CHAPITRE VI

Etude de la loi.

Principe de la loi: 10 Etablissements assujettis ; 29 Personnes assujetties ; 39 Définition du travail eflectif ; 4° Les huit heures maximum légal; 50 Répartition des heures de travail. — Application de la loi : 10 Champ d’action des règlements d’administration publique ; 2, Elaboration des règlements ; 3°

Révision des règlements ; 4° Objet des réglements. a) Répartition des heures de travail dans la semaine; b) Répartition des heures de travail dans la journée ; c) Répartition du travail dans une période de temps autre que la semaine ; d) Récupération des heures perdues ; r) délais d'application ; f) Dérogations permanentes ; g) Dérogations temporaires ; 4) Déro-

gations exceptionnelles ; z) Mesures de contrôle ; ;) Procédure

des £érogations ; 4) Résions d'application ; L) Date d'appli-

cation de la loi: n:) Autres objets des règlements ; #) Salaires; ”

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