Défense, 171. — Assistance de conseillers

Section III. — La Procédure Pénale des magistrats et des comices 173

Loi pénale, 173. — Compétence criminelle des magistrats, 173. Consuls. 174. — Duumvirs de la perduellion, 177. — Questeurs, 178, — Tribuns de la plèbe, 179. — Ediles, 180. — Les magistrats en général, 182. — Grand Pontife, 184. — Indivisibilité de la juridiction, 184. — Tribunal du peuple, 185. — Procédure pour le tribunal populaire, 188, — Diei diclio, 188. — anquisitio, 189. — Prononcé de la sentence, 191. — provocatio, 192. — Vote du peuple, 193. — Consultation du Sénat, 195. — Importance politique de l'instance populaire, 197. — Décadence du tribunal du peuple, 199.

Section' IV. — L'Action délictuelle privée 202

La procédure civile à propos du délit privé, 202. — L'institution du jury, 203. — Formes de l'introduction d'action, 204. — Judex, arbitri, recuperatores, 205. — Tribunal des triumvirs, 207. — 3udicium publicum, 208. — Privilèges du judicium publicum, 210.

Seotiox V. — Le jury avec présidence d'un magistrat 215

La procédure pénale postérieure, 215. — Judicium publicum, 215.

— Quaestio. 216. — Accusatio, 217. — Reus, 219. — Introduction des quaestiones par des lois spéciales, 220. — La quaestio au point de vue de la nature et de la généralité du droit d'agir en justice, 222. — Ordo judiciorum pxiblicorum et crimina extraor dinar ia, 224.

— Résolutions populaires pour des cas particuliers, 227. — Le champ d'application des quaestiones au point de vue des personnes et du territoire, 232. — Le taux de la peine dans la procédure des quaestiones, 233. — Domaine des délits soumis aux quaestiones, 234. — Les différentes cours judiciaires, 236. — La présidence des préteurs, 238. — La présidence des quaesilores. 239. — La présidence dans les quaestiones exceptionnelles, 240. — Rôle du pré-