L.^URE.vr, Choix, p. 356, n

que de Paris conclut un accord avec les quatre délégués de ces sociétés ; moyennant versement de 100 Ib. de petits tournois, ceux-ci acceptent de faire annuler la défense des foires portée contre les justiciables de l’évêque l’action de la foire restant réservée en ce qui concerne le dit Colart Aubin. Les gardes des foires enregistrent et entérinent cet accord particulier ; c’est par leur notification que nous connaissons l’affaire

En dehors de toutes considérations sur le déclin général des foires de Champagne à partir du xiv* siècle, et celui de leurs institutions, on voit que les coups décisifs qui ont été portés à la justice des foires de Champagne sont venus de deux parts : l’une a été le principe de la centralisation judiciaire, l’autre a été le principe de la juridiction corporative.

Les conjlits entre le droit des foires et les droits étrangers, particulièrement les droits urbains

En 1929, le regretté Bigwood, à la fin d’une étude approfondie consacrée au conflit qui mit aux prises de 1312 à 1337 les gardes des foires et la Mercanzia de Sienne, présentait ses recherches comme l’étude d’(( un de ces nombreux cas de réaction à caractère national... dont l’ensemble pourrait faire l’objet d’une intéressante étude comparative... (et qui se sont produits) lorsque les centres économiques (comme Sienne) se sont sentis suffisamment forts pour résister à la législation à caractère universel que l’intérêt général avait fait admettre au début et pendant la période d’expansion des foires de Champagne au profit de celles-ci ’ ».

Ce n’est pas cette étude comparative complète que nous voulons faire ici. Pourtant, le nombre, la variété d’origine et la nature pratique des documents que nous avons consultés, permettent tout au moins de montrer quel accueil les juridictions' étrangères les plus diverses ont réservé en fait aux prétentions de la justice des foires et comment se sont heurtés ces deux drbits particulièrement robustes du moyen âge, qui avaient

* « tu parmi reste recette de cent Ib. t., la dicte deffense et li procès sont et seront cas vain et reffusable, et n’en pourront user contre le dit révérend père, ses justisables ne contre leurs biens ... » iV. note suivante.)

“ GuÉnARD (B.), Cartitlaire de l’église de Noire-Dame de Paris, t Ht, pp. 18-19 (n° XXVII).

’ Bic.wood (G.), Les Tolowtei en Fronce au xiv« siècle (Revue belge 4e Philologie et dllislotre, 1929, t. VIII, p. 1130).

LA DRAPEBIE DES PAYS-BAS 299

d’ailleurs à n’en pas douter certains traits d’origines communs: le droit des foires et le droit urbain

Si l’on groupe les prétentions des gardes des foires sous deux chefs, celles qui concernaient les biens et celles qui concernaient les personnes des débiteurs étrangers fuitifs, on constate que les justices étrangères ont été particulièrement rétives à ces dernières. Sur ce point, l’action des foires était aux fins de renvoi du débiteur défaillant ou du coupable d’infraction du conduit des foires, devant le tribunal des foires, seul compétent. L’exception déclinatoire n’était jamais admise, on l’a vu *. Et en droit, elle n’était jamais soulevée Mais en fait, cette prétention des gardes des foires d’attraire devant eux tous les inculpés et les débiteurs défaillants, à quelque justice qu’ils ressortissent, devait se heurter au plus caractéristique des privilèges judiciaires du droit des communes marchandes, tant en Angleterre et en Lombardie que dans les Pays-Bas. C’est une clause qui ne manque dans presque aucune charte, que la bourgeoisie ne peut être jugée que par ses magistrats *. En général, ce fut une des fins essentielles du droit urbain que de rendre le bourgeois justiciable de ses seuls pairs, du tribunal urbain.

On comprend dès lors que les justices urbaines n’aient pas toujours accepté toutes les conséquences de la législation des foires dans sa tendance « universaliste » Nous voyons en 1277 le bailli de la seigneurie de Malines répondre à la réquisition des gardes « que il ne fu ontjues acostumé en (sa) vile que l’on livrast celui borjois ne autre hors de la franchise de la vile pour dete » *. Mais ce cas est exceptionnel et peut s’expliquer par le

* PiRENNE, Villes du moyen âge, p. 155 ; L^vurcm-, Dioil des foires et droits urbains, pp. 666-067.

* Huvelin, Droit des marchés et des foires, p. 421.

" Sauf en un seul cas, par les procureurs de la coniinune d»* Sienne entre 1312 et 1318, dans l’affaire étudiée par Biguood, p. 1119. Encore ceux-ci justifiaient-ils ce déclinatoire en prétendant qu’il y avait eu collusion entre les créanciers et les procureurs antérieurement désignés.

* PiRENNE, Anciennes démoernties, p. 59. Villes du moyen âge, pp. 150- 151, et surtout 178. Civilisât, occident, au moyen âge, p. 50.

* Du moins en ce qu’elle concernait leurs bourgeois ; car elles étaient beaucoup moins rétives quand il s’agissait d’étrangers résidant dans leurs murs. Cf. l’aventure de Truffin de l’Epine, marchand de Florence qui fut détenu plus d’un an à Malines en vertu d’un mandement des foires (Laurent, Doc. relat. à la procéd., p. 38, n° V et 40, n“ ’Vl’).

* Laurent, op. cil., p. 10, n“ I. Rarement on trouve dans notre documentation une fin de non-recevoir aussi brutale que celle opposée aux gardes par les membres de la Podesla de Florence en 1298. Ils répondirent au sergent « quo<l expectaret, si vellet, quod nimis niabcbaiit') negotiari

fait qu’il ne s’agit pas d’un magistrat proprement urbain ‘ ; en général, le droit absolu des gardes des foires à faire comparaître le fuitif des foires devant leur tribunal, n’est pas contesté expressément. On emploie des moyens détournés pour éviter d’obtempérer à la réquisition. On allègue l’insécurité des routes au delà des frontières de la juridiction Le plus fréquemment employé consiste à s’excuser sur ce que le défaillant a quitté le territoire de la ville et s’est réfugié en une autre franchise. « ... li devant dit Hanris s’en est piesa fouiz hors de vostre povoir et de vostre jurisdition... et que vous n’avez nul povoir de lui » De même, dans un autre cas, en 1295 : « li diz Henris de Lesele s’estoit fériez en franchise » *. De même encore, entre juin 1299 et juin 1300, le doge de Venise Gradenigo, requis de renvoyer devant le tribunal des gardes des foires le marchand Marco Darten, que font poursuivre des marchands d’Ypres, répond que son justiciable a quitté Venise De môme, enfin, le duc de Calabre répond que les Scali ont quitté Florence avant que la faillite put être soupçonnée '.

Le même procédé était employé par les juridictions marchandes comme celle de la Mercanzia de Florence, à laquelle s’adressaient régulièrement les gardes des foires en cas de défaut de marchands florentins. La Mercanzia répond aux gardes en 1319 que Zanobi Cornachini et ses associés ont quitté Florence ’. Cette excuse n’était souvent qu’une duperie : à preuve l’affaire Giovanni Techi à Florence. Les gardes des foires poursuivaient celui-ci pour une dette contractée aux foires en 1311 et dont la créance avait été cédée par voie d’endos depuis lors à un nouveau créancier ’. Ser Sacco de Pérouse, officier de la

de negolüs communitatis (suaej, quare predicto négocie vacare minime (poterant) nec amplius facere (voluerunt) » (Berti, n’ XXIII).

• C’est Euslache de Keerberghen, bailli de la seigneurie de MalLnes pour Gauthier Berthout, qui en est l’avoué.

“ Ainsi la Mercanzia de Florence en 1319 (Gruvzwp.fg, Mercanzia I, n» 21, p. 111).

’ Laurent, Doc. relat. à la procéd., p. 25, n“ III (A" 1294^),

■' Ibid., p. 30, n® IV (A® 1295).

Mas-Latrie, Commerce, p. 20, n° IVn.

‘ Grunzweig, Mercanzia III, n® 3, pp. 32, 34. Réponses du duc aux premières lettres des gardes, analysées d’autre part dans Davidsohn, Forschungen, Regesten, t. IIl, n® 884, pp. 178-179. Curieux cas de bévue de procédure dans la même affaire des Scali, L.MmFxr, Droit des foires et droits urbains, p. 695, note 2.

' Lettres des gardes des foires, octobre 1318. Grunzweig, Mercanzia I, n® 17, p. 104 ; août 1319, n® 21, p. 110 ; n® 22, p. 113.

* Premières lettres des gardes dans cette affaire, ibid., n® 20,.p.;ll6.

LA DRAFSBIE DES PAI^BAS

âOl

Mercanzia, répondit le 11 octobre 1319 qn’îl n-'àvait pu trouver Techi, qui avait quitté Florence Quatre mois après, les gardes des foires répliquent à l’officier de la Mercanzia qu’il est mal informé, que Giovanni Techi habite à Florence, via Maggio, et ajoutent même, non sans ironie, qu’il passe tous les jours devant la Mercanzia. C’est Vivus Jacobi, le cessionnaire de la créance, qui s’est entretemps entouré d'informations et s’offre à prouver ces faits *. Ser Sacco, auquel se joignent cette fois les Cinq de la Mercanzia, répond aussitôt (avril 1320) qu’il a convoqué Techi qui a comparu — ce qui nous donne la preuve de la mauvaise foi dont il a fait preuve antérieurement — ; mais il en est quitte pour trouver une autre excuse *. Le magistrat de Malines s’étant excusé de n’avoir pu extrader un de ses bourgeois, Jean le Cerf, parce qu’il aurait quitté la ville, les gardes lui répondent qu’il ne doit pourtant pas ignorer que celui-ci « aille et vaingne par vostre juridiction (de Malines), à veu et à seu d’un chascun si comme on dit » *.

Il arrivait aussi que la justice étrangère, pour éviter l’oWigation d’extrader le fuitif, déclinait toute compétence ratione personne sur lui, soit qu'il neTût pas bourgeois de la ville (ainsi la Mercanzia en réponse à la réquisition des gardes, en ce que celle-ci concernait Ugolino de Castanea, de Gênes, associé des Cornachini)", soit qu’une circonstance de temps ou une disposition de la constitution municipale eût soustrait le défaillant à sa juridiction. A la première hypothèse semble se rattacher le conflit avec Florence en 1279. Le 28 mars 1279, un mandement aux fins d’exécution, de Jean de Villebois et Guillaume d’Alemant, gardes des foires (daté de Lagny, février) fut présenté, par le ministère d’un sergent des foires accompagné d’un procureur des créanciers (des changeurs et marchands de Plaisance aux foires), aux consuls des marchands de la CaUmala, siégeant dans une église à Florence. Les consuls déclinèrent toute compétence, sous prétexte que « se non habere posse vel potestatem faciendi predicta, quia ipsum negocium, per formam statutorum et ordinamentorum communis Florencié, habet prosequi dominus vicarius in regimine Florentine... * ». On sait que Charles d’Anjou dominait, depuis la victoire de

* Op. eit., n° 24, p. 116.

“ Deuxièmes lettres des gardes, n” 26, p. 117.

’ Deuxièmes lettres de l’officier de la Mercanzia, n“ 28. p. 119.

' L-acrevi', Doc. relat. d lo proeéd., p. 45, u° VII (.A“ 1.305).

‘ GnuNzwEir., Mercanzia I, n® 21, p. 110.

' BenTi, Dociimenti, n® XIV, p. 250.

UN GRAND COMMERCE d’eXPORTATJON

Bénevent, non seulement Naples et la Sicile, mais toutes les villes du Nord de Tltalie et en particulier Florence. C’est à son officier que les Consuls de la Calimala, juridiction marchande s’il en fut, renvoient les gardes des foires. On peut supposer avec vraisemblance que les Consuls de la Calimala ont profité des circonstances pour décliner toute compétence dans une affaire où ils n’avaient que des devoirs à remplir. Les gardes envoyèrent des secondes lettres à Ballion de Saint-Jean, vicaire royal à Florence, aux capitaines du parti Guelfe à Florence et au Conseil et à la commune de Florence. Ce fut Scura délia Porta, vicaire royal à Florence, qui répondit, d’ailleurs tout à fait évasivement L A la seconde catégorie de justifications de ce» déclarations d’incompétence — par des dispositions de la constitution municipale — appartiennent les exemples très suggestifs de Florence ; de Sienne où, dès 1299, la Podesta ne pouvait arrêter un débiteur fuitif des foires, qu’à la demande de la Mercanzia L C’est un des rares exemples de réaction radicale d’une communauté urbaine, essayant de soustraire tous ses justiciables à la justice des foires *.

Une autre façon de justifier cette frauduleuse déclaration d’incompétence est particulièrement curieuse ; elle consiste pour la justice étrangère, à la fois h se déclarer incompétente et à décliner la compétence du tribunal des foires, en plaçant le fuitif sous la protection du privilegium fori, en le faisant pas-

' [VfiRTi, pp. 251-254, n® XV.

“ V. sup., pp. 300-1 et Grl.nzweir, Mercanzia III, n° 3, passim.

ZoEKAiau (L.), Documenti senesi riguardanli le jierc di Champagne (Stiuli senesi net cireolo ginridico délia R. Universila, Toriiio, XII), pp. 3;15-3G0. Statut de 1299. A cette catégorie, se rattachent encore les tentatives faites par les justices étrangères pour faire dépendre leur réponse de l'avis du prince. P. ex., à Malines en 1277, le bailli de la seigneurie répond aux gardes des foires que « plus n’en ose faire sanz le commandement de (son) seignieur qui n’est pas au pals » (Laubext, Doc. relat. à la procéd., p. 10, n® I) ; à Londres, en 1300, où Elyas Russel, maire, répond aux gardes qu’au moment ofi leur mandement a été apporté, le roi d’Angleterre faisait la guerre en Ecosse ; or, il ne peut arrêter les Boiirgeois Faubert, marchands de chevaux de Florence, débiteurs rléfailla7its de corps de foires, sans un mandement spécial du Roi (Delpit, p. 33, n” LXXI). Sur ce cas des Faubert. assez obscur, voir la note étendue pourvue d’une abondante bibliographie, et l’essai d’explication que nous avons donné. Droit des foires et droits urbains, p. 697, note 3.

■* On ne pexit affirmer comme Bigwood l’a fait, p. 1130, que cette disposition ait été appliquée ; le cas qu’il rapporte est de 1294 et nous fait voir au contraire la Mercanzia renvoyer le sergent des foires à la Podesta (ZoEKAnraa, pp. 342 et 359).

LA DRAPEBIE DES PAYS-BAS

ser pour un clerc. Nous avons trouvé ce procédé utilisé pour faire pièce aux gardes des foires, par des justices aussi distantes et aussi diverses que celle du bailli d’Artois et celle de l’officier de la Mercanzia de Florence. La discussion serrée qui mit aux prises pendant deux ans, Jehan de Brève et Oudard de Chambly, gardes des foires, avec Milon de Nangis, bailli d’Artois, requis de livrer les sergents du péager de Bapaume qui s’étaient rendus coupables d’infraction du conduit des foires sur la personne du maire des marchands d'Ypres, est particulièrement intéressante. Les gardes et le bailli avaient déjà échangé quatre lettres, le bailli s’excusant de ne pouvoir livrer les coupables parce que les gardes ne faisaient pas connaître les noms de ceux-ci, tout en prétendant de connaître lui-même de cette affaire, lorsqu’en leurs troisièmes lettres, les gardes, avec un peu d’impatience, semble-t-il, répliquent que ce n’est pas à eux de connaître les noms de tous les justiciables du comte d’Artois et des malfaiteurs en particulier ; mais puisque c’est nécessaire, ils suggèrent au bailli d’interroger le tourier de la prison qui a écroué le maire des marchands d’Ypres, et sait sans nul doute des mains de qui il l’a reçu. Au surplus, on leur a donné à entendre qu’un des sergents coupables a nom Huet, sergent de Coupegueule ‘. Sous ce coup droit, le bailli répond que le tourier est mort, et que Huet étant clerc n’est pas justiciable de lui « et qu’il (Huet) ne feroit riens pour lui se il ne li plaisoit ». Le duel devient alors plus serré. Les gardes refusent d’accepter les raisons alléguées par le bailli. Quand même Huet serait clerc, ce qui n’est pas certain, le bailli n’en devrait pas moins répondre de lui ; il a commis un méfait au moment où il était sergent au service du comte d’Artois, et non clerc, <( pour ce qu’il estoit bien deffendu que l’en ne meist sergant en office de justice laye qu’en ne peut justicier en court laye selonc son meîfait, se il le faisoit en son office ». Et les gardes réitéraient toutes leurs exigences Quatrième réponse du bailli qui, décidément rétif, essaye de décharger Huet en chargeant un valet qui est mort avant l’arrivée du premier mandement (si cette excuse avait été admise, toute action des foires eût été éteinte et contre le prin-

* Troisièmes lettres des gardes des foires en cette affaire, reprises dans les quatrièmes (Arras, Arch. du Pas-de-Calais, A. 30, n® 12) et dans les cinquièmes (A. 31, n® 3).

Coupe-Gueule, hameau de Warlenrourt-Eancourt (Pas-de-Calais, arr. Arras, canton Bapaume), Finot, Flandre-France, p. 26.

“ Quatrièmes lettres reprises dans les cinquièmes, Arch. du Pasde-Calais, A. 31, n® 3.

304 TjN grand commerce d’exportation

cipal coupable, et contre le bailli qui aurait été censé n’avoir jamais été récalcitrant). Quant à Huet, le bailli tente d’expliquer sa résistance en rappelant qu’il n’a appris que Huet était clerc que tout récemment, et en a aussitôt informé les gardes. A quoi ceux-ci répliquent encore que c’est à Huet de venir s’excuser devant eux et non au bailli d’excuser Huet de loin. « Et de ce que vous ne seustes onques que il fust clerc que de novel, à ce vous respondons que ceste ignorance ne vous escuse mie ; car puis que vous estiez justice, vous deviez bien savoir et estre cetrains quex serganz vous aviez et de quel condicion, pour ce que il avient bien que les justices sont soventes foiz chargiées et tenues à respondre des faiz que li dit sergant font en leurs offices et des meffais aussi comme des leur propres, ausi com vous estes de cescun fait desus dit pour ce que, comme serganz de vostre justice et par la force de vostre dite justice, fist li diz Huez la dite prise... » \

La résistance offerte par Ser Sacco, officier de la Mercanzia de Florence aux troisièmes sommations de Jean de Cervigny et Raoul Maquart de Mareuil, le requérant d’extrader, entre autres personnages, Filippo et Dino Cornachini, est fondée sur la même exception d’incompétence. Elle s’explique par le fait que ces marchands florentins sont encore poursuivis en 1320 pour une dette contractée sur la foire de Saint-Jean de Troyes de 1316, dette qui a été cédée depuis lors par voie d’endos à un personnage inconnu des débiteurs. Ser Sacco se déclare tout disposé à extrader les Cornachini ; il s’est rendu à la prison avec ses notaires, ses gardes et le sergent des foires, pour livrer les prisonniers à ce dernier. Mais ils y ont trouvé que l’évêque de Florence avait fait valoir ses droits sur les Cornachini pour sacrilège « et qualiter erant clerici et in clericali habitu et tonsura ». L’officier de la Mercanzia a requis le chef de la prison de les lui livrer ; mais celui-ci a refusé de le faire sans la permission de l’évêque, qui les avait fait arrêter, et avait des droits d’usager de la prison. Sur ces entrefaites, un vicaire de l’évêque arrive à la prison, mandant à l’officier de la Mercanzia et au chef de la prison, de ne pas renvoyer devant une autre juridiction, sous peine d’excommunication et d’une amende de 10.000 marcs d’argent, les Cornachini, clercs par l’habit et la tonsure, contre lesquels la cour épiscopale est en train de procéder pour sacrilèges. Ils sont détenus en prison à

* Arch. du Pas-de-Calais, A. 31, n° 3.

la suite d’un rapport adressé à l’évêque, consigné dans le dossier

L’issue de ces deux affaires ne nous est pas connue. Dans le premier cas, la présence des dernières lettres des gardes des foires dans le chartrier d’Artois, permet de supposer que le bailli s’est finalement exécuté ®. Dans le second, nous savons que cette correspondance entre les gardes des foires et les officiers de la Mercanzia, qui nous est connue par des copies en registres, avait une suite aujourd’hui perdue Au demeurant, l’issue des procédures n’a qu’un intérêt secondaire pour nous.

Les réquisitions des gardes des foires relatives aux biens ont rencontré des résistances fondées sur des procédés analogues et non moins intéressantes à étudier. En général, invitée à saisir les biens, meubles, immeubles et créances, de son ressortissant, la justice étrangère essaye de détourner ces biens de la destination que leur assigne l’action de la foire, c’est-à-dire la vente publique jusqu’à concurrence du montant de la dette de foire. Elle déclare les avoir saisis avant l’arrivée des premières lettres des gardes, parfois les avoir déjà mis en vente, pour éteindre d’autres dettes. En celà, les juridictions étrangères se montraient rebelles à la garantie exorbitante des obligations contractées en foires ; l’hypothèque privilégiée, née sans convention particulière. De 1291 à 1295, le magistrat de Malines soustrait à l’action des foires la maison, les « chambres » et les « tireours » d’Henri de Lesele, un de ses bourgeois, ainsi qu’une certaine quantité de sacs de laine et de pièces de drap, appartenant au même Henri, déposés à la maison des Cahorsins à Malines, tous biens qu’il devrait, aux termes des réquisitions des gardes, saisir pour « faire gré » au clerc des hôtels de Poperinghe aux foires, qui a vendu pour 160 Ib. t, petits de brésil au Malinois à la foire de Lagny de 1291. Visiblement ces renseignements sur les biens particuliers du débiteur ont été obtenus par le sergent des foires au cours de la première visite qu’il a faite à Malines pour y porter le premier mandement, et il les a communiqués aux gardes à son retour en Champagne *. Les magistrats répondent que la maison a dû être vendue pour éteindre

* Grunzweig, Mercanzia I, n* 23, p. 115 (1319, 31 oct.).

’ En cas de non-exécution de la réquisition des gardes, la justice étrangère devait remettre les lettres au sergent-huissier (v. sup., pp. 288-9).

’ V. Gbiinzweig, Mercanzia I, p. 119, n. 1. Ces diverses correspondances figurent en copies dans les registres 11293 et 11299 du fonds de la Mercanzia aux Archives de l’Etat h Florence.

* Laurent, Doc. relnt. à la procéd., n® IV, p. 30.

306 lj> GRAND COMMERCE D’exPORTATION

une auire dette de corps de foires, antérieure à celle qui fait l’objet de la poursuite, envers des marchands de Plaisance V De même en 1300, le doge Gradenigo annonce aux gardes des foires qu’il a déjà saisi les biens de Marco Darten, marchand de Venise, à la requête des créanciers vénitiens de ce dernier, et qu’en conséquence de leur réquisition, il ajoute tout simplement la créance de Doffo Bardi, de la société des Bardi, de Florence (créance dont le recouvrement fait l’objet de l’action de foire) à celle des autres créanciers de Darten ne tenant aucun compte de l’hypothèque générale privilégiée attachée aux créances acquises en foire. De même encore, peu après l’été de 1316, la Mercanzia répond à Henri de Noex et Raoul Maquart de Mareuil, gardes des foires, qui ont requis contre divers membres de la société des Cornachini de Florence, que ceux-ci sont détenus en prison à Florence à la requête de plusieurs créanciers florentins et génois ; et elle argue entre autres de la menace de représailles contre la Mercanzia, pour motiver son refus de saisir les biens des Cornachini au profit des seuls créanciers de foires. Tout comme le doge, les officiers de la Mercanzia admettent les créanciers de foires — en l’espèce divers membres de la société des Faleti, d’Albe — à concourir avec les autres créanciers, et promettent de les satisfaire tous ensemble Dans l’un et l’autre cas, les gardes des foires protestent vivement et rappellent le principe de l’hypothècjue privilégiée.

Qu’elles consentent ou non à opérer une saisie partielle, les justices étrangères se dérobent généralement à la réquisition de fournir un inventaire détaillant la situation et l’étendue des biens du défaillant. Qu’on se rappelle ici le mécanisme de I’ « actendue » qui avait au fond pour but de dresser cet inventaire contradictoirement en présence du procureur du défaillant ou de la commune, et du sergent des foires qui avait fait un rapport sur les biens du défaillant, pendant son séjour dans la commune *. Les troisièmes lettres de Jean de Cervigny et Raoul

* Op. cit., pp. 32, 35.

‘ Mas-Latrie, Commerce, n" IV", p. 21.

‘ Grunzweig, Mercanzia I, n® 17, p. 104 1318). Même cas en

1329, où les créanciers de foires des Scali sont tout simplement admis à concourir avec les autres (Grunzweig, Mercanzia III, n® 3) . Les officiers de la Mercanzia essayèrent dans ce cas de soustraire à la masse les dots des « pauvres épouses » des Scali, « cum quibus nil lucrantur » (p. 371

* V. sup., pp. 290 SS. Très souvent aussi, lorsque le créancier était de la même ville que le défaillant, ou y avait des relations, c’était lui qui fournissait des détails sur ces biens. V. p. ex. l’inventaire minutieux

Maquart de Mareuil, à la Mercanzia, pour l’affaire des Cornâchini, contestent les évaluations qui ont été fournies des biené de ces derniers. La vente publique des biens appartenant aux débiteurs avait produit 500 Ib. Sur des rapports dignes de foi, les créanciers avaient fait savoir aux gardes qu’au moment de l’arrivée à Florence du premier mandement, les revenus des immeubles des défaillants pouvaient être évalués à 1.500 Ib. t., la valeur de l’ensemble de leurs biens à 10.000 Ib. t. et plus \ Les exemples de contestations de cette sorte abondent

Mais même dans le cas où certains biens du défaillant saisis — souvent en partie insignifiante — et mis en vente, l’action de la foire se heurtait alors à un autre principe demeuré très vivace du droit urbain ; celui de la solidarité permanente des bourgeois d’une même ville C’est ce qu’on peut conclure de la réponse faite par le magistrat de Malines dans l’affaire Boniface Denise et et Thote Salomon, de Lucques, contre Henri d’Herenthout, de Malines, en 1293 et 1294 : après avoir saisi une partie des biens de leur justiciable, les échevins de Malines annonçaient qu’ils ne trouvaient pas d’acheteurs pour une maison sise au marché au bétail *. Dans ce cas, le sergent des foires qui apportait les troisièmes ou quatrièmes lettres des gardes, avait mission de trouver un acheteur “. Mais

des biens des Scali fourni par leurs créanciers de Plaisance, d’Asti, d'Albe et de Lagny. Grunzweig, Mercanzia III, n® 3, pp. 32-33.

* Grunzweig, Mercanzia I, n® 21, p. 112 (A” 1319).

® P. ex. à Malines : <( il (le sergent) nous avoit rapporté et dit de bouche pour vérité que li devant diz Hanris d’Arentost avoit pluseurs de biens, muebles et héritaiges, en vos jurisditions, plus qui na siert à la dite debte payer ... » (Laurent, Doc. relat. à la procéd., p. 21, n" II). « Et nous avoit encor de bouche pour vérité raporté nostre diz sergens, que li dit ploige estoient bien riche en la vile de Malines, de douze mile livres ou de plus, si comme il disoit. » (Ibid., pp. 15, 17.)

' En général, PmENNE, Anciennes démocraties, pp. 66, 68. Villes du moyen âge, pp. 167, 159, 176. Tout le vocabulaire de la vie communale atteste la vivacité de cette notion. Pour ne citer que des textes devenus classiques : n ...tanquam fratri suo ... », dit la charte d’Aire. « Amicitia, amici ... » disent les textes de Lille.

* « Et une autre maison en la place là où on vent les bestes laquele vous tenez en saisine, et se vous eussiez trouvé acheteur, vous l’eussiez vendue piesà. » Laurent, Doc. relat. à la procéd., p. 25, n® III.

' « ... et que ... se li dit marchand ou nostre diz sergens ni menissient acheteur ... » (p. 24).

« ... et se nostres sergens devant diz vous eust amené acheteur ou aucuns autres de par nous, vous l’eussiez mis en saisine et l’eussiez gardé de tort et de force selon la teneur de nos mandemens » (Joc. cif.).

« ... vous avez mesprins de ce que vous n'avez mis en saisine le sergens des héritaiges au dit debteur ... » (ibid., p. 26).

UiH GRAND COMMERCE d’eAPORTATION

il n’en trouva pas ce qui confirme encore notre hypothèse que la solidarité des cobourgeois joue parfaitement. Dans ce cas extrême, les échevins de Malines devaient mettre le sergent ou les deux Lucquois en saisine de cette maison, la leur garantir et leur permettre de l’administrer pour en tirer profit

Lorsqu’on a étudié les résistances que les justices étrangères, non sans quelque fertilité d’invention, ont opposées aux prétentions de la justice des foires, on peut se demander quels effets avait dans la réalité toute cette procédure. En d’autres termes, dans la moyenne des cas, un créancier de corps de foires était-il assuré de recouvrer son argent, en suivant la procédure que nous avons décrite ?

Pour répondre sainement à cette question, il faut distinguer entre les époques, et ne jamais perdre de vue cette remarque pénétrante de Bigwood, que toute la documentation pratique qui nous renseigne sur le mécanisme juridique et économique des foires de Champagne se rapporte à l’époque où ces assises du commerce international entraient en décadence (à partir du dernier quart du xiii® siècle) A cette époque, les autorités des foires et, plus nettement encore, les représentants de la couronne qui interviennent directement de plus en plus souvent dans les affaires de foires, se sont rendus compte que leur intérêt était de ne pas écarter des foires les marchands qui y venaient encore. C’est pourquoi nous les voyons, entraînes sur la pente des concessions, reculer sans fin le prononcé des défenses, parfois jusqu’au sixième mandement ; tolérer et même encourager, une fois les défenses prononcées, la conclusion d’accords particuliers entre les créanciers et les compagnies étrangères victimes des représailles (nous avons cité des exemples de tolérance de cette sorte, relatifs aux justiciables de la

'■ « ... et saichiens que encores n’avez vous trouvé nul acheteur et que nostre sergens ne vous en a nul acheteur monstré ne amené ... (IbiiJ., p. 26, les gardes résument la réponse des échevins. Puis ils répliquent :) « ... car en la vile de Maalines, l’en ne peust bien trouver acheteur de plus ffrant quantitez de héritaiges aue cil ne sont. » (P. 26.)

’ (Après le membre de phrase cité en premier lieu, p. 307, n. 3.) « ... que vous le dit sergent ou les diz marchands en meissiez en saisine et la fiardissiez de tort et de force si que il en neust joir et faire bon profit aus diz marchands. »

* Il n’a pas, à notre connaissance, donné une forme définitive à celte remarque, qu’il avait faite au cours de l’échange de vues qui suivit noire communication aux Journées d'Histoire du Droit de Paris (.iuin 1929). (Compte-rendu dans la Revue Historique de Droit, 1929, 4« série, t. VIIT. p 657.)

LA DRAPERIE DES PAIS-BAS 309

commune de Lucques et même de l’Evêque de Paris)’. ISous les voyons ménager les ressortissants de justice étrangères.

NP” Bassermann l’avait déjà fait remarquer en ce qui concerne les autorités italiennes, re.\pliquant par le fait que « le commerce ilalo-flamand étant le nerf vital des foires et les foires la base des finances de la Champagne, il était naturel qu’on épargnât les Italiens et qu’on appliquât la défense aux justiciables qui jouaient un rôle moins important aux foires» ^ Cette tendance s’est encore affirmée à partir du moment où la Champagne a été réunie à la Couronne, précisément sous Philippe le Bel qui porta aux choses de la fiscalité l’attention qu’on sait, A partir de son règne, ces ménagements s’étendent même à d’autres étrangers que les Italiens. L’un de ces cas, particulièrement intéressant, se réfère à une action contre Guillaume P', comte de Hainaut. Les gardes des foires avaient sommé à quatre reprises le prévôt de Saint-Quentin de contraindre le comte au paiement de 1.092 Ib. t. petits qu’il devait à des marchands de Plaisance Le prévôt de Saint-Quentin, plus exactement son lieutenant, Gérard de Quierzy, avait obtempéré de son mieux ; il avait envoyé un de ses sergents, Jean de Haussy, avec le sergent des foires, à Bouchain, où « il n’ont riès trouve! n’en molins n’en yaues n’en rosiaus estans ou vivier, que tout ne soit de l’Empire » ; ils y avaient appréhendé quelques vassaux du comte, trois échevins du lieu qui devaient servir d’otages, mais qui durent d’ailleurs être relâchés aussitôt. Le lieutenant du prévôt se plaignait amèrement que les sommations et la menace de défense n’eussent pas été adressées plutôt à des villes du comte : « ... dont nous esmervellons moult que vous voilés et vous plaist de faire courre deffense surs le prévosté de Saint-Quentin, et nous sanie que miux fériés de faire le courre surs Maubuege et autres villes qui sont siuwes et qui sont des XVII villes, que surs le royaume no seigneur le Roy, quant nous sommes tousdis et avons estet et voilons estre obéissant à vo commandemens *. » De toute évidence, nous voyons ici les gardes des foires ménager les villes étrangères de la Hanse des XVII villes, au grand détriment de celles de la

* V. sup., pp. 297-8.

^ Bassebmakn, Champagnermessen, p. 46.

‘ L’affaire est racontée par Bigwood, Le régime jurid. et économ. du commerce de l’argent dans la Belg. du moyen âge, t. I, p. 62.

‘ Lille, Archives département, du Nord, B. 1169, n” 4787 (inéd.). Lettres du lieutenant du prévôt de Saint-Quentin aux gardes des foires, 1311, 16 juillet. V. sup., p. 238 ; et nos Nouvelles recherches sur la Hanse des XVJI Villes, p. 91.

UN GRAND COMMERCE d’eXPORTATION

prévôté de Saint-Quentin. C’est au même courant de concessions qu’appartiennent les exonérations du droit de marque ‘ accordées à certains marchands de communautés frappées de représailles régulières ^ ; et enfin les innombrables concessions de délai sur délai, dans le cours d’une action des foires (ce qui était contraire au caractère même du droit des foires « bon et hastif »). Dans l’affaire des Tolomei, Charles IV consent un délai de cinq ans, qui en fait se prolonge plus tard En mai 1327, c’est une mesure générale par voie d’ordonnance qui porte que « les deffenses données par les maîtres des foires seront suspendues de la Saint-Jean prochain à quatre ans endéans lesquels les créanciers se puissent apprisier » A l’expiration de ce délai, une nouvelle ordonnance (décembre 1331) prolonge cette suspension pour deux nouvelles années Enfin, dernier stade, en 1344, il est accordé à tous les ressortissants d’une juridiction frappée de défense des foires, de n’être pas inquiétés pendant les cinq premières années ® ; mesure qui supprimait tous les effets de la défense.

On ne saurait prétendre que cette documentation reflète, si peu que ce soit, l’état de choses de la période d’épanouissement des foires (entre 1175 et 1275 environ). Et voilà une première remarque qui montre que la valeur de cette documentation, au point de vue de l’histoire économique générale, est toute relative.

Mais il en est une autre qui la limite encore davantage. Toute cette documentation se rapporte en somme, en regard de la vie économique et juridique des foires, à des faits exceptionnels. L’immense majorité des échanges qui s’opéraient aux

' Sur le droit de marque, Mas-Latrie, Du droit de marque ou de représailles au moyen âge. Biblioth. de l’Ecole des Charles, 1868, 6® série, t. Il, pp. 529-597.

“ V. p. ex. l’acte par lequel Philippe VI de Valois exonère deux marchands arag’onnais domiciliés à Paris depuis 28 ans, du droit de marque accordé par le Parlement le 10 mai 1337 contre les sujets du roi d’Aragon, à la suite du pillage d’une galère génoise. Viard (J.), Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois, 1899, t. I, p. .307. n® CXCIII et note.

’ Bigwood, Tolomei, pp. 1125-1126.

■* Ordonnance de Charles IV le Bel sur les foires de Champagne (Paris, mai 1327), art. 3. Ordonnances, t. 1, p. 800.

’ Ordonnance de Philippe VI de Valois sur les foires de Champagne (Paris, déc. 1331), art. 3. Ibid., t. II, pp. 74-76.

‘ Ordonnance de Philippe VI de Valois sur les foires de Champagne (Château-Thierry, juillet 1344), art. 10. HOhlbaum, Hansisehes Vrkundenbnch, t. II, p. 455.

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foires se réglait normalement, sans intervention de la justice des foires. C’est l’évidence même. S’il n’en avait pas été ainsi, le commerce des foires n’aurait offert aucune des garanties qui ont fait son extraordinaire fortune ; et les débiteurs se seraient soustraits sans difficultés à leurs obligations. C’est à force de ne lire que des actes analogues à ceux que nous avons étudiés, que des auteurs orientés plutôt vers l’étude spéciale des titres de crédit que vers l’histoire économique générale, ont écrit que la menace de défense ne faisait aucun effet sur les justices étrangères, que celles-ci pouvaient retarder à volonté l’action des foires, et qu’en dehors du comté de Champagne, la juridiction des gardes n’offrait pas de garanties ^ Notre critique de ce point de vue n’est en somme qu’une application particulière de la règle de critique historique générale sur l’utilisation des textes juridiques, même des textes tirés de la pratique. Pour nous, nous sommes convaincus qu’avant la fin du xm° siècle, l’action des foires a été efficace. Dans la grande majorité des cas où il fallut recourir à la menace de défense, celle-ci suffit à faire obtempérer la justice récalcitrante. Il serait inconcevable qu’à l’époque où les foires de Champagne étaient en plein épanouissement, les autorités d’une ville marchande comme Ypres ou Florence (et l’on sait le rôle que les éléments marchands jouaient dans la conduite des affaires de la ville) aient exposé la communauté de leurs concitoyens qui fréquentaient les foires à ce qu’Huvelin a appelé si justement « l’excommunication commerciale »

* Bassermann, Champagnermfssea, jip. 45-47, offre un exemple de cette sorte d’exagération.

“ HtitELix, Droit des marchés et des foires, p. 431.

L’étude des institutions qui ont été les organes du commerce d’exportation européen de la draperie des Pays-Bas au moyen âge appelle quelques conclusions.

L’indigence de la documentation de ce sujet — indigence que nous avons eu si souvent à déplorer — n’est peut-être pas exclusivement l’effet d’un hasard. Elle peut s’expliquer par diverses causes qui se ramènent en dernière analyse à une cause majeure. C’est que les marchands flamands et brabançons euxmêmes n’ont été que dans une faible mesure les agents de cette e.xportation des produits de l’industrie des Pays-Bas.

Il importe de dissiper à cet égard une erreur (jui peut naître de ce qu’on néglige de distinguer selon les époques.

Dans le premier temps du développement économique des Pays-Bas (fin du xi'-début du xiif siècle), on décèle à travers les lacunes des sources que les grands marchands des villes de la Hanse flamande de Londres (surtout les villes de la Flandre maritime) ont joué un rtVle important à coté des marchands Scandinaves et anglais dans la navigation de la Mer du Nord. Peut-être y eut-il même une véritable flotte marchande vers cette époijue. Dans la chronique de Lambert de Hersfeld, le comte de Flandre Robert le Frison apparaît comme un navigateur ; les Flamands, comme un peuple de marins. De même, on peut affirmer — mais cette fois avec une absolue certitude —■ que les grands drapiers d’.Vrras et d’Ypres ont été au début à peu près exclusivement les seuls artisans de l’expansion commerciale de l’industrie textile des centres de la Flandre méridionale ; qu’ils ont exporté eux-mêmes jusqu’à Gênes les draps du Nord. Au bref, pendant cette première période, un véritable commerce actif rayonna des Pays-Bas vers le Sud.

Mais cette expansion propre ne fut pas de longue durée. On dirait (pie les marins et les marchands flamands n’ont guère fait ([ue montrer aux Italiens le chemin que ceux-ci devaient suivre pour venir chercher les matières premières et les produits fabriqués dans les centres mêmes de l’Europe du Nord-Ouest. Dès le début du xm® siècle, le commerce actif des marchands des Pays-Bas ne dépasse plus la zone des foires de Champagne et de l’Ile-de-France. Si remarquable que soit pour l’époque ce véritable comptoir de vente de l'industrie drapière des \illes du Nord qu’est la Hanse des XVII Villes, il convient néanmoins de faire observer que Faire de son action ne s’étend pas au delà des foires de Champagne et de Brie, cen-

LA DBAPERIE DES PAYS-BAS

très de réexportation de ses produits vers les marchés de la France et des pays méditerranéens. Aussi, à partir de la période où les sources commencent à devenir relativement abondantes (milieu du xm' siècle), les recherches les plus minutieuses révèlent l’absence presque totale d’un système d’institutions commerciales propres aux villes drapières, d’une organisation élaborée par elle. Rien d’étonnant à cela. Le commerce des Pays- Bas était dès lors devenu presque entièrement passif. Et les événements de la fin du xiii® et du début du xiv* siècle ne firent qu’accentuer ce caractère. Dès lors, le secret de l’organisation des échanges entre les villes flamandes et brabançonnes et les villes italiennes, c’est dans les archives des grandes compagnies commerciales italiennes (qui installaient dans les centres des Pays-Bas des « facteurs » chargés de l’achat en gros des produits de l’industrie locale), qu’il faut aller le chercher.

Ainsi, dès la fin du xiii* siècle, apparaît nettement cette constante de l’histoire économique de la Belgique : que les élites économiques de ces régions ont toujours été aussi médiocres dans l’organisation de l’exportation internationale, qu’elles ont été remarquables dans l’organisation proprement industrielle ; que le commerce des produits belges au moyen âge avait déjà pour agents des marchands étrangers, comme il dépend encore aujourd’hui à peu près exclusivement de la marine marchande étrangère.