CHAPITRE IV

La durée du travail avant la loi du 28 avril 1919.

Législation générale, — Textes spéciaux. — Durée du travail ANSE l'ANTUSTHIÉMDIIVÉE TE A MP ET RS NN ET na AT Je ÀA&8

CHAPITRE V k | Historique de la loi du 23 avril 1919 et travaux préparatoires

Les travaux des Chambres de 1875 à 1914, —— Origine de la loi du à 23 avril 1919. — L’avant-projet gouvernemental. — Travaux de la Commission des traités internationaux du travail. — Proposition Renaudel, — Texte adopté par la Commission mixte. — Rapport de M. Justin Godart. — Discussion devant la Chambre des députés : Discussion générale : 16 et 17 avril. | Discussion des articles : 17 avril. — Rapport de M. Strauss.

— Discussion devant le Sénat. —- Conclusion...... Ve 58