État est tenu de ne confier le pouvoir qu'à un homme qui l'exerce justement et n'en abuse pas : en agissant autrement, il s'expose à un danger (Victoria, De pot. civili, 12).

(2) Il faut pour comprendre cette opinion de Victoria tenir compte des mœurs du temps et des observations que nous avons faites au n° 88, et remarquer aussi que dans so n Traité du Droit de guerre, Victoria étudie les questions au seul point de vue de la justice, c'est-à-dire qu'il définit ce que l'on a le droit de faire sans injustice : mais comme il le fait remarquer dans les règles de la guerre (nos 303 à 305), certaines obligations peuvent naître du fait de la charité.

PUNIR LES COUPABLES

§ 2. — L'Esclavage.

92. — Dans une guerre publique, dit J. de Lignano (Tract, de bellos, v, 3), déclarée par l'autorité du prince, le vainqueur devient maître et le prisonnier devient esclave, à titre d'ennemi.

Mais ce droit est supprimé entre chrétiens et par suite celui de postliminium (voir note n° 86); c'est ce que constate Sylvestre (Summ. Sylv., v° bellum) :

Si la guerre est juste, un premier résultat qui en découle, c'est que les prisonniers deviennent esclaves, bien qu'aujourd'hui entre chrétiens les droits de captivité et de postliminium soient supprimés, ainsi que le droit de servitude d'après une coutume à laquelle il faut adhérer.

Lupus (Traité de bello et bellat.) le constate également :

Bartole expose très nettement qu'il faut bien se mettre dans l'esprit qu'aujourd'hui, d'après la coutume usitée entre chrétiens, on n'admet plus le droit d'esclavage, ni celui de postliminium : par conséquent les prisonniers ne deviennent plus esclaves (i).

§ 3. — Les condamnations capitales.

93. — Le droit de condamnation à mort ne peut évidemment s'exercer que contre des coupables : ainsi les innocents ne doivent jamais être mis à mort sous quelque prétexte que ce soit.

a) Les innocents (i).

Jamais, en soi et intentionnellement, il n'est permis de tuer les innocents (Victoria, n° 277).

Donc, même dans la guerre contre les Turcs, il n'est pas permis de tuer les enfants, ni les femmes (Victoria, n° 278).

Ni, dans les guerres entre chrétiens, les cultivateurs inoffensifs, ni toute la population civile et paisible : car tous doivent être présumés innocents tant que le contraire n'est pas démontré. Pour la même

92. = (1) Se ung chrestiea aujourd'huy prent ung aultre, se il pourroiten faire ce que les lois anciennes jadis devisèrent, serf de celui qui le aura prins. Et je respons vraiment que non, car celles lois ne furent mie prinses entre les chrestiens en commun usaige, et si est très grant inhumanité et très laide chose de vendre son frère chrestien comme une beste lequel est mis hors de servitude par le très précieulx sang de nosire benoist sauveur Jhesucrist (H. Bonet, Arbre des batailles, 3e partie, ch. XLV).