LA FACULTÉ HOLLANDAISE

La période de réunion de la Belgique à la Hollande dans le royaume des Pays-Bas, de 1814 à 1830, vit à Louvain une Université officielle d'État dont nous dirons peu de chose, car son éclat paraît bien faible en ce qui concerne la faculté juridique; on y trouve peu de noms qui aient mar(|ué dans l'histoire du droit. Le décret créant la nouvelle université est daté du 25 septembre 1816, l'inauguration eut lieu le G octobre 1817. Dirigée par un collège royal de curateurs, elle avait ainsi pour chef le président de ce collège, qui fut d'abord le vicomte -1. J. de Spoelberch d'Einthouts, sénateur et membre de l'ordre équestre du Brabaut. L'Université eut dès lors la coutume des discours d'ouverture, qui s'est conservée dans les Universités actuelles ; ces discours, les programmes, les résultats des concours et des promotions nous sont conservés dans les Annales de l'Université (1). La cérémonie inau-

(1) Annales academiae lovaniensis. Bruxelles, P. J. De Mat, 1817-1826, 11 vol. m-i\ 12

guralede la première année est fort banale, le caractère reflète l'esprit et la tendance de l'époque. Nous n'avons à nous occuper que de la faculté de droit. Parmi les professeurs il y avait quelques étrangers.

Pour continuer la comparaison des programmes nous allons insérer celui de cette époque dans la forme actuelle, comme nous l'avons fait jusqu'ici; on pourra ainsi aisément marquer les étapes à travers l'histoire ; on constatera aussitôt que les branches « modernes » ont naturellement conquis une place au programme. La faculté comptait à ses débuts 117 élèves.

Xavier Jacquelart, D' J. U., né à Louvain en 1767.

Institutes du Droit Romain. Jeudi, Vendredi et samedi à 11 heures. — Le jeudi et vendredi à 5 heures Exercitationes juris practici.

.L Ph. De Bruyn Lie. J. U., né à Louvain en 1766.

Pandectes. Tous les jours à 10 heures. — Le Jus naturae et gentium, lundi et mercredi à 3 heures.

H. F. De Coster D"" J. L., né à Steynockerzeel en

Droit civil moderne (en français), six fois par semaine.

— Le droit public, mardi et samedi à 5 heures en hiver.

— Le droit international (Diplomatica), en été.

F. Fr. Mich. Birnbaum Phil. et J. U. D', né à Bamberg en 1792.

Le droit criminel, lundi, mercredi et vendredi à 8 heures. — Vhistoire politique de VEurope, mardi et jeudi en hiver. — La Statistique, aux heures à déterminer, en été.

Outre les promotioDS, les annales contiennent les

résultats des concours établis entre étudiants des diverses facultés et publient la dissertation qui a obtenu le prix du concours. Le programme se compléta dans les années suivantes, Hirnbaum donnera l'encyclopédie et la méthodologie du droit, et Hollius qui rempbce Jacquelart aux Institutes, donnera en même temps le droit commercial et maritime.

Les professeurs présidaient alternativement aux exercices hebdomadaires de discussion, et c'était là certes une excellente institution, dont nous avons pu étudier les précédents, qui a encore repris trop peu de place.

Les questions mises au concours présentent un réel intérêt ; cette initiative s'est conservée de nos jours par l'institution actuelle du concours universitaire, non sans modifications, bien entendu, dans le détail du système; à cette époque, les mémoires couronnés étaient publiés aux Annales universitaires (1).

Holtius eut de la renommée ; avec lui aussi se manifeste l'intluence de la nouvelle école d'histoire du droit, que Hugo venait d'inaugurer à Goeltingue (2). Cette science historique du droit eut à la fin de cette période un autre représentant qui a conservé à bon droit toute

(1) 11 y en avait de considérables. La dissertation de Xavier Lelièvre en 1825 sur la tentative en droit criminel, forme près de 500 p. in^". Cette même année Birnbaum, recteur, traitait de la réforme du Gode pénal.

(2) A. G. Holtius (1786-1861). Notice par Heemskerk dans Van der Aa. Nederl. Biogr. Il publia Historiae Juris romani lineamenta. Liège 1830. Ge manuel est fait d'après l'ouvrage de Hugo ; p. 6 il écrit : Veram juris Romani historiam primum scripsisse videtur Hugo.

sa iioloriélé, c'est L. A. Warnkoenig, successivement professeur à Liège, Louvaiu et Gand, et qui, collègue de Holtius, le surpassa en célébrité et en publications. L'école bistorique allemande s'était développée avec les travaux de F. C. von Savigny. L'bistoire du droit (ut le domaine privilégié de Warnkoenig. C'est après 1850 (}u'il publia son bistoire du droit romain et surtout celle de la Flandre qui, encore aujourd'hui, n'est pas remplacée. C'est un des noms importants de la liste juridique de Louvain, mais son passage y lut des plus éphémère (1).

Il nous sera permis de faire une mention à part du cours d'économie politique. Il fut introduit la première fois à Louvain en 1826 comme cours libre par l'initiative spontanée du professeur le baron de Reiffenberg (2), qui était titulaire de la chaire de philosophie.

(1) L. A. Warnkœnig (1794-1866), né à Bruchsal, docteur à Gœttingue. Outre son histoire externe dxi Droit Romain (Bruxelles 1836) publiée quand il avait déjà quitté Louvain, il publia de même à Tubingue de 1835 à 1842 sa célèbre Flandrische Staats und Rechtsgeschichte bis zwti Jahre 1305, qui est son principal titre scientifique. En prenant possession de sa chaire de Louvain, le 12 novembre 1827, il prononça un très intéressant discours, neuf à cette époque, Coup d'oeil général sur l'histoire du droit, son utilité et celle de l'étude des législations des différents peuples : Oratio de jurisprtidentia gentium curopaearum tma, eaque assiduo doctorum commercio colenda, Louvain, Michel 1828; il y résume aussi les travaux juridiques de la faculté hollandaise, il indique même les principales dissertations d'étudiants. — Sur Wapj^kœnig : Leroy. Liber memorialis de l'Université de Liège, i869, col. 661.

(2) Le baron Frédéric de Reiffenberg (1795-1850) fut nommé à Louvain en 1822. — Sur sa vie et ses travaux : Biographie nationale (art. par Stécher avec une longue

Le polygraplie qui a porté en tant de domaines l'activité trop mobile de son esprit, s'occupa j)lns d'une fois d'économie politique ; l'honneur d'avoir inauguré le premier enseignement de la matière à Louvain, comme l)ranclie distincte, est un fait à noter à son actif. L'institution d'une chaire était souhaitée ; on l'indiquait comme une lacune à combler. 11 est intéressant d'en signaler le premier point de départ.

Cette période ne doit pas nous occuper longtemps, elle n'a i)as eu sur notre vie nationale une influence suflisante ni surtout assez durable pour que nous nous y arrêtions et nous abordons aussitôt l'époque de la faculté de droit actuellement existante (1).

La faculté de l'Etat à Louvain n'eut ([u'une vie précaire après 1830, jusqu'à sa suppression par la loi de 1805.

bibliographie). F. Masoin. Hist. de la littérature française en Belgique de iSio à i830. (Mém. Acad, roy. Belg. in-8« 1902) passim, etc. Leroy. Liber memorialis de l'Université de Liège 1869, col. 170. La fondation de son cours libre est rappelée dans la première thèse de doctorat en droit portant sur l'économie politique dans une faculté belge le 31 juillet 1827 par A, B. Bruneau. La thèse commence par un aperçu historique sur la science où il est fait l'éloge d'Adam Smith, avec quelques réserves ; puis traite en principal de l'usure, et se prononce pour la liberté du taux de l'intérêt. — Il convient de rappeler ici que le Baron de Reitfenberg a publié dans les mémoires de l'Académie royale 5 mémoires sur les deux premiers siècles de l'Université (Mém. des Membres, t Vil, 1831 et 1834).

(1) Outre les Annales, on possède naturellement bon nombre de dissertations doctorales de cette période, la dissertation étant exigée pour l'obtention du grade.