Do BoDLAY, VI, p
3. Arrêt du Parlement du 19 juin 1568.— Do Boolat, VI, p. 661.
4. Cf. le 4* Mémorial à ces dates et le Traitté des véritables et iustes prérogcUives des docteurs régens. « Expediatur Litere temporis study in vtroque iure pro Discr. viro Ph. Rogier Ambiaoensi, etc. ann. Domini 1570 die 15 mens. febr. — Expediantor liter» gradus Baccalaureatus in iure Civili pro Discr. v. lo. Cartaut. Senon. an. D. 1572 die 8 mens. Mort. — Expediantur Litere gradus Licentie in vtroque Iure pro D.v. Guidone de la Mure. diœc. Ludg. etc. an. D. 1576 die 27 mens. Aug. »
parle d*autres documents que nous n*ayoQS pas eu la bonne fortune de retrouver. Ce sont : 1» un petit registre du receveur de la Faculté, datant du règne de Charles IX, qui donne les noms de plusieurs gradués en droit civiP ; 2® d'anciennes quittances des religieux de Saint- Jean de Latran, accusant la perception de cer-tains droits pour messes célébrées par eux en faveur des Décré-* tistes et des légistes de la Faculté. L*existence de ces témoigna^ ges était facile à contrôler, et leur valeur pouvait être aisément^ discutée et révoquée en doute quand on les allégua dans la dis^ cussion, or il n'en a rien été.
Le droit civil était donc réellement enseigné à Paris, mais.dans' les circonstances où Tautorisation de Texposer avait été laissée,^' tous sentaient bien que c'était une sorte de tolérance et que les réclamations des Facultés rivales réveilleraient la question avant peu. Ramus se faisait l'interprète de ces sentiments et de ces appréhensions quand il disait au roi, en 1570 : «Quamobrem, Carole « none, Francorum rex christianissime, hic tua virtus eniteat» « necesse est : Parisiensis Academia acceperat à reç^bus, Majo- « ribus tuis, possessionem lurîs Civilis frugiferam imprimis ac <r fructuosam, quam conqueritur sibi inique ereptam esse. Itaque « te judice rem repetit eumque ex jure, manu consertum vocat» « à quo de possessione dejecta est*. Le pusillanime Valois n'était pas de taille à opérer même une si simple réforme, et la consécration royale ne fut pas donnée à la tentative ébauchée par le mouvement général, plus encore que par le Parlement. Ce qui était à prévoir arriva. Les facultés des Universités de province formèrent opposition à ce que les docteurs en droit reçus à Paris fussent admis au serment d'avocat (1571). Le Parlement dut rendre un arrêt de provision pour admettre M® Jean Fustel au serment^ malgré l'opposition dont il avait donné acte aux demandeurs '. Le procès se continua avec des alternatives de sévérité et de relâchement. En définitive, la Faculté fut condamnée sous prétexte des défenses d'Honorius, sans enquête historique sérieuse, la Cour se fondant sur la paix qui régnait alors pour retirer la concession
1. « Solvit nobilis Ludovicus Seguier pro gradidus Baccalaureatas et Llcenlie m uiroquc lure — Diel mensîs April. 1571 (fo). 8 ▼<>). Eustachius Barthe diœces. Paris, soluil pro gradib. Baccalaoreatus et liceotia in iure civili débet, etc. Die 29 Mart. an. 1572 (fol. 24 vo) et passim X, fol. 17 et 22. Il ne reste aujourd'hui des registres de receveurs que le no 62. Arch. de la Fac. de Droit (1587 et 1588) et les ms. MM. 265,265 des Archives nationales (1492-1517, 1537-1545), appartenant à la 2« période pour les années dont nous nous occupons actuellement. Une autre collection part de 1^ pour aller jusqu'en 1793. Reg. 68-77. Arcb. de la Faculté de droit.
