DO

souvent injuste que juste » (1), la solidarité sociale, incontestablement, pèse sur les individus, les domine, voire même les englobe. S’imposant à l’homme en tant que rapport entre les hommes, la solidarité par là détermine son rapport envers les individus. Conditionnée par les hommes, la solidarité sûrement ne peut pas se tourner contre eux. Elle doit les servir. Et elle les sert. M. Bouglé (2) constate que la solidarité a précisé l’idée de Péminente dignité des personnes humaines aussi bien que le sentiment de leur égale valeur sociale. M. Bourgeoïs (3) à son tour, ajoute qu’il n’y a pas de contradiction entre le développement de l'individu et la solidarité, ce qui veut dire que ce développement se réalise pleinement dans cette solidarité, donc que la solidarité conditionne le développement libre de l'individu. Mais pourquoi cela ? La réponse qui vient est simple, mais décisive. Parce que l’homme est tout et partout (vivant dans la société il dirige la vie et subit son contre-coup) la solidarité sociale, conséquence des rapports entre les hommes, se fonde sur l’homme et l’a comme but et comme fin. La solidarité ainsi se présente telle qu’elle est en réalité, comme un fait qui est subordonné au fond à l’homme et qui lui sert. L'homme a été et reste le but et la fin permanente de toute la vie sociale. Partie d’un tout, il agit par cette solidarité en vue de développer son individualité dans la mesure de la force propre de la solidarité et se sert -d’elle comme d’un instrument du progrès social et par là individuel. D'où la solidarité en tant que rapport entre les hommes ne s’explique que par l’homme et n’a de raison d’être que si elle lui sert, ce qui montre clairement qu’il reste tout, et que même la solidarité lui permet d’être tout et partout.

En rapport direct avec l’individu, résultant même de lui, la solidarité sociale, en s’imposant à l’homme empêche le règne de l’individualisme poussé à outrance que certains qualifient d’anarchique comme M. Bouglé par exemple (4). La solidarité s'oppose et ne permet pas que l’individu soit au-dessus de tout, qu’elle se refuse à toute discipline et à toute contrainte, qu’elle

(1) Gide Charles : L'idée de solidarité, p. 390. (2) Bouglé . op. cit. p. 96-97.

(3) Bourgeois : op. cit. p. 51.

(4) Bouglé, op. cit. p. 6.

ce

soit en dehors de tous les rapports. L’individualisme tel que la solidarité le suppose et le justifie, le vrai individualisme sociologique qui nous semble seul rationnel est le régime où les rapports entre les hommes existent, où les individus se dominent et peuvent se dominer, où l’intérêt général s’interpose et peut s'imposer. Sans cela, toute autre apologie de l’individualisme serait contraire à la raison et à la vie.

Lui seul, l’individualisme tempéré, adéquat à la vie et uniquement compatible avec l’homme et ses besoins, assurera sa meilleure existence et renforcera le progrès social. Lui seul, Pindividualisme modéré, qui trouve son expression complète dans la solidarité et se profile sur elle, satisfera les besoins des vies collectives et individuelles, et par là dans ses résultats, s’identifiera avec ceux que la démocratie, organisation de la puissance publique pour et par le peuple tend à acquérir. Lui seul, seulement, en tant que concept de la vie, son secret et son credo fondamental ainsi correspondra à la démocratie et à son organisation politique.

Nombreux sont ceux qui se réclament du solidarisme. Les positivistes, les philosophes, les économistes, les anarchistes, les collectivistes, les chrétiens sociaux et socialistes, aussi bien que les libéraux s’affilent au solidarisme et cherchent en lui la base de leurs croyances (1). Et malgré cela, le solidarisme se présente, est, et reste « la philosophie officielle » de la démocratie et de la République (2) !

Le solidarisme est la démocratie. Il ne cadre qu’avec la démocratie et ne trouve nulle part qu’en elle sa pleine expression. D’abord, par sa nature, il est démocratique. Empêchant l’individualisme exclusif, il le ramène à sa juste mesure, à la vie, à fous les hommes, donc à la démocratie. Secondo, la solidarité est un fait. Un fait, cela ne veut pas dire que la solidarité ne doive pas avoir une mesure. Qui peut la fixer et tâcher de la déterminer sinon l’homme. Et où l’homme a-t-il la plénitude de sa représentation sinon dans la démocratie. Donc, c’est à tous, à tout homme qui subit cette solidarité et contribue à sa formation que le devoir s’affirme et le droit

(1) Bourgeois, op. cit., p. 14; Gice, op. cit., p. 395. (2) Bouglé, p. 7.

appartient à fixer autant que c’est possible le sens et le contenu de la solidarité. Donc, c’est aux représentants du peuple que la tâche incombe de préciser les limites de la solidarité sociale en fonction de l'intérêt général ou même de l'identifier avec celui-ci. La libre et volontaire détermination de la solidarité seule peut servir aux hommes et à la collectivité. M. Charles Gide constate avec raison que la solidarité et la liberté vont ensemble (1). Seule, la solidarité exprimée dans un système d'organisation politique qui suppose la liberté conditionnera et pleinement réalisera les rapports nécessaires des hommes : entre eux. D’où démocratie et solidarité ne font qu’un. Le solidarisme ensuite exclut la lutte des classes et n’admet pas la suppression de la propriété individuelle. N’en tenant aucun compte, ne désirant les connaître, le solidarisme s’affirme indépendamment des affirmations et revendications marxistes aussi bien que la démocratie qui les ignore et se refuse à façonner la structure d’après leurs données et leurs prétentions. Et c’est encore pour cette raison que la solidarité et la démocratie se montrent inséparables (2). La division du travail enfin, comme nous l’avons démontré, n'implique pas uniquement l’économique. Le représenter tout seul, c’est aller contre elle, contre la division du travail. Seule la démocratie individualiste représente tous les éléments sociaux et consacre toutes les données de la division du travail social. Assurant par leur représentation pratiquement la solidarité sociale et renforçant ainsi la loi sur la division du travail, la démocratie se présente comme le seul système qui leur est adéquat et qui leur convient. M. Gide considère également que le solidarisme ne se réalise qu’uniquement dans le corporatisme, chacun sera pour tous et tous pour chacun. Etant donné que les coopératives de consommation sont des organisations démocratiques par excellence, parce que tout le monde est consommateur, la solidarité ainsi conçue sera compatible avec la démocratie et la preuve incontestable est qu’elles ne peuvent pas se séparer (3). Rejetant l’individualisme à outrance, la solidarité certainement

(1) Gide, op. cit., p. 395.

(2) Bouglé, op. cit., p. 177.

(3) Gide, op. cit. p. 394 et suiv.

permet que la démocratie politique s'achève en démocratie sociale en assurant l'existence des coopératives de consommateurs et de syndicats vraiment professionnels. Ainsi, « la doctrine solidariste apparaît dans l’histoire des idées comme le développement de la philosophie du 18 s et comme l’achèvement de la théorie politique et sociale dont la Révolution française sous ces trois termes abstrails (sic), de liberté, d'égalité et de fraternité avait donné la première formule au monde (1), c’est-à-dire la solidarité s’affirme comme l’élément constitutif du progrès démocratique, s’identifiant à la démocratie,

devenant même son objectif, voire même « sa philosophie officielle ».

e) La démocratie est ensuite le seul système d’organisation politique qui est compatible avec le droit et sa norme. Régime de tous et pour tous, la démocratie correspond au droit parcequ’en tant que système d’organisation politique, elle conditionne et conduit à un Rechstaat, à ia subordination de l'Etat au droit, mieux encore à l'identification de ce système que les juristes dénomment l’Etat avec le droit. Ayant sa source dans les considérations juridiques et économiques aussi bien que dans les sentiments de la justice, le droit ne trouve son expression définitive que dans la volonté des gouvernants, c’est-à-dire dans leurs dispositions d’ordre général. Résultante de la norme sociale et du sentiment de la justice aussi bien que du vouloir souverain des gouvernants, le droit n’est et ne se présente en somme que comme la traduction de l’opinion de la majorité ou de Ja totalité des membres d’une collectivité donnée. L’opinion de la majorité ou de la totalité, constitutive de la norme, l’opinion de la majorité ou de la totalité, base de la démocratie, son reflet, sa raison d’être, sa force et son but ne sont en vérité que deux aspects d’une seule réalité que sont l’homme et ses besoins. Sans des rapports entre les hommes, sans un système d'organisation politique, sans le droit, l’homme ne pourrait pas exister. D’où la norme, source du droit et système d'organisation politique, consécration de ce droit, ne doit dépendre que de lui, de l’homme, se résumer en lui et se profiler sur lui.

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(1) Bourgeois, op. cit. p. 156.

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en vigueur, il n’y a dans aucun cas opposifion, voire même une négation réciproque. Sans cela, une norme sera une nonnorme, une norme sans le pouvoir normatif, un vrai non-sens. C'est donc pour cette raison que la législation positive doit correspondre à la norme et que la norme doit trouver sa réalisation et son expression dans la législation positive pour que le droit, l'Etat et un Etat de droit existent. Et c’est dans la démocratie seulement que le droit s’attachera à l'Etat, que le droit obtiendra sa pleine réalisation et que les deux besoins impératifs de l’homme : les nécessités d’une organisation politique et de l’existence du droit, seront pleinement satisfaits. L'opinion de la majorité, force constitutive étatique qui dirige la vie sociale, la canalise et la coordonne à la lumière de l’intérêt général par des dispositions d’ordre général et l’opinion, contenu et expression de la norme sociale et du sentiment de la justice, donc du droit, ne diffèrent l’une de l’autre et ne le peuvent pas dans un système démocratique. d’organisation politique. De même source et ayant les mêmes objectifs, le droït et le système, la norme et la démocratie en conséquence, ne feront qu’un. Tout ce que l’opinion-norme impose, l’opinionforce réelle législative le traduira dans les faits. Tout ce que la loi positive proclamera comme textes de la législation positive sera en somme la norme elle-même. Aucune différence ne serait possible. La souveraineté de la norme correspondra à la souveraineté du peuple et toutes les deux ne seront que des expressions et des traductions des opinions de la majorité ou de la totalité des membres d’une collectivité donnée et d’une époque déterminée. L'Etat, le système d’organisation politique sera lié avec le droit, dépendra de lui ; en conséquence, deviendra un véritable Etat de droit. Pour cela la démocratie reste l'unique système où PEtat et le droit coexistant et s’interpénètrent entre eux, ce qui veut même dire qu’il n’y aurait « de forme d’État hors de la démocratie qui puisse réaliser la suprématie du droit » (Cf. M. Guetzevitch).

f) La démocratie est également le seul système d’organisation politique qui est capable de bien trouver et d'extraire le vrai intérêt général. L’unique forme qui conditionne et prévoit le régime souverain de l'intérêt général, la démocratie, est par là un régime qui s’identifie avec lui, qui le porte en soivoire même qui s'incline devant lui, L'ensemble des prin-

cipes qui précisent les rapports des hommes entre eux, aussi bien que Îles rapports de la collectivité et de ses membres et que la majorité ou ia totalité des vivants font leurs en les imposant à leurs élus, l'intérêt général en conséquence, n’est nullement ni la somme des intérêts particuliers, ni même la majorité de ces intérêts particuliers. Étant des notions et des impératifs que la majorité ou la totalité des membres d’une société considèrent comme correspondant à leurs besoins et à leurs intérêts vitaux, l'intérêt général est d’un côté le régulateur de la vie et de l’autre son expression. Identique à l’opinion de la majorité, nécessaire à la vie de la société, il est utile à la collectivité et aux particuliers parce qu’il canalise la vie, y trouve son sens et satisfait le mieux tous ses besoins. Attaché ainsi à la démocratie parce qu’identifié avec elle, l’intérêt général S’afiirme comme son essence, la condition de son progrès et ie criterium de sa détermination, comme l’a bien dit Rousseau : « J’appelle République tout Etat régi par des lois où l'intérêt public gouverne » (cité par G. Carrière).

g) Admettant enfin que l'instinct de conservation et de sociabilité,aussi bien que les nécessités de la vie pratique et les exigences de défense conduisent les hommes à s’associer entre eux, la démocratie individualiste corrigée dans le sens social ne s’oppose pas à l’existence de ces groupements intermédiaires entre l'individu et l’Etat. Elle-même les admet en considérant que ces groupements sont le résultat des rapports humains. Intermédiaires entre l'Etat et les individus, ces groupements canalisent la vie dans l’étendue de leur force:et de-leur domaine et servent de noyaux d’action aux plus grandes forces, aux forces coalisées. De telle sorte utiles, ils se présentent même comme indispensables dans la complexité des relations humaines qui caractérise notre époque. Stimulant le progrès et organisant la vie, les associations, pour une grande partie solutionnant ses exigences en satisfaisant les besoins des particuliers et de la collectivité. Par là, elles déchargent les gouvernements proprement dits des obligations qui pèsent sur eux, c’est-à-dire l'Etat, la plus grande et la plus forte association de toutes les autres. Adminisirateur, juge et législateur envers les membres, le groupe seulement peut être tel à la

suite du libre consentement des intéressés et dans Ta mesure de tolérance et de concession de l’intérêt général. Toute violation de la liberté individuelle de l’homme qui est tout et partout est inadmissible, ainsi que toute tentative des associations de s’insurger contre l'Etat et l’intérêt général, bases des vies collectives et individuelles. Souveraines dans les limites de leurs pouvoirs et envers leurs membres, les associations conditionneront et détermineront, grâce à la réunion des forces, les développements des activités individuelles et sociales et coordonneront par là la vie collective elle-même. Des partis politiques, des syndicats, des autres associations, chacune dans son domaine et sur son terrain propre, travaillant pour leurs membres, indirectement travailleront pour la collectivité entière. Même si leur activité ne correspond pas à l'intérêt général, essence de la vie collective, leur existence négative sera utile et nécessaire pour que les autres se rendent compte de son opposition avec celui-ci. La démocratie qui suppose ces groupements intermédiaires en tant que système d’apologie de l’homme, qui est. sa base et son but, permettra le développement des individualités et de l’ensemble en se servant de ces groupements intermédiaires comme d'instruments nécessaires, ce qui démontrera qu’ils sont parfaitement compatibles avec un système démocratique d’organisation politique, dans lequel ils trouvent leur pleine expression.

ga) Ainsi, système supérieur et le meïlleur, d’organisation politique, la démocratie assurant le plein fonctionnement de la loi de réaction et la représentation de tous les hommes et de tout dans l’homme. uniauement compatible avec la solidarité sociale et la loi de la division du travail, seul système aui conditionne le règne du droit et de l'intérêt vénéral. aussi bien que l’existence normale des groupements intermédiaires par là et en conséquence, se présente comme Je mode d’organisation politique qui correspond le plus à la vie parce qu'il est sa synthèse. sa partie constitutive, son objet et son reflet.

Résime supérieur à tous les autres, régime le « moins mauvais » que les hommes aient connu, la démocratie n’en est pas moins exempte de critiques, Croire à un système, cela ne veut pas dire qu’il faille être aveugle pour ne pas s’apercevoir

de ses défauts et des reproches qu’on pouvait lui adresser.

La démocratie en tant que système et en tant que fait a été l’objet de nombreuses critiques. Le régime du nombre et de la corruption, de l’apriorisme et du favoritisme, la démocratie est plus dommageable qu’utile aux hommes qu’elle prétend servir. D'abord, elle se fonde sur le nombre. « Un ministère dépend des chefs des groupes, qui dépendent des comités, qui confisquent le suffrage dit universel et ainsi au bout de la chaîne, le nombre! (1). » Le nombre, l’addition des suffrages n’ont aucun droit ni aucune compétence à diriger les affaires publiques, pensent et proclament les anti-démocrates. Et pourtant il n’y a rien de plus logique et de plus naturel. Si l’ananimité des opinions des hommes ne peut pas se réaliser, le règne des opinions des hommes ne peut pas se réaliser, le règne du plus grand nombre s'impose. La majorité, en aucun cas, ne peut être subordonnée à la minorité et opprimée par elle. D’où la nécessité du nombre et du plus grand nombre. Maintenant que le choix des électeurs puisse être mauvais, que le favoritisme et la corruption, mieux encore, l’affairisme, puissentavoir lieu dans une démocratie, ce n’est pas un vice du système, ni sa faute organique, maïs le fait de dangereuses et mauvaises mœurs. L’affairisme et le favoritisme ne sont nullement des maladies constitutives de la démocratie, mais des fléaux sociaux, reflets les plus bas de ce qui est aussi le plus bas en l’homme et qui s’appelle l’égoïsme. En conséquence, la distinction entre le principe du système démocratique et les mœurs qui se constituent dans les relations entre les hommes dans ce système nécessairement s’impose et doit être faite en toute circonstance. S’il y a des vices dans la démocratie, il faut les chercher dans les hommes et non dans l'institution. Au lieu de combattre le système, il faut combattre les mœurs, ce qui veut dire qu’au lieu de réformer le système, il faut moraliser les mœurs. En conciliant la majorité et la compétence, le nombre et la qualité, et à ce prix seulement, on a dit avec beaucoup de justesse, la démocratie vivra.

h) Riche dans ses variantes, la démocratie, système de la vie et sa synthèse doit, dans son organisation propre, autant

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(1) Charles Benoist, La Crise de l'Etat moderne, p. 25.

— 273 — que possible tendre à se rapprocher de la vie, de ses besoins et de ses nécessités, c’est-à-dire elle doit se rationaliser en se profilant sur la vie et en se modelant sur elle, Autrefois directe, aujourd’hui elle est représentative. Inapplicable et impossible à notre époque parce que les circonstances matérielles de la vie viennent de changer, la démocratie directe a pris, en se transformant, la forme parlementaire. Rationalisée parce que son mécanisme a été simplifié, la démocratie ne doit-elle pas de nouveau se rationaliser dans sa nouvelle forme qu'est le parlementarisme classique ? Incontestablement oui, affirme M. Mirkine Guetzevitch (1). L'étude des constitutions européennes d’après-guerre l’a amené à cette idée et lui a montré sa portée. Un mécanisme juridique doit se rapprocher de la vie et s’organiser comme la majorité le juge nécessaire. Organe suprême de la collectivité, le parlement doit diriger cette complicité et subir son influence. En conséquence, il doit se façonner sur cette vie et se voit déterminé par elle. Une seule chambre en résultera comme « le vivant portrait de la vie ». Une seule chambre devenant maîtresse souveraïne des vies et des destinées humaines, l’exécutif, par suite de cela, sera réduit au rôle de comité exécutif de cette chambre. Dépendant de la chambre et nommé par elle, l’exécutif sera ainsi de la compétence du législatif (2). Par suite de sa nouvelle origine l'exécutif perdra sa prépondérance. La-démocratie sera intégralement réalisée et aussi le règne de l’électeur souverain. Scientifiquement présentée, convaincante et nette, cette doctrine de la rationalisation du parlementarisme que M. Guetzevitch fait sienne est-elle exacte ? Certainement oui. La nécessité d’une nouvelle rationalisation de la démocratie s’impose et se justifie pleinement. L'homme est dans la vie tout et partout. Les systèmes sont les produits des besoins humains et pour cette raison, leurs conséquences. Faits pour les hommes, ils doivent leur servir. D’où les hommes sont et doivent être les seuls juges de leur utilité. Ce sont également ces derniers qui, en votant, indiqueront comment la vie collective doit être

(1) De Guetzevitch : Les Constitutions de l'Europe nouvelle ; La Théorle générale de l'Etat Soviétique.

Gidel : Cours de Droit constitutionnel de 1930-31.

(2) L’Autriche par sa constitution a réalisé pratiquement le système nouveau de la démocratie rationalisée.

dirigée et comment les systèmes d’organisations politiques doivent être appliquées pour présider aux destinées de la société et de ses membres. Enfin, ce sont les hommes qui sont obligés d’accorder les systèmes et la vie en les rapprochant l’un de l’autre. Et cela n’est guère possible que dans la démocratie. Là seulement où tous les pouvoirs proviendront du peuple, où tous les hommes seront de véritables souverains, la vie et le régime politique ne seront qu’un. Là seulement où une seule chambre, miroir et résultante du suffrage universel, condensera toute la souveraineté, la vie sociale sera régularisée. Là également où la démocratie complète et rationnelle sera réalisée et où la volonté du peuple va compter, le système d’unique chambre sera inauguré et la démocratie rationalisée. Tous les pou- : voirs, proviendront du peuple et de ses élus et appartiendront à eux. Le ministère sera le comité exécutif du Parlement, ou plutôt de sa majorité incarnée ordinairement dans les partis politiques. La souveraineté populaire et la démocratie intégrale ne seront pas de vains mots. Le peuple sera tout puissant, l’absolutisme parlementaire complet et la loi sera l’expression totale de l’opinion publique et le seul maître de la collectivité. Les institutions inutiles, contradictoires et contraires à la démocratie seront supprimées et par là celle-ci préserve du danger de ne pas s’adapter à la vie et à ses conséquences. Enfin le vrai système représentatif avec la pleine expression du suffrage universel, le vieux jacobinisme révolutionnaire : la souveraineté nationale. la liberté individuelle, les garanties judiciaires et l’égalité devant la loi, sera incontestablement renforcé et les libertés d’association et de travail, attributs indispensables à chaque individualité, pleinement assurées.

Maïs vouloir que le nombre et sa résultante, la chambre des représentants du peuple soient seuls maîtres, n’est-ce pas nier et dépasser le principe de la séparation des pouvoirs ? C’est évidemment et encore non seulement logique, maïs aussi inévitable. Le princine de la séparation des pouvoirs est inexact. parce que l’éauilibre qu’il suppose ne peut éternellement ni durer ni rester. Les choses vues mathématiquement, il semble aœue l’éauilibre sera assuré par la séparation des pouvoirs. Mais en réalité, il n’y a rien de cela. Les faits témoignent du con-

traire. L”’ équilibre ne dure pas. Les plus forts s'imposent et la synthèse s’opère partout au détriment des plus faibles, c’est-àdire en pratique ordinairement au profit du législatif. Considérer donc que le parlementarisme doit nécessairement signifier le gouvernement par la séparation des pouvoirs où leur équilibre régnera est une opinion qui ne cadre pas avec la réalité. La vie a tourné une page. La synthèse se fait, mais l’équilibre éternel n’est pas possible: A la place d’un système parlementaire infirmé, où l’équilibre des pouvoirs doiît être assuré, mais où il n’existe pas pratiquement, il faut à l’usage de cette vie créer un système convenant le mieux à ceux qui le subissent. Celui-ci ne peut évidemment être autre chose que le système d’une seule chambre rationalisée. Ainsi le peuple seulement sera souverain, parce que l’expression de cette souveraineté sera pleinement réalisée. La force coercitive, le pouvoir de contraindre par la loi et par l’impôt ne lui manquant pas, la dictature jacobine sera complète. Une dictature certainement, mais une dictature nécessaire. S'il faut choisir entre une dictature jacobine et une, césarienne, entre la dictature du peuple pour le peuple et la dictature d’un seul sur tous les autres, notre choix est fait. Transformant et retransformant ainsi le parlementarisme, la société et ses membres trouveront incontestablement le système leur convenant et la crise du parlementarisme, dans la mesure où elle existe, ainsi se résoudra dans le parlement et non en dehors de lui.

8. — Bien que théorie organique qui prétend être seule compatible avec les données de la vie, la doctrine sociale de Duguit en tant que manière respective de concevoir la réalisation et l’étahlissement d’un système d’organisation nolitiaue est inson. tenable, parce qu’elle s’oppose dans son entier aux conceptions

et à la philosophie de la démocratie individualiste, c’est-à-dire à la représentation exclusive des individus dans une seule chambre politique. La représentation professionnelle est aux antinodes du parlementarisme rationalisé qui est le couronnement logique et nécessaire de toute démocratie individualiste et de la souveraineté populaire. Ainsi, uniquement le système démocratique d’organisation politique conditionné par la vie « et adéquat à elle, et seule la philosophie individuelle corrigée

dans le sens social se présentant comme la vérité de la vérité sociale et philosophique conduisent et conduiront la démocratie à s'affirmer et par ses qualités morales et par ses qualités matérielles et techniques, non seulement comme le meiïlleur système d’organisation de puissance publique, mais comme le seul compatible avec les exigences de la vie et les besoins de la société. Essayer de le remplacer par l’organisation de la représentation professionnelle est après cela, vraiment impossible. Introduire le mauvais, étant donné tous les défauts, vices et inconvénients de la représentation professionnelle, pour remplacer le bon est contraire à toute logique. Et la représentation professionnelle réalisée au Parlement le serait certainement. D’où et pour cette raison, la proposition de Duguit de donner aux professions organisées dans tous les syndicats les rênes des pouvoirs est sans aucun doute impossible et inacceptable.

9. — La question ne se pose et ne peut nullement se poser à la mode jacobine comme Duguit l’a fait, en exigeant que la république soit professionnelle ou elle ne serait plus, étant donné qu’un pays où « la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de constitution ». Fraternité ou le monde, proclamaient les révolutionnaires, vie de la société ou sa mort, représentation professionnelle et réforme de la démocratie ou arrêt du progrès social et des activités individuelles, nous disent les professionnalistes. Bien que beau ce n’est pas exact. Le principe de la démocratie est inattaquable. Aucun dilemne pour ou contre la démocratie n’est possible. Sa valeur est trop grande pour que l’on puisse la miner. L’unique chose qui s’impose à notre époque est l’obligation impérative de rationaliser le parlementarisme en l’adaptant complètement à la vie, là où cette rationalisation n’est pas encore réalisée. Produit de la vie et de la pensée, ainsi seulement par sa transformation, la démocratie présidera à la réorganisation de la vie et à de meilleurs progrès sociaux et individuels.

Persécutée et combattue, couverte du sang de ses fidèles et de la gloire de ses réalisations, système d’éternelle création et de lutte sans fin des principes humains et de continuelle

crainte de leur défaite la démocratie, l’idée et le fait, la raison, la vie et la science, s’affirmant comme consécration triomphante de la vie aussi bien que rançon de sa prospérité reste la lumière réelle de tous les temps et le suprême besoin de tous les

hommes.

Vu : Le Président de la Thése, Gilbert GIDEL.

Vu et approuvé :

Le Doyen de la Faculté, Edgar ALLIX.

Le Recteur de l’Académie de Paris, Vu et permis d'imprimer :

CHARLETY.

X, — BIBLIOGRAPHIE 1. Guvrages âe DUGUIT (1)

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La séparation des pouvoirs et l’assemblée nationale de 1789. Revue d'économie politique, 1893, t. 7, p. 99, 386, 567.

Des fonctions de l'Etat moderne. Revue de sociologie juridique. Revue internationale de sociologie, 1894, t. 2, p. 69.

Le conflit de la souveraineté fédérale et de la souveraineté locale aux Etats-Unis. Revue d'économie politique, 1894, t. 8, p. 36.

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Le Sénat et la responsabilité politique des ministres. Revue de droit public, 1896, t.- 5, p. 426. ;

Les constitutions et les principales lois politiques de la France,

Compte-rendu de-Combithecra. La conception juridique de l'Etat, 1899. Revue du droit public, 1899, t. 12, p. 362.. :

Compte rendu de Saropolos : démocratie et l’élection proportionnelle. Revue du droit public, 1899, t. 12, p. 526.

(4) Nous nous sommes servi dans notre travail de la bibliographie des ouvrages du doyen Duguit que M. Bonnard a donné dans son Léon Duguit, ses œuvres, sa doctrine. Il cite entre autres les ouvrages suivants de Duguit : Deusufructu, Du principe de la téorie, des risques dans les stipulations, quantemus verum sit venditorem non obligari ut rem faciat amptoris. De,la conservation du privilège du vendeur, des conflits de législation au point de vue de la formé, que nous n’avons pas consultés, aussi bien que le suffrage des femmes, conférence faite à l’université de Coimbra, 1910; et la journée du travail dans les hôpitaux.

Note sommaire sur le fonctionnement du régime parlementaire. Rapport présenté au Congrès international de droit comparé de 1900 — Revue politique et parlementaire. août 1900.

b) L'Etat, le droit objectif et la loi positive. Paris, 1901.

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Traité de droit constitutionnel. Paris, 1928, 3"° éd.

Le droit social, le droit individuel. Paris, 1922.

Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon,

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Leçons de droit public général.

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et 100 17-