RUSSIE
Dans la partie de la Russie soumise à l’autorité du gouvernement des soviets, la journée de huit heures est établie par le décret du 29 octobre-11 novembre 1917 du Comité central des délé-
gués des soldats et ouvriers. (2).
ARTICLE PREMIER.—Le décret s’applique à tous les établissements commerciaux et industriels, sans qu’il y ait lieu de tenir compte.
de leur importance ou de.leur forme légale. hs Ù
(1) Zbidem 1919, p. 327.
(2) Rapport Gcdart, p, 35,
ART. 2. — Est considérée comme journée de travail, le temps
‘pendant lequel les ouvriers sont tenus, conformément au contrat 0 . »
de travail, d’effectuer des travaux dans une entreprise indus-
trielle et d'y demeurer à la disposition de la direction.
Dans les travaux souterrains, le temps nécessaire pour la
descente et la remontée est compté dans la journée.
La durée du travail des ouvriers ayant à exécuter des travaux déterminés en dehors de l'établissement est fixée par
convention spéciale.
ART. 3. — La journéé normale fixée par règlement d'atelier ne peut excéder huit heures par jour, ni quarante-huit heures ‘par semaine, y compris le temps nécessaire pour le nettoyage des machines et la mise en ordre de l'atelier. - |
Dans les industries particulièrement dangereuses cette durée
peut être réduite.
Le décret réglemente la durée des repos journaliers, le travail
des femmes et des enfants, le repos hebdomadaire.
La direction générale des mines et fabriques peut, en cas d’urgence, accorder des dérogations, lorsque les besoins de la collectivité l’exigent (art. 14) mais, en principe, les dérogations habituelles.ne peuvent être accordées qu'avec le consentement des
-ouvriers et des associations ouvrières (art. 17).
Si
d SERBIE — CROATIE — SLAVONIE
La journée de huit heures est appliquée en Serbie, en vertu
-de règlements dans les chemins de fer et en vertu des usages,
dans les mines (1). Elle est instituée en Croatie et en Slavonie. dans les chemins de fer, la grande et la moyenne industrie; en Bosnie dans toutes les industries, les mines et le commerce. Un projet actuellement à l'étude prévoit son adoption dans les fabriques, ateliers, mines, et, en général, dans tous les établissements industriels et commerciaux et les transports, à l’exclusion de
l’agriculture.
