LE DIX-HUITIÈME SIÈCLE

L'alfaiblissenient de l'Université a déjà commencé au xvH* siècle (1), nous l'avons dit; on ne peut lui fixer une date précise, c'est clair ; mais il ne faut ni pour cette époque ni même pour celle du xvnf siècle, en exagérer le caractère. Il le faut moins encore à cause du conflit entre le Gouvernement autrichien et l'Université, qui donnent aux actes et aux appréciations une portée toute différente, portée d'ordre politique qui en rend l'appréciation singulièrement malaisée. Ces questions d'ordre canonique et ecclésiastique sortent de notre sujet ; il ne faut que constater le fait de cette violente perturbation, qui domine et explique seule l'histoire réelle de la faculté comme de toute l'Université à cette époque.

L'organisation générale de l'Université n'a pas subi de modification importante; à la lin du xvui* siècle le collège strict se compose de neuf membres; pour y

(1) Voir plus haut p. 23, 24, 52.

appartenir, il faut être Doctor utriusque juris, et pourvu d'uiie des chaires onicielles de la faculté (1).

Une controverse assez vive a surgi sur le mérite des cours de Louvain au xvui" siècle (^). Il y avait encore assurément des professeurs de grand talent, les attaques méprisantes du comte de Cobenzl sont inspirées par l'hostilité et la malveillance, mais il est difficile de prétendre que la faculté de droit de cette époque fût à la hauteur des périodes antérieures. Non seulement il y aurait des réserves à faire sur les idées de plusieurs maîtres, mais à part la question des théories elles-mêmes, il n'y a pas de personnalités qui, en grand nombre, aient comme aux x\f et xvn'' siècles, laissé un sillon dans l'histoire juridique. Qu'il y eût, toujours question d'opinions à part, des professeurs instruits, consciencieux, d'une sérieuse valeur juridique et méthodique (5), dont on trouve l'éloge, qu'on consulte avec confiance dans les grandes affaires, notamment les procès en révision du grand conseil, c'est certain, mais les personnalités de marque sont fort rares. Au

(1) Décisions du 15 mai 1773 et 17 mai 1779. Arch. nat. Université, n° 964.

(2) Cf. Ch. Piot. Le règne de Marie Thérèse dans les Pays-Bas. Louvain 1874, Arthur Verhaegex. Les 50 dernières années de l'ancienne Université. Liège 1884.

(3) J. J. Thoxissen. Notice sur la vie et les travaux de J. P. Heuschling. Ann. de VUniv. 1864. — Verhaegen. p. 124 à 127 en énumère une série.

surplus, la persistance (riin enseignement exclusivement romaniste était alors une faiijiesse, car le mouvement juridique avait pris une autre allure; le droit national, et aussi l'étude i)liilosoplii(jue du droit, le droit public, international, s'étaient développés, de nouveaux besoins devenaient plus réels, et l'Université s'ankylosait dans les vieilles méthodes, l'activité était peu brillante (1). L'école belge qui dans les périodes précédentes soutenait avec avantage la comparaison avec celle de France, n'a guère de concurrents ;t mettre en ligne à côté de Domat, d'Aguesseau ou Potbier,

Cette période est agitée, de plus en plus pendant le règne de Marie-Tbérèse, et surtout à sa iin, sous le règne de Jose|)b 11, par une lutte très vive du gouvernement qui veut introduire à l'Université les théories fébroniennes et plus tard organiser le fameux séminaire général (i2). Ceci concerne toutes les facultés parce

(1) Aux pièces justificatives Verhaegen indique les avis et rapports. Un avis du Conseil souverain de Brabant en 1742 reproduit les griefs allégués en 1673. Verhaegen est cependant un défenseur très énergique de l'Université et attribue les griefs à une hostilité politique, il considère comme manifestement exagérés les reproches qui servent de préambule à l'édit du 11 mars 1753 du prince Charles de Lorraine, pp. 152 et 492. En présence de l'enquête de 1673, cette opinion paraît bien optimiste.

(2) Nous excluons de notre étude l'histoire de la lutte qui remplit le xyiii*^ siècle quant aux rapports de l'Eglise et de l'Etat et qui concerne surtout le droit canonique. On sait que la question du Placet, dont nous avons fait mention, y jouait un grand rôle, mais comme application d'un système général de Jus circa Sacra usurpé par le principat laïc. Le canoniste Van Espen (1646-1723) avait eu à Louvain, en ces matières, la situa-

que les privilèges mêmes de l'Université furent battus en brèche en même temps qu'on visait à détruire ses traditions (1), Nous n'avons pas ici à décrire cette lutte dont l'histoire a été l\dle ailleurs (2) et à laquelle la faculté de droit civil était moins directement mêlée que celles de théologie ou de droit canonique; elle en ressentit cependant le contre-coup; les tentatives d'améliorer et de rajeunir ses programmes se trouvèrent gâtées et compromises par res})rit persécuteur et funeste dans lequel le pouvoir les j)résentait ; de plus la laculté de droit, comme l'ensemble du corps universitaire, dut soutenir une lutte vigoureuse où elle semble avoir même gardé contre les abus du pouvoir, une force plus unie que les autres.

Si l'enseignement étriqué laissait à désirer, on ne peut adhérer d'autre part aux accusations dédaigneuses

tion la plus en vue dans le sens gouvernemental et césarien, il exerça une énorme et fâcheuse influence. Cf. contre Van Espen entre autres Motivum Juris de Placeto Regio 1724 de P. GovARTS (1644-1726), réédité en 1830. Mais Van Espen avait fait école. Le volume de Verhaegen contient une foule d'indications à ce sujet, 11 n'est que trop vrai que bien des professeurs de Louvain prirent parti pour les thèses césariennes. L. Delplage, s. J. Joseph II et la Révohition brabançonne Bruges 1890, indique bien des documents importants comme pièces du procès, entre autres : Déclaration du cardinal DE Frankenberg sur l'enseignement et les livres classiques de Louvain et les « Observations » à ce sujet, avec les dépositions des professeurs et Heaœil des réclamations Belgiques, t. XllI (Suppl.) p. 27 à 120, etc.

(1) Voir plus haut p. 127, ce qui concerne les droits du Saint- Siège sur l'Université.

(2) Arthi-r VERHAEiiEN. Uuvrage cité dans notre préface.

et violentes des ennemis de la vieille Université. Les reproches, (|nant à la décadence des études juridiques, ont été exagérés. 11 aurait cependant fallu introduire des rajeunissements et des améliorations. En cela encore, l'esprit du gouvernement, surtout sous Joseph II, gâta des mesures utiles en elles-mêmes (I).

Les thèses et disputes continuent au xvm* siècle (:^), il y en a des éditions plus luxueuses; il y en a aussi dont le développement est assez étendu, qui sont comme de petites dissertations, avec de pompeuses dédicaces; il est à remarquer que les matières de droit public et de

(1) E]a 1781, l'empereur avait fait un voyage aux Pays-Bas et un mémoire note les points qui ont fixé son attention et sur lesquels il désire enquête et avis. De ce nombre est la multiplication prodigieuse des avocats. Il fut répondu au prince que la profession était libre à quiconque avait la patente de Licencié de l'Université de Louvain. Le prince demanda alors si on était sûr que celle-ci fût assez sévère « pour ne décerner le grade de Licencié qui donne ainsi l'habit nuptial pour être avocat, qu'à ceux à qui on reconnaît les qualités et les talents nécessaires pour bien remplir en tous sens les devoirs de cette profession. Sur quoi il a été dit qu'on était fort rigoureux dans l'Université surtout depuis quelques temps, pour l'admission au grade de Licencié en Droit et qu'on ne l'accordait qu'aux sujets qui, à la suite des examens d'usage, avaient fait preuve de la capacité et du succès des études, que du reste cela ne portait et ne pouvait même porter que sur les qualités relatives aux talents ». EuG. Hubert. Le voijage de l'empereur Joseph II dans les Pays- Bas (1781). (Mém. Acad. roy. BeUj. in-4'^) 1900, p. 387-388.

(2) Nous avons dit aussi que le collège des bacheliers continua à fonctionner jusqu'à la suppression de la faculté elle-même. L'Université possède un grand nombre de thèses du xvni^ siècle. U y en a aussi un recueil à la Bibliothèque royale à Bruxelles •des années 1763-Ô,

droit des gens y apparaissent comme d'ailleurs déjà avant cette époque. L'usage des pièces de vers en l'honneur du récipiendaire admis, persiste aussi :

Quando juridicas capis, Illustrissime, Lauros ; Lovanio laudes ingeminante duas ... etc. (1).

Et par un autre, on JHgera du genre .•

Pendant plus de quatre ans pour s'en rendre capable

Louvain de ce soleil fut la demeure stable. Tout le tems quil y fat, d'une même vigueur Iljetta des rayons d'une constante ardeur...

Souvent un chronogramme les termine.

Les études étaient-elles sérieuses? Il est assez difficile de se rendre un compte exact de la valeur des examens. Les réponses faites en 1781 à Joseph II sont catégori(jues sans doute ; il n'en est pas moins vrai que certaines pratiques semblent soulever au moins des doutes. Les étudiants étaient, on l'a vu, appelés à développer des thèses, ils répondaient à des disputes, exposaient des questions diverses. Mais thèses ou exposés, n'étaient pas toujours leur œuvre et cela était admis officiellement (5). Les répétiteurs de droit y jouaient

(1) Début de la pièce à F. J. Schenck de Schmidtberg, reçu licencié I. U. sumina cum latidele 14 novembre 1736.

(2) A A. J. Schmidt, de Fulda (1717).

(3) La confection même des thèses à soutenir dans les disputes ou les épreuves, n'était pas toujours l'œuvre des défendeurs; cela était, chose curieuse, officiellement constaté et admis, Il y avait là un travail d'invention et de rédaction dont

un grand rôle; c'est là un argument bien connu, et encore contemporain, contre le travail rt'diqé imposé à tout le monde; excellente pour l'élite, cette éi»reuve se transforme en une décevante parade quand elle est étendue à la masse dont elle dépasse la force moyenne. Il y avait aussi, en vue des examens des cahiers de questions où la matière est comme triturée par demandes et réponses (1). Prenons donc une appréciation moyenne ; les examens de droit du temps avaient, semble-t-il, une part de formalisme et de routine. Les répétitions avaient pris nn grand déveloi)pe-

il semble que beaucoup se trouvaient incapaJjles. Il est clair que souvent la formation d'une thèse est œuvre plus personnelle et plus difficile que sa défense. Dans un avis impérial du 23 novembre 1754, il est indiqué « qu'on ne préjudicie personne comme entre autres aux répétiteurs de droit que l'on informe aussi avoir eu de tout tems à Louvain une ressource pour se soutenir, dans la composition des thèses de nombre d'étudiants qui y prennent les degrez académiques es Loix, lorsqu'ils ne se croient pas en état ou qu'ils ne prennent pas le tems de les former eux-mêmes.» De même 16 février 1855, thèses pour les disputes à assigner par le professeur « Sauf liberté à chaque écolier de composer ces questions lui-môme ou de les faire composer par tel autre qu'il trouvera convenir, y compris le professeur de droit public». Le travail de l'étudiant se bornait alors à la dispute même, c'està-dire la défense des thèses posées, et à l'examen (interrogation). En principe, on le sait, la dispute sabbatine était aussi obligatoire m^is on pouvait même s'en dispenser moyennant un droit de rachat (!) qui fut fixé en 1760 à 14 florins.

(1) A la Bibliothèque royale de Bruxelles, on possède plusieurs de ces questionnaires. Catalogue par le P. van den Gheyn, t. IV, (Jurisprudence) p. 206 et suiv. Quaestiones pro examine, pro tentamine etc. On en possède aussi à la Bibliothèque de l'Université de Louvain.

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ment (l) et étaient même devenues, nous l'avons dit déjà, des sortes de cours privés, faits parfois par les professeurs mêmes des cours otliciels publics. L'usage de ces cours privés, créés i)ar les professeurs, apparaît déjà au xvu^ siècle ; l'assistance y est libre, mais sans doute dès le début, rémunérée spécialement, comme au xvul^ Dans un rapport de 1786, dont nous reparlerons, le conseiller Leclerc signale comme un abus le fait que les professeurs publics fassent de tels cours privés, où les étudiants payaient le droit de fréquenta-

(1) Voir plus haut p. 42. Ces répétiteurs étaient nécessairement des liommes instruits, là n'est pas la question, et pouvaient rendre de réels services. Certains professeurs donnaient des répétitions payantes, tel était le cas de Christophe Robert (Cf. Bax) ; quand le gouvernement voulut lui confier le cours de Droit public il fut dit qu'il devait renoncer à cette •pratique d'ailleurs abusive quand on doit juger ensuite ceux qu'on a fait répéter en se faisant payer. {Mémoire de Xeny, etc. 1753. Arch. nat. secr. d'État, farde 259, n" 2122). Il ne s'y résolut pas sans peine, il fallut réitérer « à moins que l'écolier qui les demande ne produise une permission particulière ». Décret du prince Ch. de Lorraine à Robert 15 mai 1753. (Ordonn. des Pays-Bas Autrichiens, 3*" série, t. VII, r^. 361). Enfin, il y avait les répétitions, cours privés des répétiteurs et des professeurs mêmes, dont parle Leclerc. (Voir plus loin ce rapport. Bibl. Univ. «/c Lof/roùi. Manuscrit n<' 911, f" 106 et suiv.)

Le collège de la stricte faculté au début du xviii^ siècle, prétend bien qu'elle maintient la sévérité de ses règles quant à l'admission au doctorat. Elle l'affirme à propos de la demande de Jean Smitz. répétiteur de valeur, licencié depuis huit ans, et qui par ses leçons privées et ses répétitions a eu de réels succès pour ses élèves ; mais la faculté ne juge pas qu'il ait les qualités éminentes requises pour le doctorat. Lettre du 2't avril 1720 à l'empereur. Arch. nat. Bruxelles. Université, n" 941.

tiou, cours qu'ils soignent parfois mieux, dit-il, que leurs levons |)ul)li(iues. En système otliciel, Louvain n'avait (jue des cours publics ; ces cours privés n'étaient pas réglementaires; ils étaient tout à fait privés et créés soit par les professeurs, à la diflérence de ce (jui se passait ailleurs, en dehors de leurs fonctions ollicielles, soit aussi par les répétiteurs qui devaient avoir le grade de licencié ; ainsi la préparation des étudiants s'achevait en dehors de l'enseignement reconnu. Mais les règlements, quant aux études, étaient aussi souvent méconnus (1).

11 est intéressant de se rendre compte des tentatives faites pour renouveler un peu les programmes. Des projets de réforme se sont fait jour. Et cette étude va nous permettre de faire surgir encore (juelques personnalités du monde universitaire juridique. Il est incontestable que le gouvernement de l'époque, représenté aux Pays-Bas, sous la signature et l'autorité nominale du prince Charles de Lorraine, i)ar le comte de Cobenzl et le marquis de Neny, étaient imbus d'idées hostiles aux principes de l'Église qui inspiraient encore au contraire beaucoup de maîtres de ITuiversité; on peut donc certes rabattre des accu-

(1) Les plaintes quant à l'observation insuffisante du règlement des études, avec la complicitô des professeurs, notamment quant à leuv durée, sont fréquentes. Gaillard. (Le Conseil de Brabant, t. 111, Bruxelles 1902, p. 58) en parle assez lonsruement.

salions et critiquer bien des projets et des actes de ces ministres, mais il y aurait exagération à en agir ainsi en bloc; divers points paraissent établis d'ailleurs, et certaines mesures, étrangères par elles-mêmes à l'esprit de parti, pouvaient avoir de bons résultats. S'il faut blâmer leurs tendances et leurs efforts en vue de «moderniser)) l'Université (1) quand il s'agit de détruire l'esprit religieux et la fidélité à l'orthodoxie catholique, il ne peut en être ainsi quand ce mot se prend dans son sens légitime, c'est-à-dire de mettre l'enseignement en rapport avec le mouvement général des éludes, les préoccupations et les intérêts de ceux qu'il est destiné à former. Or le [)rogramme, toujours cantonné dans sa tradition romaniste, était trop manifestement suranné, en ce qui concerne spécialement le groupe du droit civil {"2).

(1) Sur la défense d'étudier à l'étranger, voir plus haut p. 10 et 11. — La défense renouvelée en 1755 était dirigée surtou»: contre Douai, or Fémigration vers Douai était causée en partie par le triomphe des doctrines de Van Espen ici. Piot, malgré l'insutRsance de ses critiques, le constate. Histoire dit règne de Marie- Thérèse dans les Pays-Bas autrichiens. Louvain 1874, p. 148.

(2) On entendait alors, comme souvent d'ailleurs en d'autres temps, se plaindre que les avocats n'étaient pas bien préparés à leur mission par la méthode d'enseignement. G. De Ghev,'iet, à la suite de ses InstitxUions de Droit helgique. Bruxelles 1758, ajoute ■ 1. 11, p. 403) une méthode pour étudier la profession d'avocat. 11 y est dit (art, 2 et 3) « quand nos liceutiés en Droits quittent les Universités, et reviennent chez eux, ils se trouvent tanquàm in novo orbi. Ils ne comprennent rien au langage qu'on y tient par rapport à la profession qu'ils ont en vue. Ce qu'ils entendent dire des ordonnances, des coutumes, des usages du pays et de la pratique leur paraît un vrai jargon. — 11 n'en est pas de même en France, où il y a des professeurs

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L'Université, dans cette lutte, inalheureiisenient, ne put pas l'aire le jtartage, elle résista souvent, parce qu'en réalité les mesures même utiles, étaient prises et leurs dispositions organisées dans un esj)rit iiostile et sectaire (1). De là des conllits, qui peuvent fort bien

qui ne font autre chose que d'enseigner lo droit du pays, sous le nom de Droit français ...»

(1) Gobentzl en particulier était partisan convaincu des idées voltairiennes; il était, ainsi que Neny, Grumpipen, et bien d'autres, adversaire résolu de l'Eglise. Quant à ses idées philosophiques et aux tendances qu'il manifestait, on peut voir l'affaire de P. Rousseau, éditeur du Journal encyclopédique, qui chercha en 1759, à répandre en Belgique, à Liège, puis à Bruxelles, les théories des encyclopédistes dn xviii'' siècle. Ce fut la vigueur des théologiens de la faculté de Louvain qui y mit un arrêt, H. Francotte. La propagande des encyclopédistes dans la principauté de Liège, et Kuntziger. Même sujet; dans les Mém. in-S" de VAcad. roy. de Bclg., t. XXX, 1880. Les détails sont suggestifs. La faculté de droit n'y fut pas mêlée.

C'est aux docteurs de la faculté de théologie de Louvain qu'est due l'interdiction du Journal. Après une première ci-itique, et une réponse du journaliste, les docteurs préparaient une réplique plus longue. Mais le prince Charles de Lorraine en empêcha la publication. La suppression étant intervenue, elle ne fut pas publiée, mais le texte en est intéressant. Au point de vue du droit public, bien qu'il émane des docteurs en théologie, nous signalons ici la critique qu'on y fait du Journal, lequel approuvait Montesquieu dans sa théorie sur la religion nationale, subordonnée à la politique, au climat, etc. Citons la pièce des docteurs (1759), « 11 n'y a pas de politique plus noire et plus détestable que de suggérer aux Législateurs qu'ils doivent conformer et sacrifier la Vérité et le culte de Dieu à l'intérêt, aux préjugés, aux passions qu'ils trouvent établis chez les nations qu'ils gouvernent. Que répondront ces Machiavellistes qui prêchent une telle doctrine, au jour du jugement'^ Et que répondront les Princes qui la suivent quand on leur demandera les âmes de leurs sujets... il faut proposer une politique sainte et

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s'expliquer, mais (jiii ne doivent pas empêcher l'historien de faire lui-même l'inventaire de ce qui était à prendre ou à laisser.

Sans plus insister davantage sur la (juestion de règlemenletde discipline, c'est de l'enseignement même et des programmes que nous voulons nous occuper un instant. Or la lutte contre les programmes surannés se justifiait donc amplement dans la faculté de droit civil. Certes là encore 1' « esprit » se révèle et en 1786 le rapport du conseiller Leclerc le laisse trop clairement percer dans cette note caractéristique : « si l'on conserve encore une chaire du droit ecclésiastique, c'est plutôt pour assurer les droits du trône contre les entreprises de la soi disant puissance spirituelle », — mais quand on constate que, au xvm'' siècle, on s'en tenait encore, à la faculté de droit à la compilation de Justinien comme base à peu près unique de l'enseignement, il y avait là assurément une situation qu'il fallait modilier et qui n'a en soi aucun rapport avec la politique anti-ecclésiastique.

Ces tentatives diverses contiennent des points intéressants pour l'historien des études juridiques. On sait le développement pris à cette époque par l'étude des idées tondamentales du droit, et aussi par les

raisonnable... La véritable religion au lieu d'introduire des xnaux dans l'État y fait fleurir au contraire l'innocence et la félicité, et si la constitution de l'État est liée avec un faux culte, c'est un malheur des plus grands dont il faut tâcher de le guérir »... etc., etc. Ces documents sont réunis à BibL Nat. de Bruxelles en un volume manuscrit n" 17686.

tliéories du droit publie, politique, international ; l'économie politi(|ue commentait aussi sa carrière. Les jeunes gens se pressaient à Louvain des diverses parties de l'Empire, et les memlu-es de l'arislocralie impériale y étaient nombreux ; on comprend que l'absence de tout enseignement sur ces matières constituât une inadmissilile lacune; évidemment ceux (jui étaient dipb'miés en de telles conditions étaient peu armés pour les carrières, et c'est un des motifs (ju'oii invoque spécialement pour introduire à la faculté de droit tout au moins un cours de droit public (1). La question passa par des phases diverses sans aboutir à une solution satisfaisante, à cause précisément de circonstances indiquées plus haut, mais ces diliicultés mêmes sont suggestives et les arguments invocjnés de part et d'autre constituent parfois un mélange inattendu. A plusieurs reprises, en 1723 d'abord, il y eut des essais de ce genre, dont le succès fut précaire et éphémère, et cela par les conditions fâcheuses qui en gâtaient en ertet tout le mérite.

L'argument important du gouvernement en faveur de la création de la leçon de droit public est en même

(1) Sur cette question Britz, ouv. cité. — Ch. Faider. L'enseignement du droit public à Vancienne Université de Louvain. Bull. Acad. roy. Belg., t. XVI et Ann. de l'Université 1852, Les pièces de cette affaire sont à la Bihl. nat. Bruxelles. (Manuscrits) a" 17584-85, et aux Archives du royaume. Secrétairerie d'État et de Guerre, farde 259, n" 2122 et Chancellene D. 43. Dépèches d'offices, que nous avons dépouillées pour notre notice sur le professeur Robert. (Biog. nat. de Belgique). [Cette notice n'a pas encore paru]. Cf. aussi les Ordonnances des Pays-Bas AxUrichiens, 3« série, t. VII, p. 254 et suiv.

temps donc d'ordre politique, on désire procurer à la jeune noblesse allemande qui se rend à Louvain (1) le moyen d'en recevoir l'enseignement sans aller « dans les États héréliques ou républicains ». C'est une allusion aux universités de Leiden et de Genève où notamment existait un cours de ce genre. A Leiden, cet enseignement du droit public procédait, comme beaucoup d'ouvrages de celte période, de l'influence de Grotius et de son école. Cette influence, on le sait, fut considérable dans l'histoire des idées ; les plans de celui qu'on regardait, bien à tort, sous l'influence de l'école protestante de Leiden, comme le père du Jus gentium parurent longtemps, dans certains milieux, comme la norme de ces matières, malgré les graves erreurs de sa doctrine. Aussi à la création du cours de droit pul)lic vit-on faire l'objection résultant de la soi-disant nécessité de suivre cet auteur et d'autres dont les ouvrages étaient prohibés. I-es parrains du projet répondaient que le professeur devait savoir trier ce qui était repréhensible, et que si Grotius avait son importance, il ne fallait nullement le suivre, que le préjugé en faveur de cet auteur était blâmable chez un catholique, et qu'on pouvait l)ien trouver d'autres livres, dans nos provinces même, traitant des sciences politiques (2).

(1) La jeunesse allemande à Louvain comprend les représentants de bien d'illustres familles. Vernulaeus en a donné une liste d'Illustres Scholares, et on possède les registres de leur Société depuis 1642, l'inclita natio gennanica. Manuscrit à la Bibl. de rUniv. de Louvain et aux Arch. du roy. Fonds Université n'^ 2878.

(2) Les pièces citées relatives à la fondation du cours, con-

L'opposition manifeslée dans l'Université même, contre la création du cours de droit public, dont au surplus on ne méconnaissait ni l'intérêt, ni l'importance, était au tond, les laits le montrèrent, surtout dirigée contre l'esprit qui manifestement devait inspirer un enseignement créé sous les auspices de Prié, de Coben/.l ou de Neny.

On invoquait dans les pièces ofïicielles des arguments indiqués plus haut et aussi le danger qu'on trouvait de soumettre les actes les plus importants de l'Église, de l'Etat, de leurs rapports, à l'appréciation d'un professeur particulier avec toute l'inlluence exercée sur la jeunesse et sans la responsabilité ni souvent l'expérience pratique des affaires d'État. Il faudrait donc, disait-on, ou supprimer les questions délicates, et rendre ainsi le cours sans intérêt, ou les y introduire, ce qui serait dangereux. La réponse de 1725 à cet argument d'ordre plus politique que scientifique, est elle-même très faible, car elle consiste à dire qu'il y a assez de matières générales sans entrer dans le détail des controverses brûlantes et que de celles-ci on pourrait s'abstenir, se l)ornant aux questions moins contestées.

Ces arguments et d'autres se croisèrent à diverses

tiennent toute une série d'études relatives à Grotius et à ses idées. — En réalité les matières exposées par Grotius avaient été, on l'a dit plus haut, p. 129, mais dans un autre esprit, traitées déjà par des écrivains belges, et par les auteurs de la renaissance scolastique, notamment les espagnols. (Sur ce dernier point, cf. Gathrein. Moralphilosophie. Fribourg 1893, t. II. p. 619.)

reprises, sans faire mention des difficultés d'une autre nature, secondaires, concernant la dotation de la nouvelle chaire.

En réalité, s'il est vrai qu'il n'y avait pas d'enseignement du droit public constitutionnel, le droit général, naturel, les règles du jus étaient Ibrmulées depuis longtemps, on l'a vu, comme introduction aux cours de droit (1). Mais on voulait davantage et on voulait autre chose.

En 1723, le gouverneur marquis de Prié créa le cours de droit public et le confia au professeur Amand Bauwens. Bauwens était un ami du canoniste Van Espen,

(1) De même dans les thèses on voit, nous l'avons dit p. 28, 37, etc. paraître depuis longtemps des questions de droit public. C'est ainsi encore qu'en 1718, le comte G.J. de Dernath, de Vienne, soutient des thèses de licence : De legibus naturalibus et siimmo imperio. Ces thèses ont un certain développement : elles sont placées sous les auspices deCharlesVl, empereur des Romains et roi d'Espagne (N. B. en 1718), et défendues sous la présidence du prof. Brenart, seigneur de Corbeek-over-Loo. On y trouve des thèses sur l'origine du pouvoir monarchique et son irresponsabilité etc. « Th. 69. Summum imperium soli Deo esse obnoxium — At qui omnia turbis miscêre gestiunt, non dubitant summos imperantes populo subjicere...» Il n'y a pas de citations d'auteurs modernes. — Le prof. Brenart, de Louvain, Seigneur de la baronnie de Corbeek-over-Loo : 1672-1730.

En 1726, une autre thèse de droit public était défendue par G.Renette, de Liège, et dédiée au prince évêque de Loewenstein. De jure civitatis, avec une théorie des démocraties primitives et du droit impérial, etc. etc.

Il fut décidé en 1754 qu'il y aurait des thèses de droit public dans les disputes, mais sous le contrôle du professeur ; au surplus il ne faudrait pas voir dans toutes les thèses l'opinion du professeur, ce serait trop absolu.

très porté aux empiètemenls; du pouvoir civil, cl celte (jiiestion qui à bon droit passionnait les esprits, ne pouvait que rendre dilïicile, et même taire échouer le nouvel enseignement. 11 l'ouvrit colle même année (1), mais les idées développées par le professeur tirent le vide autour de sa chaire, et lui-même ne survécut que quel(|ues mois. Il lallul près de trente ans avant que l'on ne reprît la question, à nouveaux frais, avec des arguments anciens, mais des défiances accrues. Après de longues négociations, le cours fut rouvert en 1755, et conlié à Christophe Robert (169G-17o()) ; Hoberl avait de la notoriété mais ses tendances césariennes dans la grosse controverse de l'Église et de l'État étaient très manifestes et se sont traduites dans d'étonnantes consultations relatives à des questions de droit ecclésiasli([ue(ii). Mais Robert était adversaire de la théorie fondamentale de Grotius, et dans un discours remarqué combattit les principes du docteur hollandais (5) tout en lançant aux théologiens des attaques intempestives et malsonnantes (4). Le plan qu'il avait élaboré pour son cours

(1) 11 avait eu l'audace de prendre comme sujet de sa leçon d'ouverture une dissertatio de concordia sacerdotii et imperii, imprimée à Louvain.

(2) Les tendances de Robert sont trop certaines; en 1749 dans une lettre à Marie-Thérèse, il les manifeste, mais sur un tel ton que même Verhaegen doute de son authenticité (p. 150).

(3) Ce discours se trouve en manuscrit aux Archives du royaume, Secrétairerie d'Etat, farde 259.

(4) Au surplus il déclarait dans son « plan » (1754) se servir des écrits de Grotius, Puffendorf et des Goccei.i ; ces derniers sont des commentateurs de Grotius : Grotius illustratus (1744). Sur l'influence, les traductions et commentaires de Grotius ;

et soumis au gouvernement était très tliéorique, mais à Vienne on tenait à l'enseignement du droit public impérial positif ; on lui lit savoir (ju'il devait être circonspect dans les matières dangereuses pour la Religion ou l'État, qu'il devait pousser à fond l'étude du droit public allemand et celui des États étrangers, notamment les traités et conventions, c'est-à-dire le droit public positif (1).

Tout cela encore une fois fut éphémère. Robert mourut en 1756 et le cours ne fut plus repris.

La lutte était vive relativement aux rapports de l'Église et de l'État; le a féhronianisme n inspire le gouvernement qui depuis longtemps en avait les principes, et le menait au Joséphisme aigu; tout cela soulevait à l'Université des conflits continuels où le j)Ouvoir exerçait avec rigueur son intervention. La charge du

F. VON HoLZENDORFF. Handbuck des Viilkevrechts, 1. 1, 4® partie (par Rivier), et ci-dessus, p. 160, H. Gocceji succéda à Puffendorf dans la chaire d'Heidelberg.

(1) Gomme auteur à suivre on lui recommandait pour le droit allemand Pfeffinger. Cet auteur (1667-1730) est un polygraphe de Strasbourg qui a notamment fait du droit public allemand une compilation sous le titre de Vitriarius illusti'atus seu institutmies jurispublici i69i. C'est un commentaire développé et annoté du traité de droit public de Vitriarius, lus publicum fait sous la forme des Pandectes. Vitriarius est un auteur protestant successivement professeur à Genève et à Leiden. — Allg. Deutsche Biographie au nom Pfeffinger. — Borgeaud. Histoire de l'Université de Calvin. Genève 1900.

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marquisdeNény{I),en qualité de commissaire de l'Universilé le 18 juillet 1754, ne pouvait que rendre la situation plus tendue, [.es ea|)acilés administratives et les connaissances variées du haut commissaire impérial n'étaient qu'une aggravation du mai. L'esprit de ses réformes était toujours de nature à les rendre suspectes aux [trot'esseurs soucieux de sauvegarder les droits de l'Eglise. Il en résulte que le plan de réforme des études ne put suivre le cours pacifique (ju'eût exigé la réalisation d'un progrès sérieux et pratique.

Les sciences juridiques, discutées partout, demeuraient par ces circonstances fatales, exclues de l'enseignement de la faculté de droit de Louvain. Les plans cependant ne chômaient pas. Les matières de droit public ne sont toujours pas enseignées; un questionnaire de 1786 le prouve encore et donne le détail et l'horaire du programme des cours de droit (2) alors en vigueur; c'est toujours l'ancien thème. Malheureusement on était alors au moment le plus violent de la lutte du gouvernement contre l'L'niversité justement résolue à combattre les menées fébroniennes et joséphistes; l'Université ou du moins un bon nombre de ses membres résistèrent au nom des privilèges académiques qu'on voulait anéantir et au nom de la conscience qui défendait de prêter la main à l'asservissement de l'Église ;

(1) Neny, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas, consacre (t. I. ch. 27) un aperçu à l'Université de Louvain, mais tout à fait insignifiant.

(2) Verhaegen, ouv. cité. Pièces justificatives, p. 519. Cf. p. 101-103.

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ils lurent exilés(l). En i7<SG, le conseiller privé Leclerc fit un rapport sur les réformes à introduire (2). En 1788 le baron de Feltz lit de même un mémoire au nom de la commission des études; enfin en la même année 1788 un règlement nouveau, sur ces bases, fondit les deux facultés de droit (ce (pii marquait déjà sa tendance), et imposa au programme les matières nouvelles: droit naturel, droit public général, droit des gens, droit criminel, droit public de l'Empire et de la Belgique. Le rapport du conseiller Leclerc est une des pièces curieuses dans l'histoire de l'Université et des idées du gouvernement, 11 est bien l'expression la plus crue du joséphisme appliqué à l'enseignement ; partout le droit spirituel est traité en suspect, le fébronianisme donné comme système, la tradition de Van Espen mise en honneur. La faculté est très mal vue, sauf exception par exemple pour Le Plat, disciple de Van Espen. Saut lui, « rien est bien dans cette faculté : on v cnsei"ne les

(1) Thonissex. Notice mr Heuschling citée. — Verhaegen, OUl\ cité, raconte en détail la lutte du gouvernement contre l'Université ; la conduite des professeurs « suspects » fut héroïque.

(2) Verhaegen. Pièces justificatives, p. 52'i. Leclerc conseille de prendre comme guide le traité du baron de Sonnenfels. Cet auteur (1733-1817), fils d'un rabbin converti, fut titulaire de la chaire de droit public et administratif créée à l'Université de Vienne en 1763 ; ses ouvrages s'occupent de ces matières et d'économie politique; c'est un éclectique absolutiste et mercantiliste, — GossA. Hist. des doctrines économiques, passim. — V. RoscHER. Gesch. der Nalionalokonomie in Dentschland, p, 536. — Conrad's. Handwiirterhuch der Staatsicissenchaffenten. Art. par Schmid,

Lécrétales comme dans les États du Pape et le droit romain à peu près comme si c'était notre Loi civile ». Telle est l'idée de Leclerc. Aussi le programme, qu'il propose de Iransl'ormer de tond en comble, en suivant celui de Sonnentels et de l'université de Vienne, se ressent de ces idées; c'est le motif qui lit opposer à l'ensemble de si fortes et si légitimes résistances. Ilien ne les justitie mieux que le rapport d'une franchise brutale, du conseiller Leclerc, que constitue à cet égard un document trop nettement décisif(l).

En soi, bien des modilicalions et additions au programme pouvaient être, on l'a vu, très justifiées; on sait les circonstances qui y firent voir avec raison une machine de guerre politique du gouvernement contre les traditions et les convictions du pays. Ce point de l'action de Joseph II pâtit comme bien d'autres du vice essentiel qui en corrompit l'ensemble et le fit échouer comme il ne le méritait que trop. Les réformes scientifiques du programme eussent mérité, prises à part, un meilleur sort, sous certaines réserves, et sous la réserve essentielle de l'esprit <pii en insjjirait et en guidait la réalisation {'2).

(1) Un exemplaire manuscrit de ce rapport se trouve à la Bibliothèque de l'Université de Louvain. Manuscrit in-f^n" 911. La commission de Leclerc comportait une enquête « sur la constitution et le régime actuel de l'Université », elle émane du Comte de Belgiojoso 21 mars 1786.

(2) Texte du programme de 1788 : Divectio pro facultate iiiridica. Ann de lUniversité de Louvain i8o2, p. 215. — La directio imposait aussi au professeur l'emploi d'un mamiel, soit dont il fût l'auteur, soit qu'il l'eût adopté.

A côlé de ces projets ou de ces entreprises du gouvernement il est intéressant de signaler l'initiative privée d'un homme de pratique, le conseiller de commerce Nicolas Bacon, en 1765 dans un mémoire adressé au comte de Cobenzl. II s'agissait de la création à Louvain d'une faculté commerciale, dont l'enseignement des cours serait complété par un système de stage et de missions pratiques. Le projet était destiné tout à la fois à étendre notre activité commerciale, et à faciliter aux licenciés en droit la connaissance si utile des choses du commerce. Mais ce projet n'eut pas de suite (1).

Pour comparer la situation à diverses époques nous voulons reproduire ici encore un programme, avec indication de titulaires et traitements. Nous le trouvons, sous l'administration de Neny (2); on verra qu'il y a peu de changements, sauf pour les traitements !

(1) H. Van der Linden. Un projet de création d'une facxdté commerciale au XVIII^ siècle. Revue de l'instruction publique en Belgique, reproduit dans le Bulletin de l'Union de l'École commerciale et consulaire de Louvain. (Année 1904-1905, p. 346).

(2) Cette pièce est aux Arch. Nat. Bruxelles. Fonds de l'Université. N" 2994 du nouvel inventaire. — Elle fut demandée aux autorités par lettre de Neny du 10 octobre 1754 et fournie aussitôt. Voir registre aux décrets concernant l'Université de Louvain. Arch. Nat. Bruxelles. Conseil privé. Reg. 663 p. 64. L'indication des changements ultérieurs de titulaires est en surcharge d'une au ire main.