CONSEIL DE LIQUIDATION DE TOSCANE (1), SEANCE EXTRAORDINAIRE

Rapport h Sa Majesté sur l’Ordre judiciaire, dans Us trois départements de la Toscane.

« Sire,

« Votre Majesté, en rendant à la magistrature son premier éclat, a appris à ses peuples que l'administration de la justice était le premier objet de ses soins. C’est donc se conformer à ses grands desseins, et suivre ses propres intentions, que de commencer le tableau et la situation de la Toscane, par celui de ses tribunaux. »

(1) Cet intitulé prouve que le rapport que nous publions a été rédige au moment où la junte, ayant achevé son travail d’organisation, passail ù d’antres fonctions.

PIÈCES ANNEXES