ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME , A TURIN

(1800, 8 août).

Les membres de la Commission du Gouvernement du Piémont au général en chef Berthier.

« Turin, le 20 thermidor an vin de la République française.

« Citoyen Général,,

« Nous espérions, en vous adressant notre lettre du 1" thermidor, que si tous ne jugiez pas à propos de faire agréer nos démissions , vous nous auriez procuré une réponse satisfaisante sur l’objet de nos réclamations.

« C’est dans cette attente que, restant au poste où vous nous aviez placés, nous avons consenti à continuer l’exercice de nos fonctions; mais nous avons dû reconnaître que l'impossibilité absolue où nous étions de satisfaire aux demandes du général en chef de l’armée d'Italie et des autres agents français, ne nous permettait plus d'hésiter ù renouveler la demande de nos démissions.

« Vous verrez par la copie des deux lettres ci-jointes, an ministre extraordinaire de la République et au général Masséna, que nous les prions de nous les accorder dans le plus court délai.

« L'un de nos collègues vous a déjà exposé les motifs qui ont dû nous y déterminer, comme le seul parti qui nous restait à prendre pour ne pas nous déshonorer aux yeux de nos concitoyens. Afin de toujours mieux en justifier la nécessité, nous allons vous

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PIÈCES ANNEXES

retracer ici le tableau de notre affligeante situation, dans l’espoir que vous voudrez bien les mettre sous les yeux du premier Consul, ainsi que nous l’en prévenons dans la lettre que nous avons l’honneur de lui écrire aujourd’hui.

« Les revenus nationaux du Piémont, après la paix de l’an v, n'outre-passaient pas le produit de 15 millions; celui des douanes et de la gabelle en formaient les deux tiers.

« Les sources en sont actuellement taries ; reste celui de l’impôt foncier. On ne peut le porter à la somme de huit millions annuels, sans risque de compléter la ruine des propriétaires des terres, et conséquemment celle de l’agriculture.

« C'est en vain qu’on voudrait avoir recours à la ressource des contributions extraordinaires : elles ne pourraient être acquittées, ni en nature ni en numéraire.

« Le premier en acte devient impossible par l’abus énorme des réquisitions qui ont été faites les années précédentes et auxquelles on a été forcé de recourir dans ces derniers temps, pour fournir aux troupes françaises les subsistances nécessaires, comme par i’oppre3sion de celles que leurs agents militaires et civils continuaient à se permettre.

« Le second est impraticable par la rareté du numéraire; on ne peut s’en procurer dans un pays qui n’a d’autres sources de richesses que par la vente de la surabondance des denrées du produit de son agriculture. Or, il est connu que depuis près de 8 ans le commerce du Piémont est entièrement passif; que bien loin d’avoir un excédant de denrées à exporter, il a dù faire passer successive ment son numéraire en pays étranger pour se procurer celles qui lui étaient nécessaires, et que c’est encore actuellement moins le cas que jamais d’en permettre la sortie.

« La vente des domaines nationaux, mise à la disposition dn gouvernement, ne peut lui être que d’une bien faible ressource dans les circonstances difficiles où il se trouve.

« Les plus riches particuliers en biens-fonds ne peuvent se procurer du numéraire, même à un taux exorbitant, pour payer les contributions dont ils sont surchargés. Le commerce est anéanti,

Li DOMINATION FRANÇAISE EN ITALIE.

La plupart dis négociants ont fermé leurs magasins, d’autres menacent de donner leur bilan.

« Il est d’ailleurs à observer que les individus, soit nationaux, soit étrangers , qui pourraient concourir à l'acquisition de ces domaines, en sont détournés par l'indécision du sort de ce pays ; et en effet, où trouver des acquéreurs qui veuillent acheter d'un gouvernement qui n’a aucune garantie à leur offrir?

« Cependant, c'est sur le montant d’un produit qui, malgré toutes les exactions possibles, ne pourrait pas excéder dix millions, que le général Masséna prétend exiger une contribution mensuelle de de 1,500,000 fr., au parsus de celle d'un million qu'il vient d’imposer extraordinairement. C’est sur ce produit qu’il faut trouver les dépenses indispensables pour l’administration intérieure, pour l'organisation des troupes, dont la formation a été ordonnée par le premier Consul, et pour celle d’une gendarmerie, dont le besoin devient de jour en jour plus pressant. Ajoutez celles qu’exige l’approvisionnement des places, qui, en raison des demandes des agents qui en sont chargés, sont si considérables, et une foule d’autres non moins indispensables, dont il serait surabondant de faire ici l'énumération.

« Par quel prodige le général Masséna prétendrait-il qu’avec des ressources aussi bornées, il soit possible que ce pays supporte un si énorme fardeau, sans être écrasé sous son poids?

« Le général et les autres agents français s’én sont peut-être formé une idée exagérée par les efforts extraordinaires que nous ont fait faire notre amour pour la cause de la liberté, et la vivacité de notre empressement à témoigner à nos libérateurs l’étendue de notre reconnaissance.

« Nous avons fourni aux troupes françaises, stationnées ou de passage en Piémont, les subsistances et autres approvisionnements dont elles avaient besoin, qui s’élèvent déjà à la somme de plus de deux millions: mais ces mêmes efforts et l’abus des réquisitions nous ont réduits à l’impossibilité de lgs continuer.

« Vous verrez, citoyen Général, par le contenu des lettres que nous vous communiquons, que nous avons conjuré le général

PIÈCES ANNEXES

Masséna de réduire à 750 mille francs par mois tous les subsides quelconques à acquitter par la nation piémontaise, pour l’entretien de l’armée française. Nous lui avons aussi proposé de faire fournir aux troupes françaises, stationnées eu Piémont, les divers objets nécessaires à leur entretien au lieu de faire pour cela des marchés onéreux avec des entrepreneurs qui les remettent à des sous-traitants avec le profit du 50 p. 100; gain énorme, ruineux pour l’État et funeste aux troupes. Ce sera lo moyen do prévenir l’abus des réquisitions, que le défaut de fournitures de la part de ces soustraitants ou leur mauvaise qualité semble quelquefois autoriser.

« On ne sait concevoir, vu le petit nombre de troupes stationnées en Piémont, à quel ün il s'y trouve une nuée de commandants de places, d'officiers de l'état-major, de commissaires et autres agents français, qui tous se regardent comme des êtres privilégiés et ont individuellement des prétentions fort onéreuses aux diverses communes où ils sont en permanence.

« Si vous daignez jeter un coup d’œil Sur la note que nous vous transmettons ci-incluse, vous y observerez, citoyen Général, que quelques-uns de ces commandants se permettent de faire des réquisitions pour l’entretien de leur table; que d'autres accordent des passe-ports pour la sortie des denrées de première nécessité, sans aucun égard pour les proclamations du général en chef, qui en défendent sévèrement l’exportation. Les denrées sont déjà d'un prix excessif dans la saison de la récolte; le danger do la famine se fera bientôt sentir, si l'on ne fait pas rigoureusement exécuter ses ordres donnés à ce sujet.

« Dans le doute que le général Masséna soit peu disposé à accueillir favorablement nos représentations sur la nécessité d'alléger le fardeau des contributions qu’il veut imposer au Piémont, nous avons jugé à propos, en insistant sur la demande de nos démissions, d’expédier à Paris, un exprès pour porter au premier Consul l’expression de nos sentiments sur les malheurs de notre patrie, et les plus affreuses calamités auxquelles elle risque d’être en proie, s’il ne prend pas des mesures efficaces pour l'en préserver. Nous comptons sur la sagesse et la générosité de ses déterminations.

« C'est avec la confiance que nous inspirent les sentiments de bienveillance que vous nous avez témoignés, que nous vous prions, eiloyen Général, de vouloir bien être auprès de lui l’interprète de nos réclamations pour le soulagement d'une nation, qui, par sa position géographique et sous tant d'autres rapports, mérite d'exciter la sollicitude du premier magistrat de la République, de qui elle attend une nouvelle existence politique qui cimente à jamais ses relations avec elle.

« Salut et respect :

« Signé : Baudisson, président;

« Contre-signé : Ramusati , secrétaire général.

« Pour copie conforme :

« Dal Pozzo. »

Cette dépêche fut envoyée par le courrier Brusa à Paris.