PREMIÈRE SESSION DE LA CONFÉRENCE DU TRAVAIL

Là

Le lieu de la Conférence sera Washington.

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sera prié de convoquer la conférence.

Le Comité international d’organisation sera composé de sept

personnes désignées respectivement par les gouvernements des

2ÉNGG ES

Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Italie, . du Japon, de la Belgique et de la Suisse. Le Comité pourra, s’il le juge nécessaire, inviter d’autres états à se faire représenter dans son sein. 3 ‘L'ordre du jour sera le suivant :

19 Application du principe de la journée de huit heures

ou de la semaine de 48 heures ;..….

Des protestations se sont élevées dans les organisations ouvrières contre le principe de la convocation adressée seulement aux Etats membres de la Société des Nations. L'Allemagne n'aurait donc pas été représentée. Au Congrès Syndical International d’Amsterdam qui s'est ouvert le 28 juillet 1919 le chef de la délégation allemande, M. Legien, critiqua violemment le mode de représentation des Etats à la Conférence de. Washington (1). Son point de vue, partagé par les délégations des pays représentés, fut adopté par le Congrès Syndical (2) dans la résolution suivante :

« Le Congrès de la Fédération Syndicale Internationale, com- » posé des délégations des Centrales nationales (3) des pays sui- » vants : Amérique, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, » Danemark, France, Espagne, Hollande, Luxembourg, Norvège, » Suède, Suisse, Tchéco-Slovaquie.….. déclare vouloir donner sa » collaboration à la Conférence qui se tiendra à Washington, » sous réserve que soient invités et admis à la Conférence les re- » présentants du mouvement syndical de tous les pays, sans

» aucune exception ». 4

CL) VIT OËRS CRD OMS, (2) 91 délégués représentant 17.740.000 travailleurs. (3) Organisations syndicales nationales,

Plus tard, le Conseil Suprême, composé des chefs des gouvernements des cinq principales puissances alliées, délibéra sur ce sujet et admit la possibilité de la convocation des puissances ennemies à la Conférence de Washington.

I] laissa à la Conférence elle-même le soin de convoquer les représentants allemands et autrichiens, et il déclara qu'aucune entrave ne serait apportée par les gouvernements alliés et asso ciés à la remise des passeports nécessaires à ces représentants.

La Conférence s’ouvrit le 29 octobre 1919: tréñté-neuf Etats étaient représentés (1). Les Etats-Unis, en raison de la situation créée pour eux par la discussion du traité de paix, poursuivie à la date où se tenait la Conférence, par le Sénat Américain, ne se sont pas fait représenter officiellement. Toutefois le Ministre du Fravail des Etats-Unis accepta de présider la Conférence et indiqua les associations professionnelles les plus représentatives des patrons et des ouvriers. Ces groupements furent représentés aux séances de la Conférence.

L'Allemagne et l'Autriche ont été admises le 30 octobre à participer aux travaux de la Conférence par 71 voix contre une et par anticipation à leur admission à la Ligue des Nations, en raison de leur volonté expresse de coopérer à l’œuvre de l’organisation du travail.

Cette admission trop tardive ne permettait pas aux délégués allemands et autrichiens de participer utilement aux travaux

“de la Conférence. C’est pourquoi ils renoncèrent à s’embarquer.

(1) Les délégués français étaient les suivants : MM. A. Fontaine et T. Reymond pour le gouvernement; M. L. Guérin, délégué patronal ; M. L. Jouhaux, délégué ouvrier. V. Journée Industrielle, 17 nov. 1919.

Li en fut de même du Luxembourg dont la demande officielle ne fut reçue que tardivement et qui ne fut admis que le 24 novembre. 4x

La question de la journée de huit heurés et de la semaine de quarante-huit heures fut longuement débattue pendant les premières séances. Un projet de convention internationale a été soumis aux délégués. Ce projet a été présenté à la suite d’un rapport détaillé établi d’après les réponses à un questionnaire envoyé à tous les états membres de la Ligue. Ce rapport a été l’objet d'une longue discussion qui témoigna d’une divergence de, vues considérable. * |

On proposa de nombreuses dérogations en faveur d'industries particulières ou de certains genres de travaux. Des réserves furent faites en ce qui concerne le Japon, la Chine, les Indes en raison de leurs conditions climatériques et du développement incomplet des industries dans ces divers pays. |

La conférence arriva cependant à un accord sur cette Importante question, et un texte de convention fut arrêté, afin d’être soumis aux assemblées législatives des Etats, membres de la Conférence.

Ce projet de Convention (1) fut adopté par 82 voix contre 2.

Il concerne uniquement les établissements industriels (industries extractives, de transformation, de construction, de transport et de manutention, etc...)

La durée du travail est fixée à huit heures par jour ou quarante-

huit heures par semaine.

(1) Bulletin du Minisière du Travail, 1919, p. 508.

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Cette limite pourra être dépassée en cas d'accident survenu / ou imminent, en cas de travaux d'urgence à effectuer aux machi-

nes ou à l'outillage, ou en cas de force majeure., :

Dans des cas exceptionnels, la durée moyenne du travail pourra

être calculée sur une période de temps autre que la semaine.

Des dérogations, déterminées par l'autorité publique, sont

prévues après consultation des intéressés

— à titre permanent :

pour les travaux préparatoires et complémentaires ; pour les travaux intermittents;

— à titre temporaire :

pour les surcroîts de travail extraordinaires.