II. Professeurs royaux

1. Leçon aux Institutes ; professeur P. Wirix. Licencié. 1759, J. Roger; 1768, J. Le Plat; 1775, M. J. van Gobbelschroy.

2. Leçon aux Paratilles ; professeur N. Kullet. Licencié. 1759, Nelis; 1772, A. van Elewyck ; 1777, J. H. W. Collignon.

Les professeurs alternent leurs heures (9 heures matin et 3 heures après midi) et peuvent alterner leurs branches. (306 11.).

III. Professeurs extraordinaires. Leçons dites des six semaines (en vacance).

Deux séries de leçons de Pandectes : N. De Voster et N. Boets, Licenciés, à 9 heures matin et 2 1/2 heures après midi. (210 11.).

IV. Leçons de Droit public. C. Robert, tous les jours à 9 heures (1753). (1000 fl.).

Quels étaienl à cette époque l'état du droit et la situation du droit romain? Elle n'était plus inaltaquée, mais en t'ait, même dans les lois nouvelles, sa part était considérable. 11 y a lieu d'expliquer comment il pouvait encore avoir si large part dans l'enseignement à la fin du xvu'" et au xvnf siècle, quand le droit national s'était déjà si fortement développé. C'est que le droit romain continuait, comme depuis longtemps, à être considéré comme le fond rationnel et scientilique du droit, et qu'il avait acquis par les édits princiers mêmes depuis le xv*" siècle au moins, la situation légale de droit supplétif, partout où les édits ou les coutumes y laissaient place. Au xvn*" siècle, le droit est en principe coutumier tout d'abord, nous l'avons dit plus haut, puis viennent les édits princiers, et enfin le droit écrit, c'est à dire le droit romain. Peu à peu les édits princiers gagnent en importance, dérogent aux coutumes, la volonté du prince s'impose ; lui-même, en homologuant les coutumes, les légalise, et y introduit le droit romain supplétif, principe tout j)réparé d'unification, étudié par les légistes; il y a une lutte entre le principe coutumier et le principe princier ou édictal où celui-ci prend l'avance, et au xvnf siècle prime l'autre (1). Mais le droit romain garde son rang de droit supplétif, droit rationnel, règle surtout à la fois d'interprétation et de jurisprudence, sorte de droit commun général tenant à sa « réputation » scientifi(jue séculaire. Il en résulte que le droit ronmin est

(1) Voir les textes cités, p. 65 notes 1 et 2.

toujours le droit écrit, qu'il est loi subordonnée mais loi (i), qu'il s'impose à la science du magistrat comme à sa Ibrmalion protessiomielle, et si au xvni'' siècle nos provinces gardent leur conslilution propre toujours, l'union avec l'Empire ne pouvait (ju'accenluer cet esprit. Cependant, les idées et les études modernes se taisaient jour. Le légisme romaniste, (jui partout avait favorisé le pouvoir royal et accrédité la règle « quod prineipi placuit legis habet vigorem » demeurait à la base du droit césarien nouveau, mais il ne pouvait être tout; les sciences administratives et politiques, la philosophie du droit avaient pris, souvent dans des voies fausses, mais néanmoins, un développement irop vaste; le droit national et positif lui-même formait une superstructure trop importante, pour que les pouvoirs publics n'estimassent pas nécessaire que l'enseignement y eût égard. Mais chez les juristes euxmêmes {^) le droit romain demeurait sur son vieux

(1; Sur ce régime de loi supplétive, entre autres : Stockmans. Decisiones. Decisio, 1. Le Plat. Introd. à son édition des Opéra omnia de Stockmans (Louvain 1783). — Arth, Dugk. De usu et authoritate jnris civilis Romanorum in Dominiis Principirm christianonnn. Leiden, ElzevirG5i. Lib. 11. cap. 542, p. 265. (Sur Di'GK, juriste anglais. Leslie Stephen. Dict. of. Nat. Biogr.), — de Ghewtet. Institutions du droit belgique. Bruxelles 1758. 1. 1, p. 18.

(2) I. Le Plat, au même endroit, parle des attaques contre le droit romain et proteste avec vigueur dans un plaidoyer en sa faveur, tout en admettant qu'il y ait à y faire des réserves particulières à certains points que notre usage n'a d'ailleurs jamais admis, comme en matière de puissance paternelle ou de do^ninica potestas, et dans le formalisme de la procédure ; mais de là ne

piédestal, tandis que le droit national se formait de la pénétration de tous ces éléments divers. On le voit, la question du programme est ancienne et ici nous ne faisons que son histoire ; elle est instructive. Le Droit romain allait longtemps encore garder sa situation victorieuse, sinon exclusive.

La lutte entreprise contre l'Université par le Gouvernement autrichien, s'accentua sous Joseph IL Les quelques améliorations se noyèrent dans l'ensemble d'une lutte mortelle contre les traditions nationales, et la fidélité catholique de la majorité professorale réfractaire au césarisme sectaire; dans la faculté de droit le gouvernement trouva des |)artisans, comme il en avait de tout temps et partout trouvé parmi les légistes; il rencontra aussi de belles et fières résistances dont l'honneur fut payé de l'exil. Nous n'avons pas à raconter ce récit parfois si émouvant qui a trouvé en M. Arthur Verhaegen dans un ouvrage ici déjà cité plus d'une fois, un historien digne de lui; ce sont des pages les plus palpitantes de l'histoire de nos vieilles institutions nationales. Le nom d'Heuschling y mérite une

dépend pas selon lui, la jurisprudence romaine. Josse Le Plat (1732-1810), professeur de droit canon et civil, éditeur de Stockmans, et ami de Van Espen, fut un Joséphiste résolu et militant. Il est toutefois évident que les lois et les coutumes avaient beaucoup modifié le droit romain positif, et que son rôle était bien plus interprétatif encore que supplétif; Tulden dit déjà (Princ. Jiirisp. II. 14) : «non tam legum vicem supplere quam artem juris, sive leges interpretandi docere ».

place d'honneur; .1. .1, Thonissen lui a consacré une notice (1) dont nous détachons ce passage qui caractérise la situation : « Heuschling enseignait depuis plus de trente années, lorsque les réformes imprudentes et excessives de Josepli 11 vinrent houleverser toutes les institutions nationales. 11 était trop savant et trop éclairé pour ne pas savoir que l'ensemble de l'enseignement académique aussi bien à Louvain cpie dans toutes les universités de l'époque, réclamait des modilications de plus d'une nature; mais il ne voulait pas que, sous prétexte d'améliorer, on vînt anéantir les droits, dénaturer le caractère et modilier radicalement le but d'une grande école qui, depuis plus de trois siècles, concentrait en elle toutes les traditions littéraires et toute la vie scientilique du pays. Ayant juré de maintenir énergiquement les droits et les privilèges de l'Université à laquelle il avait l'honneur d'appartenir, il entendait ne pas être parjure. Catholique dévoué et profondément convaincu, il repoussait avec une énergie peu commune à son âge, les projets liberticides qui devaient avoir pour conséquence non seulement l'asservissement, mais la corrui)tion systématique du clergé catholique. 11 fut l'un des rédacteurs du remarquable mémoire pour l'Université de Louvain présenté le 17 janvier 1788 au comte de Trautmansdortï, ministre plénipotentiaire de l'empereur dans les Pays-Bas. On sait que le gouvernement autrichien après plusieurs alternatives d'énergie et de faiblesse, finit par anéantir complètemeur la constitution académique. Le 19 février

(1) Ann. de l'Univ. 1864.

i788 le conseiller de la Vielleuse, commissaire royal et fiscal (lu conseil de gouvernement, destitua le recteur légitime... » (1)

Parmi les professeurs de la faculté de droit de cette dernière période, nous ne citons ici que quelques noms. S'ils ont de la notoriété, pour la plupart, ils la durent surtout à des événements et à une carrière principalement politique n'ayant pas de rapports avec la valeur de leur enseignement. Tel est entre autres un professeur, jeune alors, imbu des idées du pouvoir, et qui allait jouer un rôle politique notable sous les régimes de l'époque suivante : Charles Joseph Lambrechts (2),

(1) Bien que plusieurs professeurs fussent acquis au gouvernement, la faculté de droit civil était plus homogène pour la résistance que celle de droit canon où figuraient les Joséphistes Goessens et Le Plat. Relation fidelle et détaillée de ce qui s'est passé à Louvain le 6, le io et le i9 février il 88, notamment 4*^ lettre. Recueil des réclamations belgiques, Supp. (t. XIII) pi 99 et suiv.

Sur Fattitude de TUniversité, outre Verhaegen, Cf. L. Del- PLACE. Joseph II et la révolution brabançonne. Bruges 1890 qui constate l'état des groupes dans l'Université.

(2) (1746-1823) L. de Lanzac de Laborie. La Belgique sous la domination française. Paris. 1895, t. I. p. 25 et passim etc. — Bax, Hist. manuscrit V. 145.

Nous le citons à cause de sa carrière civile ultérieure, car il était surtout professeur de droit canon et à ce titre nous n'avions pas à le citer dans ce récit, pas plus que Van Espen, et autres partisans mêmes célèbres des idées gouvernementales; mais en outre en 1788, le gouvernement l'avait chargé du cours nouveau de droit naturel (Verhaegen p. 127, 355).

Lambrechts ne publia qu'un seul écrit et qui ne relève plus de cette histoire, vu l'époque où il l'écrivit, ayant quitté Louvain depuis un siècle! : Principes politiques.Pa.rin. Marchant,. Mars 1815.

député et ministre de la Justice sous le Directoire français. Citons encore M. .1. van Goliltelschroy, (jui devint doyen de l'école de droit créée à Hruxelles par Napoléon, père de Louis qui l'ut ministre de l'Intérieur du royaume des Pays-Bas sous Guillaume I'' (1) et H. Goessens qui fut un des agents les plus actifs du gouvernement autrichien avant et après la Révolution brabançonne.

Le rétablissement momentané de l'Université pendant le triomphe de la Révolution brabançonne, la période d'incessants conflits qui caractérise la Restauration autrichienne, ne laissent pas de place à des travaux sérieux de réorganisation des études; c'est la question de la vie générale de l'Université qui est en jeu et à laquelle est intimement mêlé un des professeurs gouvernementaux de la faculté de droit, Goessens; mais on n'a pas le loisir de discuter une revision des programmes. Ces incidents passionnés, oii l'Université défend ses vieilles prérogatives et son autonomie contre l'absorption du centralisme joséphiste, durent jusqu'à l'invasion française. Nouvelle période de désorganisation trop connue et qui devait se terminer pour le corps académique par une exécution jacobine. « Considérant qu'il ne doit plus y avoir, dans toute l'étendue de

(1) On peut juger encore du rôle de Louis Van Gobbelschroy (1787-1850), par le récent ouvrage de M. Ch. Terlixden. Guillaume I, roi des Pays-Bas, et l'Église catholique. Bruxelles 1906. Notice au t. I. p. 376.

la République, qu'un seul mode d'instruclion publique, conforme aux principes républicains, celui établi par la loi susdatée [5 brumaire an ÏV]... », il est enjoint de faire, sans aucun délai, cesser l'enseignement dans cette Université. Un arrêté de l'administration centrale du département de la Dyle, en date du 25 octobre 1797 mit cette mesure à exécution (1).

(1) Vbrhaegen. Ouv. cité. — Ann. de l'Univ. 1840 p. 212 : Documents relatifs à la dispersion de l'Université en il 97.