Arrêt du 17 décembre

précédemment accordée ^ Les juges prenaient, à la vérité, soin de ne pas proscrire positivement le droit civil auquel ils étaient très favorables, mais ils reconnaissaient que Tétude qui en était faite à Paris ne serait désormais pas reconnue valable pour aspirer à, la profession d'avocat. L'interdiction ainsi portée afin de satisfaire Orléans, Bourges et Poitiers était donc loin d'être rigoureuse, mais il est probable qu'elle ne fut même pas signifiée aux docteurs de Paris, puisqu'ils persévérèrent à graduer en droit civil. Le Parlement lui-même se fît le complice de la Faculté et il alla jusqu'à infirmer la décision qui lui avait été arrachée, en défendant provisoirement aux Universités de province de mettre à exécution les sentences rendues à leur profit *.