‹ La Droit pénal romain (volume 2)Chapitre 55 sur 56 · LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES · texte numérisé non relu

LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES

Section I. — Les Magistrats et la connaissance du Droit 153

La juridiction, attribut de la magistrature, 153. — .\perçu général des formes de la procédure pénale, 155. — Connaissances juridiques des magistrats, 156. — Les conseillers des magistrats,

Pase».

157. — Les compagnons des gouverneurs de province, 158. — Les assesseurs sous le Principat, 159.

Sectio.n II. — La Procédure Pénale publique ressortant exclusivement du magistrat 162

La procédure pénale devant le magistrat, mais non comitiale à l'intérieur de la ville, 162. — La procédure pénale devant le magistrat hors de la ville, 165. — Caractère extraordinaire de la procédure pénale extra-urbaine, 166. — En cas de perduellion, 167.

— En cas de danger pour la sécurité publique, 167. — En cas d'abus de l'autonomie, 168. — La quaestio, 168. — Siège du tribunal,

170. — Procédure contre l'absent, 170. — Jours de comparution,

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