‹ La duchesse de Bourgogne et l'alliance sovoyarde sous Louis XIV (volume 3)Chapitre 70 sur 204 · Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XIV, p · texte numérisé non relu

Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XIV, p

port : ce bureau était présidé par Daguesseau père ^

L'instruction fut assez lente et conduite avec quelque partialité en faveur de madame de Soubise qui déployait de plus en plus d'ardeur et devenait ainsi partie principale au procès. L'affaire ne vint en état qu'en août 1704. Le Roi fixa un jour pour le procès qui devait se juger sur mémoires des parties et sur rapport du maître des requêtes, mais sans plaidoiries d'avocat. On ne plaidait point devant le Roi. La veille, 25 août, la famille de Rohan attendit le Roi au sortir de la messe pour lui remettre en mains propres un nouveau mémoire. Le coadjuleur de Strasbourg, que Saint-Simon appelle à cette occasion « le fils de la Fortune et de l'Amour », se promenait dans la galerie, avec l'air d'un homme sûr de son fait, disant qu'on ne devait pas être surpris « si ceux de sa maison, si fort relevés par leur naissance au-dessus de la noblesse du royaume, étoient jaloux de leur nom et le souffroient impatiemment à d'autres », ce qui lui valut, de la part du marquis d'Ambres*, cette verte réplique : « Cela

1. Henri Daguesseau était depuis 1695 conseiller au Conseil Royal des finances; il devint en 1713 conseiller au Conseil de Régence pour les finances. Il mourut le 27 novembre 1716, âgé de plus de quatre-vingt-un ans.

2. François de Gelas de Voisins, marquis d'Ambres, né en 1641, mort le 1" mars 1721.

s'appelle soutenir une mauvaise cause par des propos encore plus odieux. » Les esprits se montaient, comme on voit, et il était temps d'en finir ; mais, connaissant la faveur dont la princesse de Soubise jouissait auprès du Roi, ce jour-là peu de personnes doutaient que l'arrêt ne fût rendu en sa faveur.

Le lendemain 26, le Roi avança l'heure de son dîner, qui était habituellement une heure, pour donner plus de temps à ouïr la cause. Il ne dérogeait ainsi à ses habitudes que dans les circonstances graves. Les juges se réunirent immédiatement après le dîner. Un instant avant que l'audience ne commençât, le Roi demanda tout bas à Chamillart pour qui il serait: « Pour madame de Soubise », répondit à l'oreille le ministre courtisan. Dès que tous les juges furent en place, le Roi prit la parole : « Messieurs, dit-il, je dois la justice à tout le monde; je veux la rendre exactement dans l'affaire que je vais juger. Je serois bien fâché d'y commettre aucune injustice, mais pour de grâce je n'en dois à personne, et je vous avertis que je n'en veux faire aucune au duc de Rohan. » Après ce début, qui faisait mal augurer de l'affaire au point de vue du duc de Rohan, le Roi donna immédiatement la parole au rapporteur. Le maître des requêtes choisi pour exercer ces

fonctions difliciles était Coiirson*, le fils de l'intendant BasviUe; c'était la première fois qu'il parlait devant le Hoi. Il garda la parole deux heures et s'exprima avec beaucoup de clarté, d'élégance et de précision. La conclusion, qui surprit tout le monde, fut entièrement en faveur du duc de Rohan^ La délibération s'ouvrit ensuite; chacun prenait la parole suivant son rang en commençant par le juge du rang le moins élevé, suivant une habitude respectueuse de l'indépendance du juge qui ne date point, comme on le croirait, de nos jours. Quand vint le tour de Daguesseau, comme on le savait timide, s'exprimanl avec hésitation, et comme son opinion semblait toujours « mourante sur ses lèvres », on crut, dans le Conseil, qu'il éviterait peut-être de donner son opinion d'une façon formelle. Il n'en fut rien. Au contraire il parla cinq quarts d'heure, avec beaucoup de force et d'éloquence en faveur du duc de Rohan, et, dans une péroraison éloquente, il

1. Urbain-Guillaume de Lamoignon, né le 29 octobre 1674, marquis de la Mothe, comte de Launay-Courson. Né le 29 octobre 1674, commissaire des requêtes le 3 septembre 1698, il mourut le 12 mars 1742.

2. Nous suivons le récit de Saint-Simon. Cependant, d'après une lettre du Chancelier citée par M. de Boislisle en note de son tome XIV, p. V'û, l'avis de Courson n'aurait pas été suivi dans la décision qui fut, comme on va voir, en faveur du duc de Rohan, d'où il faudrait conclure que l'avis de Courson ne fut pas, comme le dit Saint-Simon, « entièrement en faveur du duc de Rohan ».

adjura le Roi de ne pas laisser révoquer en doute l'autorité des stipulations d'un contrat de mariage au bas duquel la Reine sa mère avait apposé sa signature, donnant ainsi une force particulière aux moindres stipulations de ce contrat. L'éloquence de Daguesseau entraîna le vote de Ghamillarl qui, abandonnant la cause de la princesse de Soubise, opina en faveur du duc de Rohan; mais d'autres juges opinèrent en faveur de la princesse. Le duc de Rohan ne l'emportait que de deux voix au moment oii le Chancelier, qui était le dernier des ministres à entendre, prit la parole. Après lui ne devait parler que le duc de Bourgogne. Du sens dans lequel le duc de Bourgogne se prononcerait pouvait dépendre l'arrêt. Aussi le Chancelier, grand ami de madame de Soubise, s'appliqua-t-il dans son discours moins à faire valoir les arguments en faveur des Rohan qu'à mettre le duc de Bourgogne dans l'embarras, en lui poussant directement des bottes et en réfutant ce qu'il pourrait dire. Sans doute, il espérait ainsi ou emporter la conviction du jeune prince, ou tout au moins mettre sa timidité à l'épreuve d'avoir à lui répliquer. Ce calcul fut déjoué.

Le duc de Bourgogne n'était timide qu'autant qu'il était incertain du parti qu'il avait à prendre et que

sa conscience n'était pas engagée. Mais lorsqu'il croyait obéir à la loi du devoir, aucune considération ne l'arrêtait. Or il avait entrepris, par avance, une étude approfondie de l'affaire, ayant lu avec soin les nombreux mémoires publics par les deux parties, et fait venir leurs avocats pour les entendre. Souvent au surplus, il s'était entretenu avec le généalogiste Gaignières des questions concernant les grandes familles françaises, et il connaissait bien leurs origines. Dans son discours, qui fut long, après un peu de retenue au début, il finit par s'animer et apostropher en quelque sorte le Chancelier: « Ce que je vous répondrai, monsieur, dit-il tout à coup, à ce que vous venez de dire, c'est que je ne trouve pas de question en ce procès et que je suis surpris de la hardiesse de la maison de Rohan à l'entreprendre. » 11 réfuta alors, point par point, les arguments du Chancelier et reprit avec force ceux de Daguesseau. Cependant il y en eut un qu'il n'admit point : ce fut celui du caractère particulier et incommutable donné aux stipulations du contrat de mariage par la signature de la reine-mère, car il déclara qu' « il ne croyoit point que l'autorité des rois pût s'étendre jusque sur les lois de famille ». « 11 parla une heure et demie, ajoute Saint-Simon, et se fit admirer par la force et la sagesse de son discours, et par la profonde ins-

trucUon qu'il y montra*. >. L'avis du duc de Bourgogne, ainsi exprimé, faisait l'arrêt en faveur du duc de Rohan à la majorité de deux voix, mais il restait le Roi. Qu'allait-il dire?

En théorie, c'était le Roi qui jugeait et décidait. En fait il était infiniment rare qu'il ne se rangeât pas à l'avis de la pluralité, comme on disait alors, et il le faisait toujours lorsque, un procès étant pendant entre un particulier et le domaine royal, ia pluralité se prononçait contre le domaine, c'est-à-dire contre lui-même. Mais il n'avait jamais voulu admettre, en quelque matière que ce fût, que l'avis de la pluralité l'obligeât, et il avait même une fois, devant tous les courtisans, blâmé l'empereur Léopold de ce que « dans les plus grandes affaires de l'État il en passoit toujours par la voix de son Conseil », ajoutant que « pour lui il étoit persuadé qu'un grand monarque devoit prendre les voix de tous ceux qui composoient son Conseil, mais qu'il étoit à propos qu'il digérât leurs sentiments et qu'il choisît lui-même le meilleur- ». Louis XIV aurait donc pu sans abus de pouvoir, ou du moins sans scandale, ne pas se ranger à l'avis de la pluralité, d'autant plus que le duc de Rohan ne l'emportait que de deux voix. 11

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