‹ La Durée du Travail: Dans le Commerce & l'IndustrieChapitre 20 sur 90 · DISPOSITIONS PARTICULIÈRES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Japon. — Le maximum dela durée du travail est élevé à 97 heures par semaine, sauf dans l’industrie de la soie grège où la durée du travail pourra être de 60 heures par semaine.

L'entrée en vigueur de la réglementation est reportée au 1er juillet 1922.

Inde Britannique. — Le principe de la semaine de 60 heures est adopté pour tous les travailleurs visés par la législation industrielle de l'Inde. Une limitation plus étroite des heures de travail

devra être examinée lors d’une prochaine session.

Chine, Perse, Siam. — Les dispositions de la convention ne s'appliquent pas à ces pays, mais la limitation de la durée du

travail devra être examinée lors d’une prochaine session.

CPGE

Grèce. — L'entrée en vigueur des dispositions de la Convention est reportée au 1er juillet 1923 ou au 1 juillet 1924 suivant les

industries. ,

Roumanie. — L'entrée en vigueur des dispositions de la con-

vention est reportée au 1er juillet 1924.

Les dispositions de la Convention pourront être suspendues pour tout pays, par ordre du Gouvernement, en ‘cas de guerre ou en cas d'événement présentant un danger pour la sécurité nationale.

Tout Etat ratifiant la présente Convention s'engage à appliquer ses dispositions au plus tard le 1er juillet 1922 et à prendre telles mesures qui seront nécessaires pour les rendre effectives.

La Conférence s’ajourna le 29 novembre 1919 sans déclarer | close la session de Washington, les ratifications n'ayant pas été échangées à cette date entre l'Allemagne et trois au moins des principales puissances signataires du Traité de Paix.

La Conférence confia le soin de continuer ses travaux au Bureau International du Travail. |

L'organisation internationale des conditions du travail est donc en marche et on peut espérer que dans un avenir relativement peu éloigné, les principaux pays industriels adopteront la journée de huit heures.

Mais-la France a réduit à huit heures la journée de travail des employés et ouvriers sans attendre le résultat de la Conférence de Washington. Il est donc nécessaire d'étudier dans quelles limites la production française peut être atteinte actuellement par la concurrence internationale. Nous étudierons donc la législation

en vigueur ou les projets ébauchés dans les différents pays.

Durée légale du travail dans les pays étrangers

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