‹ La Faculté de droit dans l'ancienne Université de Paris,Chapitre 150 sur 281 · Do BooLAY, t. VI, p · texte numérisé non relu

Do BooLAY, t. VI, p

5. Arrêt du Parlement de Paris homologuant la transaction du 13 avril 1537 (17 juin 1538). Procès-verbal dressé par Jacques de la Barde, conseiller au Parlement de Paris, procédant par commission du roi et selon la requête de M. Amauld Monart, procureur de rUniversité. — Arch. M., B., 10 g. ; B., 10 h. (th. V).

Page 1