NOUVELLE ORGANISATION DES TRIBUNAUX

« Votre Majesté avait elle-même tracé le nombre des tribunaux qui seraient formés dans les trois départements de la Toscane . en

(1) Il manque évidemment ici des mots qui expriment que le président se rangeait A une de ces deux opinions, après avoir pris connaissance du procès.

(Note de l'Ëâileur).

PIÈCES ANNEXES

sorte que la junte impériale a dù borner ses soins aux choix des magistrats et aux dispositions transitoires, qui devaient ménager le passage entre l'ancien et le nouvel état.

« Jusqu’à l’extinction des oppositions, qui, depuis les événements de 1789, divisent la Toscane, il sera toujours difficile d’employer les hommes d'une contrée , où les uns et les autres s’accusent, et ne se sont encore remis aucun tort. La réunion à l’Empire accélérera sans doute la confusion des partis , puisque ceux qui veulent être estimés parce qu’ils ont été fidèles, et ceux qui réclament une faveur spéciale parce qu’ils ont été plutôt dévoués, n’ont plus qu’un même devoir et un même intérêt.

« Mais jusqu’à l'époque où ce moment sera venu, les ministres •

de Votre Majesté auront à user avec nne grande sagesse.

« Placée dans cette circonstance , la junte n’a cependant pas hésité un seul instant; elle devait servir l'Empereur, quelles que fussent même pour elle les conséquences d'une résolution qui avait aussi ses difficultés; ear déjà plusieurs n'ont vu dans ses choix que les amis de l'ancien gouvernement, tandis que les autres accusent cette opération de n’avoir pas assez acquitté la dette de la France envers des hommes , dont plusieurs ont souffert pour elle.

« Sire , des hommes qui voulaient faire leur devoir avaient à prévoir toutes ces contrariétés , et à ne céder ni aux craintes des uns, ni à se livrer sans réserve à la prétendue justice des autres.

« Leurs premières vues devaient tendre à mêler toutes les suppositions, à en effacer la trace et rallier aux nouvelles institutions, la masse de la nation toscane. Il ne fallait, ni créer une nouvelle 'opposition plus dangereuse que les anciennes, ni laisser en dehors des magistrats qui , chers à l’opinion , et par leurs premiers services, et par leurs honorables vertus, devaient apporter une confiance toute formée à l’autorité dont ils seraient membres.

« La justice et la politique voulaient aussi qu’on n’éloignât pas ces hommes, qui, depuis longtemps amis de la France, lui avaient rendu des services importants, sans avoir jamais eu besoin d’invoquer leur dévouement pour faire oublier leur conduite.

LA OOMIN ITION FRANÇAISE EN ITALIE.

« Tous les choix de la junte ont été faits dans cet esprit, et en promettant à Votre Majesté la même fidélité dont ils ont donné tant de marques à leur ancien souverain. Les membres de votre Cour d'appel de Florence se souviendront toujours qu’ils ont contracté envers elle les mêmes devoirs.

« Heureux de donner aux autres magistrats l'exemple du dévouement le plus pur , ils l’eussent eux-mêmes reçu de tous les autres tribunaux des trois départements , si de plus longs services ou des lumières plus éprouvées ne les avaient placés à la tête de la nouvelle magistrature.

« Pour guider leurs premiers pas , pour épargner à leur zèle les incertitudes d'une nouvelle carrière, la junte s'est permis de désigner à Votre Majesté un premier Président, qui, choisi parmi les magistrats les plus distingués de l’ancienne France , peut leur apporter le secours d’une longue expérience et mettre dans ses apports les ménagements qui conviennent à la direction d'un grand corps. Si votre Majésté daigne confirmer ce choix, la nouvelle Cour d'appel sera bientôt citée parmi les premières de son Empire.

« La Toscane aura longtemps à bénir les changements que la réunion a apportés dans sa législation civile; nulle contrée, par la multitude et l'incohérence de ses statuts, n’éprouvait un plus grand besoin de réforme, mais si le temps doit seul développer tous les précieux effets du code Napoléon, on peut déjà dès à présent mesurer tous les bienfaits des nouvelles lois sur les successions et sur les mariages.

« Par l'une, les liens de famille seront resserrés ; puisque sort des enfants étant plus égal, laissera moins de motifs de plainte et de division entre les enfants d'un même père.

« Par l’autre, les femmes cesseront d’être étrangères à l’administration domestique des affaires de leurs époux, et leur association à la prospérité de leurs familles fera revivre tous les sentiments que la communauté des mêmes avantages et des mêmes infortunes peut seule entretenir.

La junte a déjà observé les premiers effets de ces heureux chan-

PIÈCES ANNEXES. 193

gements, et pour la Toscane comme pour toutes les autres parties de son Empire, que Votre Majesté aura préparées aux bienfaits de sa sagesse comme à l’éclat de sa gloire.

«5 Approuvé :

«'Signé leX" de Menou,

« Gouverneur général de Toscane.

« Pour copie conforme :

« L’aud' au Conseil d’État, secrétaire général,

« Signé : Balok.

« Pour copie conforme :

« Le Ministre des Finances ,

« Signé : Gaudin. »